Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

regardez ça et vous comprendrez comment on peu perdre son hangar d'on on est le propriétaire , comment l’état vous le vole en clair , sans problème en toute légalité et ceci par un tour de passe passe , en changeant la règle du jeux a son avantage bien sur , au cours des ans
http://www.aerovfr.com/2020/10/coup-de- ... e-a-brest/

début de l'histoire ici http://www.aerovfr.com/2020/10/coup-de- ... e-a-brest/

Notre monde est fou !!!
C'est plus difficile de créer que de prendre sans aucun complexe au seul nom de l'argent facile.
Certains sont des voleurs, d'autres sont autorisés par le Droit.

La même situation va se répéter à Saint Nazaire pour les hangars privés en fin de bail.
A la fin des AOT, les hangars resteront propriété des des propriétaires actuels...mais pas le terrain. Si le hangar est démonté, le terrain devra être remis dans son état originel au frais des occupants/propriétaires.
Ce sera vrai aussi pour le nouveau hangar de l'aéroclub dans quelques dizaines d'années.

A St nazaire on va se faire piquer les hangars oui, mais on ne devrait pas être délogé au profit d'une société tierce. Par contre il va nous être demandé de payer un loyer dans un hangar qui nous appartient.

On est beaucoup au même point, avec des baux renouvelable pour un ou quelques années. Et comme les constructions appartiennent au final toujours au propriétaire du terrain, on est forcément pénalisé. Sur notre plate forme, nous avons une entreprise, survey copter qui c'est implantée avec un notam limitant l'utilisation du terrain, certain club ou usagé, on montré leurs mécontentement au gestionnaire, qui très clairement nous à dit soit vous vous entendez avec cette entreprise qui fourni du travail aux Pierrelattins, soit vous partez.
Aux ULM nous avons vu cette implantation comme une sécurité contre une éventuelle fermeture du terrain et on fait tout pour fonctionner en bonne entente.

Comme à La Rochelle et ailleurs
Il devrait y avoir une clause de rachat du bâti lorsqu'il est remis en location.

Bonjour à tous,
Je compatit vraiment vis-à-vis de vos problèmes mais je suis surpris, quoi que, que vous ayez acceptés des contrats avec des clauses, soit ambiguës, soit qui prédisposait l'avenir qui est aujourd'hui le présent.
Un contrat est un document opposable, c'est à dire que si les termes ne sont pas respectés, celui qui ne les respect pas est hors la loi, et doit rendre des comptes devant la justice.
Si ce qui ce passe était prévu dans les contrats, vous n'aurez aucun recours, si ce n'est de trouver un terrain d'entente à l'amiable. Si rien n'était prévu dans les contrats, il faut impérativement saisir en référé ou sur le fond le tribunal administratif si celui qui est en face est l'administration ou le tribunal de civil si se sont des structures privée.
Il faut se rapprocher d'un avocat qui s'occupe particulièrement de ses sujet car dans le monde l'avocat, chacun se spécialise dans un domaine, et j'ai "expérimenté" pour ce genre de conseil.
Ce n'est que mon avis.
Bons vols
Etienne

J'ai racheté récemment une part de ce style à la personne qui a construit le hangar.
Les baux ont été signés il y a 20- 30 ans à l'époque où l'aviation était bien vue, et où les relations avec les cci étaient bonnes. Personne ne pouvait imaginer que nous serions diabolisés ni que l'état se désengagerait à ce point. Et pour finir c'était pour certains la seule façon possible.

La loi est formelle

http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... oraire.htm

L'occupation du domaine public est soumise à certaines règles. Si l'AOT est reconduite, c’est parfait...sinon c'est la claque

C'est insupportable d'enlever un domaine publique à des gens sous AOT, qui ont créé du bâti, pour le céder à des groupes de gestions privés qui n'ont d'autre option que celle de faire des bénéfices.
L'Etat, en cédant la gestion les aérodromes aux collectivités locales veut faire des économies d'entretien de ceux-ci.
Les collectivités locales, lorsqu'elles héritent de plateformes importantes, n'ont pas vocation à gérer et à payer pour celles-ci.
Les gestionnaires mis en place, qui veulent de l'argent pour rentabiliser leur prestation, tirent sur tout ce qu'ils peuvent et récupèrent ce qui a été mis en place par des associations, et/ou impose des prix de location exorbitants aux usagers qui resteraient à demeure.
Sur tous les grands aérodromes se produit ce scénario et la contagion se poursuit vers les plateformes plus modestes.

Deja fait a Perpignan ..

bebe44 a écrit :C'est insupportable d'enlever un domaine publique à des gens sous AOT...

C'est tout à fait vrai, mais ceux qui se sont installés le savaient et ont pris le risque.
Il faut aussi laisser la possibilité à l'état d'expulser si cela est nécessaire. A aéroport de Grenoble, l'aéroclub a été expulsé et reconstruit à une autre emplacement pour construire des parkings gros porteur. Peut on s'y opposer?

Quand il y a une proposition appropriée en échange, rien à redire mais ce n'est que très peu souvent le cas.

Pour ne pas être expulsé, peut-être; Voler en Caravane... mais pas le Cesna 208 !

Bonjour
Désolé de ce qui vous arrive Serge.
J'ai finalement opté pour une grande remorque dans laquelle mon appareil sera à l'abri. Je ne suis qu'à 3 km de l'aérodrome mais pas de place dans les hangars.
Ceux qui en ont même si leurs appareils ne volent quasiment jamais ne les lâcheront pas.
Alors ce sera montage et démontage chaque fois. Cela ira peut être plus vite que d'avoir à sortir des appareils et les rentrer avec le risque d'accrochage ou autres.
Bonne journée.
Luc