Pistes occasionnelles ULM, dérive de certaines administrations ?

[BINGOCLIPPER]

Bonjour, Début décembre 2012, un ami viticulteur dans le Gers(32) souhaitant faire un vol local à partir de ses terres, a déposé en mairie une déclaration de piste occasionnelle ULM. La préfecture a conseillé au maire de ne pas donner reçu après avoir (dit-elle, je n'ai pas eu les écrits éventuels) été informée par la police aux frontières et par la DGAC. D'après elle toute déclaration doit comporter les dates d'atterrissages/décollages prévues, et il serait interdit d'implanter une manche à air, de nettoyer ou compacter ou baliser un peu la piste, etc. J'ai porté ces exigences dangereuses à la connaissance de quelqu'un de confiance à la DGAC, qui parle d' "abus de pouvoir" et me dit que la réglementation n'a pas changé : simple déclaration préalable au maire, disant qu'il y aura des atteros/décollages occasionnels par un ou des ULM. Alors sachez-le : d'une part, vérifiez bien chaque fois que nécessaire que les règles n'ont pas changé, et si nécessaire aussi refusez de vous engager à ne pas surveiller le vent, sa force, sa direction, sa régularité, pendant vos manoeuvres au sol ou près du sol, et refuser de donner les dates à l'avance si ce n'est pas une obligation légale. J'attends toujours les textes soi-disant invoqués par certaines personnes de la PAF et de la DGAC pour justifier de nous obliger à rouler sur des sols dangereux, sans connaissance du vent, et à jours fixés d'avance (cela fait déjà un mois que je les ai demandés, et rien n'arrive). Au contraire, un document de la DGAC sur les plates-formes et pistes ULM conseille les manches à air, et de baliser, nettoyer, rouler, compacter si nécessaire, pour avoir des pistes "de qualité". Soyons vigilants, la compétence n'est pas toujours de mise, et la bonne volonté de certains non plus ! A suivre (contacts avec les administrations en cours, idem à la préfecture). Bons vols prudents, Bingoclipper.

[Luciano]

Pourquoi ne poses-tu pas ces question à la FFPLUM ?
Ils ont un service juridique parfaitement au courant des dernières réglementations concernant l'ULM.

Bons vols,
Luciano

[BINGOCLIPPER]

C'est fait depuis un moment.

[kawa1135]

La préfecture a conseillé au maire de ne pas donner reçu après avoir été informée par la police aux frontières et par la DGAC. toute déclaration doit comporter les dates d'atterrissages/décollages prévues..... interdit d'implanter une manche à air, de nettoyer ou compacter ou baliser un peu la piste...... exigences dangereuses ...... "abus de pouvoir" ........ la compétence n'est pas toujours de mise, et la bonne volonté de certains non plus ....

Un condensat effroyable de toute l'incompetence, que l'on aimerait voir disparaitre....J'espere seulement, que ces absurdités, ne soient "l'oeuvre", que d'un seul homme!

[Patrick25]

Tu te pose bien des questions, pour un usage "occasionnelle" il te suffit d'informer le maire, et avoir l'autorisation du propriétaire du terrain, rien d'autre.

[BINGOCLIPPER]

Bonjour Patrick25, bonjour à tous,

Trois administrations disent qu'un pilote est dans l'illégalité, il me semble que cela mérite question -/:o) : cela ne m'est jamais arrivé d'avoir un tel tir groupé et que les administrations soient toutes trois dans l'erreur -/:o(.

Si elles se trompent, les laisser diffuser des bêtises et dissuader des pilotes d'utiliser les ressources de la loi, c'est peut-être dommage ?

A l'inverse, imaginons qu'elles aient raison (un texte pas encore connu (m'a dit une DGAC contactée), une décision de Justice faisant "loi"), et un pilote dont la déclaration est incomplète prend, par exemple, 1.500 euros d'amende + la gendarmerie sur le terrain, etc. ?

J'aimerais que la FFPLUM diffuse sur son site un modèle de déclaration contenant toutes les mentions nécessaires, en garantissant que ce modèle est à jour (cela aidera les personnes à rédiger la déclaration, acte juridique).

La FFPLUM pourrait aussi (elle est le principal interlocuteur ULM des pouvoirs publics, je suppose) envoyer un simple courrier aux administrations dans l'erreur pour leur indiquer la bonne voie. A mon avis cela résoudrait le problème.

A ce jour seule France Hydravions le fait, à ma connaissance, et elle seule m'a donné l'assurance écrite que l'arrêté du 13/03/1986 n'a pas été modifié ces temps-ci.

On peut aussi "se poser sans rien dire", comme il m'a été "officiellement" conseillé, mais je m'y refuse : j'ai fait la déclaration par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (et le maire a parlé avec mes amis sur place), et j'en envoie une autre dans une autre commune demain (et j'ai vérifié avec le maire qu'il connaissait la règle ; en plus, dans ce hameau de 300 habitants, la secrétaire était parfaitement au courant des textes (différences avions ulm, principe de la piste occasionnelle, etc.)

Je suis en revanche tout à fait d'accord avec le modérateur du forum, sur le caractère très "rébarbatif" de ces sujets "réglementaires" !

