Hydro-ULM flotteur aluminium

[Did77]

Bonjour à tous,

Actuellement basé en Guyane française, sur le fleuve Maroni, je recherche des informations et de la documentation concernant la possibilité d’installer des flotteurs en aluminium sur un ULM utilisé en loisir. L’aluminium serait nécessaire ici en raison des roches affleurantes en saison d’étiage.

En consultant les appareils disponibles en conformité avec la réglementation française, je constate que la plupart des ULM hydros "de série" sont équipés de flotteurs en composites (fibre, Kevlar, etc.) et non en aluminium.

D’après ce que j’ai compris, depuis les évolutions réglementaires de 2019, toute modification affectant les dispositifs de sustentation ou de portance, dont les flotteurs, est considérée comme une modification majeure.
Cela découle notamment de l’arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux ULM, et de son annexe technique, qui impose que toute modification majeure soit documentée par le constructeur ou validée par une procédure spécifique (déclaration de conformité, fiche de modification majeure, etc.).
En pratique, sans documentation constructeur explicitement prévue pour des flotteurs aluminium, l’acceptation de la modification devient compliquée.

J’ai noté que le Zenair/Zenith CH 701 dispose bien de documentations et options de flotteurs aluminium dans la version canadienne. En revanche, je n’arrive pas à déterminer si ces éléments sont transposables dans le cadre réglementaire français, où seules les versions considérées comme « machines de série » ou les modifications déclarées conformes sont recevables par la DGAC.

D’où mes questions :

Quelle machine peut-on acheter en France qui soit reconnue comme ULM de série avec flotteurs aluminium d’origine, donc sans modification majeure à déclarer ?

Est-il possible, en France, de faire valider une modification majeure pour installer des flotteurs aluminium sur un Zenair 701, si le constructeur n’a pas publié de documentation spécifique pour ces flotteurs dans la version destinée au marché français ?

Enfin, on me propose actuellement un Zenair 701 équipé de flotteurs aluminium, mais sans fiche de modification majeure ni documentation associée.
→ Que penser d’une telle vente au regard de l’arrêté de 1998 modifié et des obligations de conformité ?

Merci à tous pour vos éclairages,
Bonne journée.

[StolLover]

Bonjour,
Le mieux serait d’obtenir une copie des documents :
- fiche d’identification (hydro mentionné ?)
- carte d’identification au nom du propriétaire actuel et à jour !!!
- déclaration d’aptitude au vol
- fiche de pesée.

En communicant ces documents à la DGAC qui s’occuperait de ton dossier par la suite si tu achetais, ils pourront te dire si oui ou non ils accepteront de refaire légalement les papiers à ton nom.

Si rien n’a été publié par le concepteur, tu passes en construction amateur. Aucune chance d’obtenir une régularisation en cas de surpoids.

[StolLover]

J’ai écris un peu trop vite, correction :

Si la masse maximale avec tes accessoires est conforme à ta fiche d’identification, ta demande de modif majeur sera acceptée.

Aucune chance d’obtenir une régularisation en cas de surpoids.

[Did77]

Bonjour,
Merci pour ton retour.
Alors :
- Pas de mention d'hydro sur la fiche d'identification, comme si l'avion n'avait pas de flotteur.
- La carte d'identification est au nom du proprietaire et à jour
- La déclaration d'aptitude et la fiche de pesée sont bonne, mais pour le zenair sans flotteurs.
Qu'en penses tu ?

[StolLover]

Sans connaitre la masse avec les flotteurs personne ne pourra répondre avec précision.
C’est pourquoi je te conseille de contacter la Dgac concernée avec les papiers existant et les masses connues, flotteurs inclus.
Sinon tu pourrais avoir des soucis pour avoir des documents en règle avec la réalité.

[Ramel]

Bonjour
il y a sur ce forum Gazaile100 qui a transformé son FK9 tricycle en classique, et pour ça il l'a débaptisé (c'était avant 2019). Donc il est devenu le constructeur de cet ULM.
Je ne sais pas si une manip équivalente est (toujours) possible, mais j'imagine que ça puisse être une manière...

[serge5694]

Bonjour, j'avais demandé à la DGAC avant une demande officielle si je pouvais passer mon ulm de construction amateurs a la nouvelle norme de 2019, soit 525kg avec parachute. Ils m'ont demandé si je pouvais apporter la documentation nécessaire, comme les calculs de résistance. Ne pouvant le faire, la DGAC c'est renseigner sur le concepteur américain. Mon appareil étant devenue orphelins, ils m'ont répondu que ce serait possible uniquement si je pouvais fournir le dossier de calculs.
Ceci pour répondre a deux questionnement. Premièrement si ton appareil est accepté dans un autre pays au condition égale ou supérieur à la réglementation française, ça semble possible, et comme dit précédemment ce rapprocher de la DGAC. Deuxièmement, il n'est presque plus possible de transformer un appareil de série en amateur car il faut apporter la preuve de la construction amateurs et surtout fournir un dossier de calcul complet. Il faut cependant apporter une précision, les mono place amateur sont beaucoup moins contraint par ce dossier de calcul. Mais ça ne te concerne pas puisque c'est un biplace.

[StolLover]

J’ai trouvé ça : (date 2018)
Constatant que les attentes des utilisateurs d’hydro-ULM n’étaient pas prises en compte, l’Association française de l’hydraviation (AFH) a pris contact en septembre dernier avec la Direction de la Sécurité de l’Aviation civile (DSAC) pour donner ses arguments et évoquer les besoins spécifiques des aéronefs ultra-légers aptes à décoller sur l’eau.

Un compromis a ainsi été trouvé. La prise en compte du parachute a été validée et les masses revues en conséquence, soit une masse à vide maximale de 381 kg pour 570 kg à la masse maximale. Par ailleurs, la Vs0 passera de 35 à 38 Kt. Le texte est à la signature et l’entrée en application attendue pour cet été, précise l’Association française de l’hydraviation.

Cela donne une idée des contraintes.
Si la fiche d’identification de l’appareil visé est indiquée à 450kg/472,5kg la masse des flotteurs sera probablement trop importante pour rentrer dans les limites de la fiche.