Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

Bonjour tout le monde

Est-il vrai qu'en Suisse, depuis juin 2015, les AVIONS qui sont équipés d'un moteur non certifié de plus de 12 ans ne sont plus autorisés de vol ?

Je demande cela car je suis en contact avec un vendeur de Rotax 912 UL (non certifié donc) d'occasion et il prétend qu'il vend ce 912 UL pour cette raison.
Il aurait, dit-il, été obligé de remplacer son 912 UL par un 912 ULS neuf.

A votre avis, c'est plausible ?
Je n'arrive pas à trouver d'info confirmant cela sur internet

Merci d'avance.

Hello ...


Bheu ... Je n'ai jamais entendu ça

J'ai regardé sur admin.ch et j'ai rien trouvé !

Légende urbaine ?

peut ètre que le gars s'est mal expliqué ou que tu as mal compris.
je pense qu'il devait faire allusion à la nouvelle réglementation dont il est question, pas seulement pour le Suisse mais pour toute l'Europe.
Comme le Suisse est grande comme un timbre poste, forcément, ça risque d'aller plus vite chez eux.
Je pense aussi que mème si ce n'est pas encore fait et mème en supposant que ça ne se fasse pas (en général quand on commence à en parler ça fini par se faire !), pas mal de proriétaires vont prendre les devants pendant que leur matos est encore vendable..

J'ai contacté un ami en Suisse qui est bien placé pour avoir l'info. Je devrais avoir des nouvelles d'ici lundi...

Merci pour vos réactions.

RobK, tu sais me diriger vers un lien qui évoque la réglementation Européenne dont tu parles stp ?

Alexair, des news de ton ami ?

Pas pour l'instant. Je le relance et reviens vers le forum dés que j'ai des nouvelles...

Kiebitz 305 a écrit :Merci pour vos réactions.

RobK, tu sais me diriger vers un lien qui évoque la réglementation Européenne dont tu parles stp ?

Alexair, des news de ton ami ?

Un lien je ne sais pas. Je peux chercher. si je trouve je communique.

En gros, je me rappelle que c'est une réunion de l'EASA qui a eu lieu en pologne à Crakovie (pas sur de l'orthographe) il y a quelques mois et pendant laquelle il a été question de rendre obligatoire tous les matériels certifiés si on veut se rendre ou traverser des zones controlées.

autrement dit, si la législation passe, si ton appareil est équipé d'un matériel non certifié quelconque/ moteur, radio, casque, intercom, boulon, ... grosso modo tu serais cantonné au tour de piste sur aérodrome non controlé et pas trop haut pour ne pas ètre à portée radio d'une zone controlée.

Je sais que des hollandais ou des luxembourgeois commencent déjà à revendre du matos non certifié. Je me disais que c'était peut étre pareil pour les suisses. Les petits pays ont encore moins que nous de zones non controlées ??

C'est un vendeur de casques ULM "certifiés" sur le bon coin qui t'a dit ça ?

Ho non, ça va pas recommencer

Tout bon ça va y avoir du bon matos d'occaz, merci aux bruits qui courent, par les temps qui courent

On a le droit de croire ce qu'on veut.
je dis juste, pour ma part, que je ne crois pas que ça s'arrète au FORM ONE pour la radio.
ca fait un moment que l'on parle des alti de précision et des transpondeurs obligatoires.

Ils n'ont pas non plus mis cette réglementation AVANCE en place en Italie, pour rien. Au départ c'était soit disant en test au niveau EASA mais l'italie ne l'a jamais enlevé. Au contraire, ce sont les ULM NON AVANCE qui disparaissent !

Tu crois vraiment que ça va s'arrèter à la radio certifiée et à l'Italie ??

OK, pour le moment l'ULM AVANCE ce n'est pas encore du 100% certifié ni du 100% brevet-licence-visite médicale-renouvellement.... mais on en est plus loin et la liberté ULM en prend un sacré coup :

Instruments normes CE
Radio et transpondeur obligatoires certifiés normes CE
Révision de la machine tous les deux ans obligatoire par un professionnel
Brevet d'ULM AVANCE

Pour les autres
Transit en zone controlée et posé sur aérodrome controlé interdits
Altitude maxi 500 pieds semaine ou 1000 pieds weekend
Minimum 5 kilomètres des aérodromes commerciaux
Interdiction de survol des usines, des voies ferrées, des canaux, des hôpitaux, des postes électriques et tous les établissements de l’Etat sans exception militaires ou civils en campagne ou en urbain.

peut ètre qu'en Italie, en France ou en Allemagne ce genre de réglementation peut encore passer mais dans un pays comme la Hollande, le luxembourg ou la suisse, à mon avis, il ne doit plus rester beaucoup de place si tu dois éviter ne serait ce que les établissements de l'état
pour info, une école, un centre des impots, une caserne de gendarmerie ou un commissariat de police ce sont des établissements de l'état
Si on ajoute que tu ne peux plus survoler (donc mème croiser) un canal ou une ligne SNCF ou une usine de chaussures !
On comprend pourquoi, si les proprios pensent que le régime AVANCE ou similaire ou pire va ètre étendu à toute l'EASA, ils commencent à vendre leur matos non certifié !

Il n'y a jamais de fumée sans feu.
je dis ça, je ne dis rien mais BON !

RobK a écrit :

je dis ça, je ne dis rien mais BON !

Bonjour Robk,

ben comme tu dis, je préfèrerais que tu ne dises rien, parce que là tu nous as foutu un de ces coup au moral, ça va pas être facile de s'en relever!
Il y a des gens comme ça qui se font un malin plaisir à prêcher la misère à longueur de journée.......

Bons vols ( sous les 1000 pieds )

Luc

Bon, pour un peu recentrer le débat sur ma question de départ, voici ce que j'ai trouvé :

https://www.admin.ch/opc/fr/official-co ... 5/2181.pdf

On dirait bien que qque chose a effectivement changé en juin 2015... mais quoi
Perso, je n'arrive pas à le savoir en lisant ce document...

J'espère vraiment que le copain d'Alexair va pouvoir m'éclairer.

Toujours pas de réponse de mon côté, désolé...

Voici 2 documents qui semblent bien confirmer l'argumentation du vendeur.

Qu'en pensez-vous