importer un gyro des USA ?
Règles du forum
Si votre sujet consiste en une recherche d'informations, formulez un titre sous le mode interrogatif.
Ceci est un lien cliquable : Donnez des titres compréhensibles et précis à vos sujets !
Si votre titre laisse croire que vous allez donner des informations alors que vous en demandez, votre sujet sera détruit.
Si votre sujet consiste en une recherche d'informations, formulez un titre sous le mode interrogatif.
Ceci est un lien cliquable : Donnez des titres compréhensibles et précis à vos sujets !
Si votre titre laisse croire que vous allez donner des informations alors que vous en demandez, votre sujet sera détruit.
- Nardi
- Messages : 14
- Inscription : 23 août 2013, 12:39
- Localisation : Nancy/Metz
importer un gyro des USA ?
Bonjour à tous
quelqu'un a-t-il déjà importé un gyro des USA?
Quelles sont les formalités administratives?
Est-il facile d'obtenir la carte d'identification ULM lorsque le fabricant US ne dispose pas d'un importateur français?
Je pense au Butterfly Monarch
merci
Dom
ps: désolé si le sujet a déjà été abordé.
quelqu'un a-t-il déjà importé un gyro des USA?
Quelles sont les formalités administratives?
Est-il facile d'obtenir la carte d'identification ULM lorsque le fabricant US ne dispose pas d'un importateur français?
Je pense au Butterfly Monarch
merci
Dom
ps: désolé si le sujet a déjà été abordé.
- Gilles CHRISTEN
- Messages : 1351
- Inscription : 14 mars 2012, 14:11
- Localisation : Switzerland (LSZQ)
Re: importer un gyro des USA ?
« - La protection de l'espace aérien ... OK, mais pas avant 8h du matin ! - »
- Gasoil4ever
- Messages : 596
- Inscription : 02 juil. 2012, 13:12
- Localisation : Cameroun - Douala (FKKD)
Re: importer un gyro des USA ?
Gilles,
pour la vision on préfèrerais des photos nettes...
pour la vision on préfèrerais des photos nettes...
C'est en forgeant, qu'on devient Guy Forget...
ICP - Savannah S - 912S - Immat' : LT-747 - Roues Beringer - Lunettes Randolph.
Ma page consacrée à l'aviation : https://www.facebook.com/pages/MILF-Man ... 2249904386
ICP - Savannah S - 912S - Immat' : LT-747 - Roues Beringer - Lunettes Randolph.
Ma page consacrée à l'aviation : https://www.facebook.com/pages/MILF-Man ... 2249904386
- kawa1135
- Messages : 3085
- Inscription : 02 oct. 2011, 00:56
- Localisation : France - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var
Re: importer un gyro des USA ?
Avant, pour connaitre le taux d'analphabètes et d'illettrés, il y avait le service militaire. Aujourd'hui, il y a Facebook.
- Gilles CHRISTEN
- Messages : 1351
- Inscription : 14 mars 2012, 14:11
- Localisation : Switzerland (LSZQ)
Re: importer un gyro des USA ?
Effectivement ... sur mon iPhone elle est bien !
Bien à vous !
« - La protection de l'espace aérien ... OK, mais pas avant 8h du matin ! - »
- Nardi
- Messages : 14
- Inscription : 23 août 2013, 12:39
- Localisation : Nancy/Metz
- Nardi
- Messages : 14
- Inscription : 23 août 2013, 12:39
- Localisation : Nancy/Metz
Re: importer un gyro des USA ?
source: http://www.developpement-durable.gouv.f ... neuf-de.ht…
Réglmentation Française:
ULM de série : Pour obtenir une carte d’identification pour votre ULM acquis à l’étranger, vous devrez fournir la fiche d’identification de l’ULM établie par la DGAC-France.
Vous pourrez vous procurer cette fiche d’identification auprès du constructeur ou du représentant français qui certifiera que votre ULM est conforme au dossier technique ayant fait l’objet de la présente fiche d’identification.
Si le constructeur de votre ULM n’existe plus. Vous ne pourrez identifier votre ULM en France.
ULM non de série : L’ULM que vous désirez acquérir à l’étranger a été construit par un particulier. Il ne peut-être identifié en France car vous n’êtes pas le constructeur et vous ne pouvez prouver que le programme de démonstration de conformité de l’ULM a bien été conduit (article 7 de l’instruction du 21 février 2012 relative aux ULM).
Un constructeur étranger peut déposer une demande d’identification provisoire afin de constituer le dossier technique d’un ULM. Après avoir attesté de la conformité de son ULM au regard des textes réglementaires, il pourra procéder à la demande d’attribution de fiche et de carte d’identification pour votre ULM.
Un ULM est considéré en non de série dit "amateur" s’il est construit à partir de plans conçus par son propriétaire ou de liasses.
Un ULM construit à partir d’un KIT est un ULM de série et le postulant devra se procurer la fiche d’identification de l’ULM auprès du fournisseur du kit.
Réglmentation Française:
ULM de série : Pour obtenir une carte d’identification pour votre ULM acquis à l’étranger, vous devrez fournir la fiche d’identification de l’ULM établie par la DGAC-France.
Vous pourrez vous procurer cette fiche d’identification auprès du constructeur ou du représentant français qui certifiera que votre ULM est conforme au dossier technique ayant fait l’objet de la présente fiche d’identification.
Si le constructeur de votre ULM n’existe plus. Vous ne pourrez identifier votre ULM en France.
ULM non de série : L’ULM que vous désirez acquérir à l’étranger a été construit par un particulier. Il ne peut-être identifié en France car vous n’êtes pas le constructeur et vous ne pouvez prouver que le programme de démonstration de conformité de l’ULM a bien été conduit (article 7 de l’instruction du 21 février 2012 relative aux ULM).
Un constructeur étranger peut déposer une demande d’identification provisoire afin de constituer le dossier technique d’un ULM. Après avoir attesté de la conformité de son ULM au regard des textes réglementaires, il pourra procéder à la demande d’attribution de fiche et de carte d’identification pour votre ULM.
Un ULM est considéré en non de série dit "amateur" s’il est construit à partir de plans conçus par son propriétaire ou de liasses.
Un ULM construit à partir d’un KIT est un ULM de série et le postulant devra se procurer la fiche d’identification de l’ULM auprès du fournisseur du kit.
- Gilles CHRISTEN
- Messages : 1351
- Inscription : 14 mars 2012, 14:11
- Localisation : Switzerland (LSZQ)
Re: importer un gyro des USA ?
Ouais ...
En gros , c'est la m...e
Ou tu l'importe en kit, tu le redessine, et tu profites de changer deux trois petit trucs, et tu te décrète constructeur !
Après, il faut bien regarder la différence de prix, si tu trouves un appareil d'occasion, que tu refais tranquillement, et qui est lui déjà Francisé ...
On lance une recherche ???
Bien à vous !
En gros , c'est la m...e
Ou tu l'importe en kit, tu le redessine, et tu profites de changer deux trois petit trucs, et tu te décrète constructeur !
Après, il faut bien regarder la différence de prix, si tu trouves un appareil d'occasion, que tu refais tranquillement, et qui est lui déjà Francisé ...
On lance une recherche ???
Bien à vous !
« - La protection de l'espace aérien ... OK, mais pas avant 8h du matin ! - »