Quand les parquets s'ennuient
Publié : 03 mars 2016, 13:21
Bonsoir
Plus précisément la Justice (avec un grand J) veille sur le déficit de la Sécurité Sociale et recherche (au nom du Peuple Français) à voir s'il n'y aurait pas une condamnation possible pour permettre la mise en cause de l'assureur du responsable.
Il est juste dommage que pour des raisons juridiques le Droit se doit de démontrer que l'on est coupable pour en déduire que l'on est responsable, et donc que son assureur est tenu à indemnisation. Lequel à cette occasion recherchera si l'on volait dans les clous, en règle, etc ....
Duralex sed lex
Bons vols en sécurité
JLSanto