Page 1 sur 1

Quelle forme pour une "Autorisation d'atterrisage occasionnelle"?

Publié : 22 oct. 2020, 21:59
par Jydmct
Bonjour
Il me semble que si l'on veut se poser ailleurs que sur une piste homologuée, il nous faut l'autorisation du propriétaire ou de l'exploitant.
Mais sous quelle forme doit être cette autorisation? Il n'est pas toujours aisée de demander une autorisation écrite. Mais est ce qu' une réponse positive par SMS peut être règlementaire?
Je ne trouve rien sur le site FFPLUM à ce sujet.

Merci
Jy

Re: Quelle forme pour une "Autorisation d'atterrisage occasionnelle"?

Publié : 22 oct. 2020, 22:20
par Bob01
Il n'y a pas de forme définie par la réglementation. Donc tu choisis celle qui te convient.

Dans l'arrêté qui le permet : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 020-10-22/
Articles 3 et 4, il y a deux fois un mot très important : préalable !

Re: Quelle forme pour une "Autorisation d'atterrisage occasionnelle"?

Publié : 23 oct. 2020, 09:39
par Luc84
Bonjour
Oui et pour le maire on l'informe on ne lui demande pas son avis si les autres conditions sont remplies.
Bonne journée.
Luc