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décollage terrain privé
Publié : 19 mai 2023, 10:40
par MAGNUSCARLSEN
Bonjour,
Je n'y connais rien mais j'ai une question à l'esprit...
Peut on décoller de chez soi quand on est proprio d'un ULM ? (et attérrir)...
merci,
MAGNUS
Re: décollage terrain privé
Publié : 19 mai 2023, 11:42
par allowin 45-85
Il faut juste déclarer ta piste privé à la Mairie. Simple déclaration. On trouve des formulaires à télécharger sur le net.
Re: décollage terrain privé
Publié : 19 mai 2023, 13:32
par Bob01
Soit ton intention est de venir régulièrement chez toi (ULM basé ou pas !) et tu dois constituer le dossier auprès de la Préfecture et la DGAC pour obtenir le statut de base ULM.
Edit : exemple de procédure :
https://www.haute-saone.gouv.fr/Demarch ... -forme-ULM
Soit tu ne comptes te poser chez toi (ou chez un ami) qu'"occasionnellement" comme le dit la réglementation (laquelle ne précise pas la fréquence de cet usage occasionnel : 1 fois par an, par mois...) et là, le texte est clair : il faut l'autorisation du propriétaire du terrain, et AVANT de décoller (faute de l'avoir fait avant d'atterrir), il faut impérativement INFORMER le Maire. Avec les smartphones, il y a des applications de fax gratuites, ou par courriel avec AR (copie en retour sur ta boîte perso pour justification).
Il n'y a pas de modèle défini, les infos concernant le pilote, l'ULM, le lieu, la date et l'heure approximative sont à fournir.
Sans cette information, en cas d'accident l'assurance ne fonctionne pas (plusieurs cas connus) !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0006075019
Re: décollage terrain privé
Publié : 21 mai 2023, 06:55
par MAGNUSCARLSEN
Merci pour vos réponses.
MAGNUS
Re: décollage terrain privé
Publié : 29 mai 2023, 08:17
par tontonh4
Bonjour,
Nous avons la chance d'avoir une piste privée de 235 m x 15m.
Nous avons juste prévenu la mairie. En contre-partie, on ne survole pas la partie nord de la piste où se situent les habitations.
La mairie nous a renvoyé une attestation confirmant notre déclaration.
On ne va pas plus loin, car les services d'urbanisme nous ont beaucoup gêné pour le permis de construire du futur hangar. On ne veut pas
se retrouver dans le collimateur des services préfectoraux.
Avoir de bons rapports avec les voisins, avec la mairie cela va sans dire!
Daniel.