Quid des infractions aux règles de l'air ?

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romarin83
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Quid des infractions aux règles de l'air ?

Message par romarin83 »

Bonjour à tous,
Existe-t-il, à votre connaissance, une liste des infractions les plus courantes en matière de circulation aérienne à ne pas commettre par les ULM ainsi qu'un barème des sanctions applicables au pilote concerné ?
Par exemple : pénétration dans une TMA de classe D sans autorisation.
Merci pour vos réponses.
Guy


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Dernière modification par romarin83 le 02 juin 2016, 23:09, modifié 1 fois.
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jlsanto
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Re: Infractions aux règles de l'air.

Message par jlsanto »

Bonjour

Infractions aux règles de la circulation aérienne. Les réponses sont ici :

http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr ... et_SCA.pdf

http://www.bulletin-officiel.developpem ... 0_0029.pdf

Bons vols
JLSanto
TT de 1995 converti PPL - ULM 3 axes - Heureux propriétaire du Pioneer 200 Palme d'Or et constructeur du Kiebitz 434
Basé à LFKG dans mon île, La Corse.
romarin83
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Re: Infractions aux règles de l'air.

Message par romarin83 »

Bonjour JLSanto,
Merci pour ta réponse très bien documentée et instructive.
Bons vols ... sans infractions !
Guy
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