Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

Bonjour a tous! Je voudrez savoir si il y a trop de paperasses a faire pour acheter un ULM d’occasion en Allemagne et pour voler en France?
Merci d'avance ! bons vols!

Bonjour
c'est un appareil qui est distribué en France aussi ou non ?
Dans le premier cas tu repasses par l'importateur pour obtenir les certificats de conformité (aléatoire suivant les distributeurs)
Dans le second cas tu déclares l'appareil de construction amateur avec la procédure qui va avec.

Attention tout de même, déclarer que vous avez construit un appareil qui s'avère en réalité construit en série à l'étranger est tout bonnement réaliser un faux... Le jour où surviendrait un problème, vous aurez du mal en cas de contrôle à produire les compte-rendus des tests et des essais, vos assurances peuvent ne pas vous couvrir, et pénalement c'est jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. A réfléchir avant...
Mieux vaut s'assurer que le constructeur ou l'importateur existent encore et sont en mesure d'établir une fiche d'identification... ce qui n'est pas forcément possible car les réglementations sont nationales et un appareil peut être ULM dans un pays et pas dans l'autre (par exemple la France impose une puissance max du moteur et des contraintes sur la masse à vide qui n'existent pas ailleurs).

L'aspect juridique de la chose a en effet été rappelé par JMI dans le poste : http://forum-ulm-ela-lsa.net/viewtopic.php?f=94&t=10216
Libre à chacun de se faire son avis ! Je n'ai moi même rien importé.

Ramel a écrit : Je n'ai moi même rien importé.

Pas même un p'tit alcool de contrebande ?

jmlezcano a écrit : vous aurez du mal en cas de contrôle à produire les compte-rendus des tests et des essais

Bonjour,

c'est la première fois que j'entends parler de ces tests. Il serait intéressant d'avoir l'expérience de constructeurs étant allés jusqu'au bout, qui ont immatriculés leur(s) machine(s) et volent avec. Et par qui ces tests doivent-ils être réalisés??

Bons vols.

Luc

Aucun test n est à réaliser pour les constructeurs amateurs. Par contre, ils sont obligatoires pour les machines de constructeurs «  industriels « .
Les constructeurs amateurs sont en immatriculation W pendant le temps des essais. Il n y a pas de compte rendu à produire non plus.

Marc B a écrit :.... Pas même un p'tit alcool de contrebande ?

Qui a cafté ?!

Je crois, comme l'indique Claude, qu'il y a confusion.
Pour l'avoir fait, passer un appareil anciennement de série en construction amateur ne requiert qu'une période durant laquelle des essais sont a faire, pour s'assurer du respects des caractéristiques de vols ulm.
C'est tout.

Par contre, ton appareil perd son appellation d origine ( plus contrôlé donc ) et si tu le revends, ce n est plus la machine que tout le monde connaît, mais bien un autre appareil, peut être plus difficile à revendre.
Gazaile100 a fait un peu cette manip avec son FK9 à moteur Viga.
Maintenant, ce que je ne sais pas, c est qu en cas d un gros pêt avec ce genre d appareil, avec des blessés graves ect ect, comment ça se pourrait se passer avec les assurances qui auront peut être à redire en disant que ce n est pas une vraie construction amateur??

Si c'est administrativement une construction amateur, c'est que c'est une construction amateur… Mais aussi, a partir de quel moment ça devient une construction amateur? Quand je change le modèle de roue? Le moteur? Etc...

Bons vols.

Luc

Je pense ( mais n en suis pas sûr) que ça change quand tu fais une modification majeure genre changement de moteur comme sur l appareil de l ami Gazaile100. Par contre, si tu mets des roues brousse et que ça ne change pas le comportement de l appareil, il n y a pas de raison de modifier quoique ce soit. Ce n est que mon avis bien sûr.

Une construction de série ne devient pas une construction amateur, elle peut néanmoins subir des modifications majeures.Une modification est dite majeure à partir du moment où elle change l'une des caractéristiques mentionnées sur la fiche d'identification. Les plus courantes sont le changement d'hélice, le changement de moteur.

Pour revenir à la question initiale, je peux témoigner des formalités liées à l'achat en 2007 d'un ULM de série à l'étranger.

Lors de l'achat d'un ULM venant de l'étranger, il m'a suffit de :
- renseigner le formulaire "demande (initiale) de fiche d'identification",
- fournir une fiche de pesée,
- indiquer le code de référence du dossier technique (ou le code d'identification ULM en cas d'ULM de série),
- déclarer détenir un dossier technique comprenant un manuel d'utilisation et un manuel d'entretien.

Paperasse d'un cout nul à l'époque.

Claude Nowak a écrit :... Par contre, si tu mets des roues brousse et que ça ne change pas le comportement de l appareil, il n y a pas de raison de modifier quoique ce soit...

Et bien oui, justement, tu change le poids à vide de ta machine, donc tu dois le déclarer comme modification majeure.