Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

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globule
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par globule »

Bonjour,

avez vous analysé et compris l'article 8

Le dossier de calcul et les épreuves en vol et au sol ont pour objectif de de tester l'ensemble des éléments intéressant la sécurité et de couvrir l'ensemble des utilisations prévues pour l'ULM.
Ces démonstrations sont effectuées conformément à un programme minimal défini par le ministre chargé de l'aviation civile.
L'exécution de ce programme fait l'objet d'un compte rendu, joint au dossier technique constructeur.

a ma connaissance ce programme du ministre n'existait pas dans la legislation antérieure , est t'il sorti à ce jour ?
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Yankeeromeo
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Yankeeromeo »

Des conditions particulières existent (et elles existent depuis longtemps) : ce sont les CTC (Conditions Technique Complémentaires).
Elles concernent tous ce qui dépasse "l'ordinaire", et elles sont énumérées dans le formulaire de Demande de Fiche d'Identification pour un ULM de série.
DGAC/NO/NAV a écrit : * Parachute de secours - PS éd.1 du 23/06/2004 (ou ultérieure)
* Train rentrant - TR éd.1 du 31/03/2003 (ou ultérieure)
* Hélice à pas variable - HPV éd.1 du 31/03/2003 (ou ultérieure)
* Aptitude au remorquage de planeurs - RP éd.1 du 22/12/2011 (ou ultérieure)
* Hélicoptères ultralégers - code HUL éd. 1 du 13/03/2012 (ou ultérieure)

Le tableau ci-dessus liste les conditions techniques complémentaires prédéfinies.
* Autre - Le demandeur doit contacter le pôle DSAC/NO/NAV (ulm@aviation-civile.gouv.fr), si son ULM présente d’autres caractéristiques nouvelles ou inhabituelles susceptibles de nécessiter la définition de conditions techniques complémentaires.
Ces CTC sont "issues du règlement JAR-VLA", mais vu les dates de leur publication, il n'y a là vraiment rien de nouveau.
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serge5694
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par serge5694 »

c'est ici pour les particuliers.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... rticuliers

globule a écrit:
a ma connaissance ce programme du ministre n'existait pas dans la legislation antérieure , est t'il sorti à ce jour ?

et si et c'est ici. Art 7 pour la démonstration de conformité.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... n_2019.pdf
globule
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par globule »

oui j'ai vu aussi vous avez parfaitement raison
globule
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par globule »

autre question à propos de cette nouvelle règlementation :

pour un bi 3X par exemple ils donnent une masse maxi au déco de 500 kilos au décollage et des masses forfaitaires qui permettent de déduire ( sans parachute ni flotteurs) un masse à vide maxi de 312.5 kilos en retranchant à 500 KILOS 2x86 kilos d'occupants et 45 kilos de carburant

mais pourquoi ne pas avoir défini directement de masse à vide et de masse maxi au décollage ?

pourquoi passer par des masses forfaitaires d'occupants et de carburant ?

peut t'on en ralité dépasser ces frfait si on est plus gros ou doit t'on peser ses occupants et liliter donc son carburant pour ne pas dépasser 500 kilos ?

tout cela me dépasse en fait !
pierre lance
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par pierre lance »

Bonjour
Pour ceux, dont le constructeur de vos ulm n'existe plus,c'est à vous de constituer un dossier constructeur (autrement dit bonjour la galère....et responsabilité en cas de revente)
beaucoup de propriétaires ou clubs ont d'anciens ulm, et ils y en a des centaines et ne pourront jamais accéder au passage des 500 KG
apparemment cette nouvelle réglementation à seule mérite de mettre dans les "clouds" les nouveaux propriétaires d'ulm assez récents ,modernes, rapides, et très chers.....
après tout adhérer et cotiser pour la collectivité c'est bien aussi.....
jmlezcano
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par jmlezcano »

globule a écrit :
peut t'on en ralité dépasser ces frfait si on est plus gros ou doit t'on peser ses occupants et liliter donc son carburant pour ne pas dépasser 500 kilos ?
Le pilote et le passager ont toute latitude pour leur masse - dans les limites du manuel de vol et de la masse maxi au décollage. Il peut donc évidemment être nécessaire de se limiter en carburant pour respecter la réglementation - comme auparavant.
bebe44
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par bebe44 »

Que se soit en ULM ou en aviation certifiée, le calcul des masses et de centrage a toujours imposer de connaître (évaluer) la masse des passagers-bagages-essence pour rester dans le domaine d'utilisation des appareils défini dans le manuel de vol/utilisation.
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serge5694
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par serge5694 »

globule a écrit :
mais pourquoi ne pas avoir défini directement de masse à vide et de masse maxi au décollage ?

