Examens ULM
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Examens ULM
Arrêté du 21 octobre 2021 (qui entre en vigueur au 01 novembre 2021) portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé. NOR : TREA2111008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte publié au JORF n°0251 du 27 octobre 2021
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte publié au JORF n°0251 du 27 octobre 2021
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Re: Examens ULM
Attestation provisoire de 8 semaines maxi, dans l'attente de la délivrance de la licence de pilote ULM par l'administration :
Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) : NOR : TREA2104907A JORF n°0265 du 14 novembre 2021ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) : NOR : TREA2104907A JORF n°0265 du 14 novembre 2021ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
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Re: Examens ULM
Décision du 1er décembre 2021 portant agrément de la FFPLUM pour l’organisation des examens théoriques de pilote d’ULM.
NOR : TREA2133843S
NOR : TREA2133843S