Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

Bonjour à tous

Un ami et moi allons acheter un Savannah à 50-50.

Mais, légalement, peut-il être à nos deux noms ?

Ou bien doit-on ....

* monter une sorte de mini association ?
* tirer au sort celui qui sera proprio ?

Pareil pour l'immatriculation, l'assurance etc..

Merci pour vos éclairages!

Marc

pas vraiment dur à trouver ...


http://www.ffplum.com/documentation/la- ... ation.html


La carte d'identification : ''Carte Jaune'', mode d'emploi
L'arrêté du 23 septembre 1998 modifié précise :
''Art. 3. - Le propriétaire d'un aéronef ultra léger motorisé (ULM) détient une carte d'identification.''
Il s'agit de la fameuse ''Carte Jaune'', sans laquelle un ULM ne peut pas voler. Voici quelques rappels utiles à connaître :

Établissement de la carte
¤ La carte jaune est établie au nom du propriétaire de l'ULM. En cas de multipropriété, chaque copropriétaire figure sur celle-ci.
¤ Le propriétaire doit détenir un manuel d'entretien et éventuellement (biplace) un manuel d'utilisation.
¤ Malgré ce qui précède, la carte jaune n'est pas un titre de propriété (elle ne prouve pas, à elle seule, que vous êtes le propriétaire).

ok, merci

Marc