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Quid des infractions aux règles de l'air ?

Publié : 01 juin 2016, 13:51
par romarin83
Bonjour à tous,
Existe-t-il, à votre connaissance, une liste des infractions les plus courantes en matière de circulation aérienne à ne pas commettre par les ULM ainsi qu'un barème des sanctions applicables au pilote concerné ?
Par exemple : pénétration dans une TMA de classe D sans autorisation.
Merci pour vos réponses.
Guy


Titre non conforme.
Lire consignes en rouge en haut de page.
Sujet sera supprimé sauf modification par son auteur.
Admin.

Re: Infractions aux règles de l'air.

Publié : 01 juin 2016, 15:24
par jlsanto
Bonjour

Infractions aux règles de la circulation aérienne. Les réponses sont ici :

http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr ... et_SCA.pdf

http://www.bulletin-officiel.developpem ... 0_0029.pdf

Bons vols
JLSanto

Re: Infractions aux règles de l'air.

Publié : 01 juin 2016, 18:04
par romarin83
Bonjour JLSanto,
Merci pour ta réponse très bien documentée et instructive.
Bons vols ... sans infractions !
Guy