Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

[upwego]

Bonjour André,

ta réponse est bien entendue logique.
Concernent "les 1 heures ou les 45 litres" il s'agit simplement d'une condition administrative imposée pour la détermination de la masse à vide de l'ULM quand nous fournissons la fiche de pesée. Et bien sûr pas de la quantité de carburant que nous emportons.

A partir de ce poids à vide de base, il est ensuite possible de déterminer la capacité d'emport restante suivant que l'on soit dans l'ancien régime 450kg qui impose la quantité nécessaire à une heure de vol, ou dans le nouveau régime 500kg qui impose 45 l minimum, pour la pesée à vide, ou le plein si le réservoir est inférieur à 45 litres.

[jeepjodel]

Bonsoir,

Je ne comprends pas toutes vos interrogations sur la construction amateur . Jeudi 27 fevrier 2020 nous avons reçu l'identification provisoire pour une machine prototype en construction et mise en vol vendredi soir . Je n'ai pas vu de différence avec les dossiers que nous avions fait en 2015 et 2017 pour d'autres machines .

Bon vol .

Claude

[fpdlq]

Bonjour
Je ne comprends pas non plus
Sois vous construisez sur plan, c'est le concepteur qui si on le demande maitrise ses calculs et généralement connu de l'administration
Si vous faites un proto, vous êtes capable de fournir ses calculs, sinon.....
De plus si vous faites partie de la FFPLUM, demandez si il y a eu des changements.Idem si vous vous faites partie du RSA qui je pense vous répondront.
Pour moi, c'est logique.

[irondaile]

La question a déjà été posée ua RSA par notre représentant local, très surpris de cette annonce. Pour moi, je ne pense pas qu'il y a pas de changements.
Pour info:
il y a de nombreuses années, un appareil en CNRA devait être présenté en vol devant les autorités qui vérifiaient, en autre, le passage des 15m en moins de 600m. Cette exigence a été abandonnée par manque de personnel.
Pour les ULM, le dossier complémentaire qui doit être rempli après essais pour l'obtention de l'identification définitive n'était pas systématiquement demandé, une simple déclaration suffisait...C'est peut être fini.

Modo Maglite : faute de frappe corrigée.

[irondaile]

OOOOPS Je voulais dire, je pense qu'il n'y a pas de changement

Modo Maglite : faute de frappe dans le message précédent corrigée.

[Claude Nowak]

Mon autogire est un proto et je n ai pas de dossier de calcul. Et ca s est passé sans problème pour obtenir une fiche d identification.
J ai un copain qui l a fait il y a un an et aucun problème non plus.
Affaire à suivre.

[irondaile]

Il n’y pas de modèle réglementaire de "dossier de calcul", ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire de calcul.
La réglementation n'exige pas de présentation de "dossier de calcul" non plus, ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas en constituer un suivant ses propres exigences.

[serge5694]

