Acheter un ULM à deux: 2 propriétaires officiels ?
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- Savannah4
- Messages : 305
- Inscription : 07 sept. 2014, 23:50
- Localisation : Polynésie Française - Raiatea (NTTR)
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Acheter un ULM à deux: 2 propriétaires officiels ?
Bonjour à tous
Un ami et moi allons acheter un Savannah à 50-50.
Mais, légalement, peut-il être à nos deux noms ?
Ou bien doit-on ....
* monter une sorte de mini association ?
* tirer au sort celui qui sera proprio ?
Pareil pour l'immatriculation, l'assurance etc..
Merci pour vos éclairages!
Marc
Un ami et moi allons acheter un Savannah à 50-50.
Mais, légalement, peut-il être à nos deux noms ?
Ou bien doit-on ....
* monter une sorte de mini association ?
* tirer au sort celui qui sera proprio ?
Pareil pour l'immatriculation, l'assurance etc..
Merci pour vos éclairages!
Marc
-
- Messages : 147
- Inscription : 30 août 2012, 11:51
Re: Acheter un ULM à deux: 2 propriétaires officiels ?
pas vraiment dur à trouver ...
http://www.ffplum.com/documentation/la- ... ation.html
La carte d'identification : ''Carte Jaune'', mode d'emploi
L'arrêté du 23 septembre 1998 modifié précise :
''Art. 3. - Le propriétaire d'un aéronef ultra léger motorisé (ULM) détient une carte d'identification.''
Il s'agit de la fameuse ''Carte Jaune'', sans laquelle un ULM ne peut pas voler. Voici quelques rappels utiles à connaître :
Établissement de la carte
¤ La carte jaune est établie au nom du propriétaire de l'ULM. En cas de multipropriété, chaque copropriétaire figure sur celle-ci.
¤ Le propriétaire doit détenir un manuel d'entretien et éventuellement (biplace) un manuel d'utilisation.
¤ Malgré ce qui précède, la carte jaune n'est pas un titre de propriété (elle ne prouve pas, à elle seule, que vous êtes le propriétaire).
http://www.ffplum.com/documentation/la- ... ation.html
La carte d'identification : ''Carte Jaune'', mode d'emploi
L'arrêté du 23 septembre 1998 modifié précise :
''Art. 3. - Le propriétaire d'un aéronef ultra léger motorisé (ULM) détient une carte d'identification.''
Il s'agit de la fameuse ''Carte Jaune'', sans laquelle un ULM ne peut pas voler. Voici quelques rappels utiles à connaître :
Établissement de la carte
¤ La carte jaune est établie au nom du propriétaire de l'ULM. En cas de multipropriété, chaque copropriétaire figure sur celle-ci.
¤ Le propriétaire doit détenir un manuel d'entretien et éventuellement (biplace) un manuel d'utilisation.
¤ Malgré ce qui précède, la carte jaune n'est pas un titre de propriété (elle ne prouve pas, à elle seule, que vous êtes le propriétaire).
- Savannah4
- Messages : 305
- Inscription : 07 sept. 2014, 23:50
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Re: Acheter un ULM à deux: 2 propriétaires officiels ?
ok, merci
Marc
Marc