Bons vols à tous.

Modo Maglite :
J'ai supprimé le doublon.

[kawa1135]

Je suis en revanche tout à fait d'accord avec le modérateur du forum, sur le caractère très "rébarbatif" de ces sujets "réglementaires" !

Je ne suis en revanche, pas du tout d'accord avec le moderateur du forum , sur le coté "rebarbatif" de ces sujets!!
Dans ce cas là, on met à la corbeille, les 3/4 du forum!!
A mon sens, ces cotés rebarbatifs, representant le "cadre de vie" de notre passion, devrait etre constamment revus, et travaillés, pour une pratique, en toute sécurité.....Et c'est principalement, la raison d'etre de ce forum...A mon avis..

Maintenant, qu'on me dise, que mes attaques contre Rotax sont rebarbatives, je veux bien le croire!
Mais, pour vous rassurer, je n'ai aucunement l'intention de mettre un terme à celà!!




Admin :
Je suppose que BINGOCLIPER faisait allusion à ce qui est écrit dans la page d'index comme commentaire du titre de cette rubrique :

• 
  Administrations - Législations - Règlementations - Assurances - Fédérations
  
  Voila des sujets rébarbatifs, mais nous devons être au courant de tout !
  Cette partie du forum est plus particulièrement concernée par les informations que pourraient apporter les adhérents des différents pays. Des comparaisons seraient très intéressantes, et parfois utiles.

[BINGOCLIPPER]

Bonjour à l'administrateur, à Kawa1135, et à tous,

Oui, je faisais allusion exactement à ce paragraphe sur le côté "rébarbatif" des questions de législation, pourtant tout à fait utiles puisque ces textes, et tu as raison, fondent notre activité en l'autorisant et en l'organisant. Et apparemment la FFPLUM est amenée à passer beaucoup de temps avec les pouvoirs publics français et européens pour pérenniser cette législation en ce qu'elle a de libéral et d'adapté (responsabilité de chacun, etc.).

Le plus rébarbatif est d'avoir à batailler contre des moulins à vent, des imaginations de personnes ne conn

[BINGOCLIPPER]

Oups, message parti involontairement (bataille de chats sous ma table, j'ai cliqué par erreur en donnant de la voix).
Admin : Tu peux "éditer" (modifier) tes messages pendant un certain temps avec le bouton "EDITER" qui se trouve en haut à droite de la fenêtre des messages. Qu'on se le dise ! Quel chat a gagné ?

Je finis :

Le plus rébarbatif est d'avoir à mener des batailles qui ne devraient pas exister, contre des "moulins à vent", des imaginations de personnes ne connaissant pas les textes et n'ayant ni la documentation ni peut-être la méthode juridique nécessaire pour interpréter et lier les textes entre eux. Dans le cas des pistes occasionnelles, je vais sans doute acheter de la documentation officielle supplémentaire, pour être sûr, mais en fait nous avons :

- Un texte simple, presque un exemple de clarté, l'arrêté du 13 mars 1986 qui dit : déclaration au maire avant d'utiliser la future piste, et autorisation du propriétaire (ou du locataire, en tous cas la personne ayant la jouissance juridique du terrain). Pour une fois, pas une usine à gaz, vraiment ce texte est court et très suffisant.

- Des documents très bien faits par la DGAC, disant (le droit est ma formation, pardon pour le côté "rébarbatechnique" -/:o) :

- Sur les pistes permanentes, il FAUT préparer un terrain s'il n'est pas de bonne qualité pour y rouler, et il FAUT installer
une manche à air ;

- Sur les pistes occasionnelles, on PEUT se servir des recommandations ci-dessus pour assurer la sécurité des atterros et
décollages.

Mais apparemment certains services interprètent ce texte (facile à trouver, mais dont j'ai les références, et que j'ai sauvegardé) en disant : si on DOIT sur pistes permanentes, on ne DOIT PAS sur pistes occasionnelles : c'est le monde à l'envers,
c'est un raisonnement juridique intenable d'autant plus que le texte dit : on PEUT se servir de ces règles comme GUIDE pour les pistes occasionnelles.

Quant à une lutte contre ROTAX, dont je n'ai pas encore pris connaissance sur le forum, je n'y faisais pas allusion, et j'aurais moi-même beaucoup à dire sur un certain importateur de machines et le fabricant qui l'alimentait : il faut défendre nos droits et notre sécurité, tu as raison de faire valoir tes points de vue (tout sauf faire les autruches, je pense).

L'heure de la soupe approche (à la campagne l'hiver, la soupe domine), bon appétit à tous, et bonne journée.

[BINGOCLIPPER]

OK pour le bouton "Editer", merci, cela m'évitera des couacs. C'est moi qui ai gagné la bataille de chats, ils se sont séparés quand j'ai lancé mon cri de guerre (des chattes, en fait, qui se bagarrent symboliquement, en fait, sans même une égratignure, mais ça miaule fort).

Admin :
Rappel pour tous : Il existe aussi un bouton "X" (en haut à droite de vos messages) qui permet (pendant un certain temps) de les supprimer.