il y a peut-être deux poids pour deux mesures différente.
Comme vous j'ai demandé en 2001 une fiche d'identification pour mon appareil sans devoir présenté un seul calculs de résistance. J'ai fait, il y a quelques années, deux modifications majeurs sans aucune complication. En juin de l'an dernier la législation change et on pourrait, pour certain, faire une modification majeur pour augmenter la masse MTOV de nos appareils. Seulement sur les documents explicatif présentés par la FFPLUM et aussi par certain de la DSAC il est indiqué que c'est difficile à obtenir car il faut présenter un dossier complet avec calcule à l'appuie pour justifier que l'appareil peut bien voir sa MTOV augmenter. J'ai donc contacté la FFPLUM sur ce sujet.
Mon appareil est construit à partir d'une liasse avion avec MTOV de 520kg. Je l'avais d'ailleurs construit pour un CNRA, avec les visites qui vont bien et j'ai même l'imat. Au moment de demandé la dernière visite et l'autorisation de faire les essais en vols, mon interlocuteur de l'organisme de l'époque qui gérait cela, le GESAC il me semble, m'incite au vu des éléments fournis à passé mon appareil en ULM pour au moins faire les essais car leurs duré est de 1 ans à la place de 2 mois en CNRA, ensuite à mois de voir si je fini mon dossier CNRA ou pas. Mon dragonfly modifier pesait 283 kg et devait décrocher au environ de 70km/h à la masse max de 520 kg. Une fois gouté à la simplicité de l'ULM j'ai jamais eu envie de finir mon dossier CNRA, qui est toujours faisable soit dit en passant.
Donc la FFPLUM me répond que en effet je pourrais prétendre à passer à 520 comme mon appareil est équipé maintenant d'un parachute, mais que je devrais fournir un dossier complet, calcul compris. Que je devrais me rapprocher de ma DSAC pour plus de renseignements.
Ce que j'ai fait, je vous ai transcrit dans mes précédents message leur réponse.
Upwego à fait une remarque très pertinente qui, je pense, pourrait donné une explication rationnelle et pourquoi certain dépose encore des demandes de d'identification sans dossier de calcul.
Il est dit que la modification majeure d'un ancien appareil pour l'augmentation de la masse max est soumis à dossier technique complet et réclamé par la DSAC, car sinon bon nombre de proprio de machine de série, les passerait en construction amateur dans le seul but de passé sous la nouvelle réglementation sans que le constructeur d'origine ne l'autorise. En effet celui qui possédait un appareil de série et qui voulait changer le moteur ou le train etc sans que le constructeur ne l'ai prévu avait tout intérêt à déclarer une construction amateur et ça c'est fait pas mal de fois.
Quand j'ai contacté au téléphone la DSAC, c'était bien pour l'augmentation de la MTOV, ce n'est que après ça réponse que je lui est demandé si pour une nouvelle construction le dossier devait être le même, il ne devait certainement pas pouvoir me répondre si votre demande pour un nouvel appareil de construction amateur est dans l'ancien système, pas besoin de dossier de calcul, sinon pour le nouveau système ou une augmentation de masse oui il le faut.
Je connais une personne qui n'a pas obtenue son identification, après juin 2019, car on lui réclame sont dossier technique, calcul compris. Mais je ne sais pas si cette machine est à 450-472.5kg ou 500-525.
Irondaile et Jeepjodel, quelle est la MTOV de vos appareils. En tous cas cette explication pourrait donner un sens au mise en garde de la FFPLUM sur le fait de passé son appareil sous la nouvelle règlementation.

[pierre lance]

Bonjour
Pour ceux, dont le constructeur de vos ulm n'existe plus,c'est à vous de constituer un dossier constructeur (autrement dit bonjour la galère....et responsabilité en cas de revente)
beaucoup de propriétaires ou clubs ont d'anciens ulm, et ils y en a des centaines et ne pourront jamais accéder au passage des 500 KG
apparemment cette nouvelle réglementation à seule mérite de mettre dans les "clouds" les nouveaux propriétaires d'ulm assez récents ,modernes, rapides, et très chers.....
après tout adhérer et cotiser pour la collectivité c'est bien aussi.....

bonjour
je relance la question cela va faire un an.... qui a enfin réussi à passer au "500kg"

[pierre lance]

Je m'en doutais.....

[popele3]

La question à poser d'abord serait peut-être "Est-ce que quelqu'un a essayé ?" avant de tirer des conclusions sur la réussite ou non.

[pierre lance]

ma question est :"est ce quelqu'un a réussi", si il a réussi c'est qu'il a essayé, logique non....

[popele3]

Oui. Sauf que si personne n'a essayé il n'y a aucune chance d'avoir une réussite.
Et à mon avis personne n'a essayé. Donc bien évidemment personne n'a réussi.

[Claude Nowak]

Et si, quelqu’un a essayé. Un de mes potes a fait toutes les démarches et il a réussi. Je précise que c est une construction amateur.

[AssoX]

intéressant...
de quelle region ?