pourquoi passer par des masses forfaitaires d'occupants et de carburant ?
Tous simplement car les ulm n'ont pas tous une masse max à 500kg et pas non plus à 450.
si la législation définissait une masse max à vide de 312.5 comme tu le proposes. Un ULM de masse max au décollage de 375Kg par exemple pourrait avoir une masse à vide de 312.5, soit une charge de 62.5Kg pour 2 personnes et de l'essence. Avec le forfait la charge est un minimum ensuite suivant les appareil ça peu être plus, mais pas moins.
En 1998 lors du dernier arrêté il n'y avait pas, au tout début de masse à vide max, la dérive à été immédiate, avec des ulm pesant jusqu'à 350kg soit 100kg de charge. La FFPLUM et la DGAC avaient rapidement réagi afin d'obliger les fabricants à être plus light.
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Daniel
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Daniel »

jean66 a écrit :Oui moi, j attend le retour de Finesse max qui est l importateur Pipistrel pour la France, a fin de passer le Sinus en 525 .. ;)
Tu nous dira si c’est aussi simple... j’ai un doute !
Daniel
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par globule »

@serge5694
bonjour,
merci, j’ai compris a présent la nécessité de définir des masses a vide, a partir de la masse totale et des masses mini d’emport
donc par exemple ( sans réalité) si on un a ulm a essence conçu pour voler au max a 400 kilos , faudra qu’il ne dépasse pas 198 kilos a vide et au déco faudra pas dépasser la masse totale de 400 kilos meme si les masse pilote, passager, essence sont forfaitaires
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Vieux-Bandit »

Bonjour à tous,

c´est triste de voir encore et toujours ce même type de remarque:
pierre lance a écrit :apparemment cette nouvelle réglementation à seule mérite de mettre dans les "clouds" les nouveaux propriétaires d'ulm assez récents ,modernes, rapides, et très chers.....
Mon savage est récent (construit en 2014),...
Moderne? si on part du principe que le Super Cub en est l´inspiration et son mode de construction (tubes et toile)... pas vraiment :roll:
Rapides? :lol: ... je plafonne à 135km/h en croisière à 5000rpm (Rotax 912s) donc bof bof pour la rapidité qui me suffit en fait pour faire un tour de France de 5000km en 11 jours et 41h de vol ;)
Très chers? ... tout est relatif cher ami ULMiste et tout dépend de la pratique souhaitée aussi .

Beaucoup ne pensent qu´à leur utilisation purement nationale quant à cette nouvelle réglementation mais nous n´avons pas encore vu beaucoup de commentaires sur le chapitre "Pour se rendre à, ou venir de, l´étranger".
À plus de 80%, mes vols impliquent un passage de frontière.
Tous mes amis allemand sautent au plafond d´avoir enfin leur 600kg... mais ils ont oublié qu´il s´agissait d´une dérogation au cadre général... les vols vers la France (comme bien décrit dans le document de la fédé) en seront bien moins spontanés quand ils seront tous à 600kg... :roll:
C´est la même question pour les ULM francais qui seront passés au 525kg et qui voudront aller en Allemagne. À l´heure actuelle, je ne connais pas la position allemande (ni Autrichienne et Italienne) mais il va falloir que le DULV (équivalent FFPLUM) se réveille et communique!
C´est aussi à l´EMF de prendre ses responsabilités et de communiquer ce qu´un pilote, par ex. Francais, de machine identifié en France à 525kg va devoir faire pour pouvoir voler à l´étranger...
C´était déjà compliqué avec les 472,5kg alors maintenant que l´on va avoir des ULM à 600, 525... bonjour la béchamel (administrative) infernale :?

Amicalement du pays des blondes qui moussent dans un verre d´1L :D
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Marc B
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Marc B »

Pas faux tout ça.
Si je ne peux plus sortir de Belgique, je revends mon VL et j’achete une canne a pêche
clenfant
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par clenfant »

Ben non, sauf erreur le sujet est abordé. J'ai cru comprendre qu'un accord entre les pays fait que c'est la législation du pays d'origine qui s'applique.
Donc un ulm français peut se rendre en Allemagne et vice versa.
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Luciano
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Luciano »

Il faudrait cesser de prendre ses rêves pour la réalité et d'apprendre à lire ce qui est dit dans le document de la FFPLUM :
Les textes européens sont précis sur ce point ( § 10 de l’article 1 du règlement UE 2018/1139) : c’est le droit national du pays où est exploité l’aéronef qui s’applique aux uLm exemptés. Ceci dit, c’était déjà le cas avant. Donc, seront reconnus et autorisés sur le sol français seulement les uLm objets de l’exemption répondant à la définition de l’uLm français, c’est-à-dire avec une mtom maxi 500/525 kg. Les autres aéronefs exemptés à 600 kg (qui ne seront pas des uLm en France), devront demander préalablement à leur entrée sur le territoire français, un laissez-passer temporaire auprès de la DgaC. réciproquement, les aéronefs français ayant fait l’objet d’une exemption et souhaitant se rendre à l’étranger devront se conformer à la règlementation applicable aux uLm en vigueur dans l’état de l’ue visité, et donc se renseigner au préalable auprès des services de l’aviation Civile de chaque pays. De ce point de vue, il sera toujours plus simple d’évoluer de/ou vers l’étranger avec un uLm conforme à la définition historique soit 450 (475) kg et n’ayant pas fait l’objet d’une exemption. néanmoins, c’est chaque pays qui fixe ses propres règles. a titre d’exemple : pour se rendre en espagne, un pilote d’uLm doit être détenteur d’un examen médical classe 2, ou pour se rendre en Belgique, doit obtenir une autorisation (payante).
Bons vols,
Luciano
Ne soyons pas l'homme d'un seul livre !
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