Apres un certain nombre de recherches sur ce forum, je n'ai pas trouvé une réponse claire. Savez-vous s'il est possible d'acheter un ULM a l'étranger et continuer a voler avec en gardant son immatriculation étrangère.
Je sais que ca se fait beaucoup pour les avion qui gardent un immat américaine. Il existe la même chose pour les planeurs qui volent en france avec des pilotes français et qui gardent un immat allemande.
Qu'en est-il pour les ULM:
J'ai trouvé ceci:
http://www.developpement-durable.gouv.f ... 40438.htmlUn ULM originaire d’un autre Etat européen (*) peut voler sur le territoire français sous réserve de :
détenir une autorisation de vol dans son État d’origine et en respecter les limites
répondre à la définition française de l’ULM (voir article 2 de l’arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux ULM)
Pour les ULM originaires d’autres États ou ne répondant pas la définition française de l’ULM, une validation de l’autorisation de vol étrangère doit être obtenue. Voir ci-dessus.
(*) État membre de l’Espace économique européen (États de l’Union Européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège)
(le but est d’éviter les tracasseries avec un importateur qui serait peu motivé a vendre un fiche d’identification a un tarif raisonnable ou au moins rapidement)
