Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

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pierre lance
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par pierre lance »

Bonjour je relance un peu le sujet.....qui a réussit à passer un ulm dont le constructeur n'existe plus, au miraculeux 500 kg :?:

Modérateur : suppression de la citation totalement INUTILE de son propre message précédent
Veuillez utiliser le bouton REPONDRE et non CITER svp.
Merci !
jmlezcano
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par jmlezcano »

Il est également intéressant d'avoir un retour d'expérience de quelqu'un qui a passé à 500 kg un appareil précédemment identifié à 450 kg avec un constructeur existant...
pierre lance
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par pierre lance »

Bonjour
bon, toujours personne ayant obtenu le blanc-seing,
je vais attendre de nouveau trois mois avant de reposer ma questions ;)
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Daniel
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Daniel »

Aucun...
Aucun ne l’obtiendra ... pari ouvert !
Daniel
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popele3
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par popele3 »

Avant de savoir si quelqu'un l'obtiendra, il faudra d'abord qu'il fasse la demande. En règle.
Et pour ça faut avoir de bonnes raisons.
Et pour que nous on le sache, il faut que cette personne soit sur le forum, et aie envie de communiquer là-dessus.
Plus tous les délais.
Ça fait pas mal de conditions et de temps avant que nous le forum soyons au courant de quelque chose.
Ce qui ne veux pas dire qu'il ne se passe rien ou que ça ne marche pas.
Ni qu'il se passe quelque chose ou que ça marche.
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loiret39
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par loiret39 »

Juste pour voir:
Est ce que quelqu'un à compris le process complet pour passer un ULM de 450 à 500kg?
J'ai contacté la DGAC qui pour seule réponse m'a dit d'aller.... voir le site de la DGAC !!
J'y ai lu des tas de paragraphe avec des tas d’alinéa (y compris une mesure sonore ) et je m'y suis perdu.
Si quelqu'un , de la ffplum par exemple, peut nous expliquer le process, je suis preneur. Et si en plus il peut nous indiquer comment on le fait pour des appareils de construction amateur, je lui serais très reconnaissant.
A+
André
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Bob01
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Bob01 »

loiret39 a écrit :Juste pour voir:
Est ce que quelqu'un à compris le process complet pour passer un ULM de 450 à 500kg?
Tout est expliqué dès la page 1 de ce post !

Lien vers le site de la FFPLUM, sur lequel on accède au PDF explicatif de la même FFPLUM qui donne toute la procédure page 10...

Faut juste vouloir lire...
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loiret39
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par loiret39 »

Je ne suis pas certain que le "faut juste vouloir lire" était nécessair .
J'ai lu cet article et il n'y ai pas fait mention de processus mais de modification de la réglementation.
Ma question portait sur l'élaboration du dossier de demande et cela ne me semble pas clair, pas plus que pour les gens de la DGAC ni de la FFPLUM que j'ai contactés.
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Bob01
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Bob01 »

Conditions d’évolutions De La mtom
D’un uLm De Série 450 (475)Kg > 500 (525) Kg.

La machine doit être “ apte ” à voler à 500 kg (525 kg)
Le constructeur devra attester de cette aptitude par une modification de son “ dossier technique de référence ”
déposé à la DGAC et obtenir ainsi une nouvelle fiche d’identification (ou une révision) couvrant la masse augmentée.
Le propriétaire devra préalablement appliquer les instructions du constructeur pour bénéficier de la masse augmentée
(au minimum, mettre à jour le manuel d’utilisation).
Le propriétaire devra faire une demande de modification de sa carte d’identification (ex carte jaune),
auprès de sa DSaC régionale afin qu’il soit fait référence à la fiche d’identification de la masse augmentée, obtenue par le constructeur


Ce n'est pas la procédure à appliquer ?
Aves
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Aves »

En l'occurrence, il me semble que pierre lance n'est pas intéressé par la théorie (que chacun peut effectivement retrouver) mais davantage par la pratique... bref, un retour d'expérience.
Par ailleurs, le texte de la FFPLUM n'aborde pas le sujet de l'ulm dont le constructeur n'existe plus, ce qui est la question posée à la base (on peut supposer que le propriétaire doit alors passer la machine en construction amateur, et en endosser la responsabilité, mais est-ce aussi simple...?).
Donc effectivement, répondre par une procédure, et par un "faut juste vouloir lire" ne me semble pas approprié.
Aves
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Aves »

En revanche, obtenir un rex tant pour le cas du constructeur disparu que du constructeur existant me semble intéressant, mais c'est peut-être encore un peu tôt ?
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JaÇum
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par JaÇum »

Je crois hélas qu'à l'heure actuelle, le seule chose qui peut fonctionner, c'est de se mettre au régime !
Ça aussi j"ai essayé, sans succès non plus.
CLDT
Tout le monde voit quand j'ai bu, personne ne voit quand j'ai soif.
pierre lance
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par pierre lance »

Merci "aves" de recadrer le débat sur le sens de ma question,,,,,
c'et vrai qu'il est peut-être un peu tôt pour avoir un résultat définitif
jmlezcano
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par jmlezcano »

Concrètement, je connais deux constructeurs qui travaillent à établir le dossier pour pouvoir passer des machines existantes dans leur gamme dans la nouvelle réglementation, et permettre aux déjà propriétaires d'obtenir la fiche d'identification modifiée :
- Magni Gyros (qui a été le premier à identifier une nouvelle machine à 500 kg / 136 CV) et qui met à jour les dossiers des M16 (une machine a été pesée pa la DGAC), M22 et M24, dans les différentes configurations moteur.
- Ela Aviacion qui nous a indiqué être "en cours" sans que j'en aie plus de visibilité.

Une fois les constructeurs à jour, il faudra faire refaire les fiches d'identification avec peut-être des modifications à la clef (au moins celle du manuel d'utilisation)
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loiret39
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par loiret39 »

Bob01 a écrit :Conditions d’évolutions De La mtom ...
...
Ce n'est pas la procédure à appliquer ?
Hélas je crains que ce ne soit pas suffisant voir ici: https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... rticuliers chapitre modification de l'ULM!!


Modérateur : suppression du plus gros de la citation d'un message précédent. Une petite partie de celle-ci suffit largement au bon enchaînement de la discussion.
Veuillez supprimer la partie du texte inutile lorsque vous utilisez la fonction CITER svp
André Chaillous / Loiret N°39
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