Question sur le renouvellement du laissez-passer ULM

[Jarnicoton]

Tous les deux ans il faut pour continuer à faire voler un ULM, signer qu'il est en bon état de vol.
Que se passe-t-il lorsqu'au moment où les deux ans arrivent à échéance, l'ULM est en travaux pour un certain temps encore ? Il n'est alors évidemment pas en état de vol.
A priori, il y aura donc un trou entre deux périodes de deux ans. Cela entraîne-t-il des complications ?

[JETHRO]

Tous les deux ans il faut pour continuer à faire voler un ULM, signer qu'il est en bon état de vol.
Que se passe-t-il lorsqu'au moment où les deux ans arrivent à échéance, l'ULM est en travaux pour un certain temps encore ? Il n'est alors évidemment pas en état de vol.
A priori, il y aura donc un trou entre deux périodes de deux ans. Cela entraîne-t-il des complications ?

Bonjour Jarnicoton,

Je ne comprends pas bien ton questionnement... peut-être suis-je un peu obtus ce matin ?

Pour être en règle avec l'Administration conformément aux dispositions de l'Arrêté du 23 septembre 1998, c'est-à-dire pour avoir le droit d'être utilisé, et donc implicitement de satisfaire à l'état "assuré" vis-à-vis des tiers, tout ULM doit être :
- Déclaré conforme à sa fiche d'identification,
- Déclaré "Apte au vol",
- En possession de sa Carte d'Identification ULM valide,
- Éventuellement en possession de sa Licence de Station d'Aéronef valide (s'il y a lieu).

En conséquent, si l'aéronef ULM considéré est en réparations, travaux d'entretien, de peinture... que sais-je, ou toutes autres raisons qui ne modifient pas ses caractéristiques techniques ET que sa carte d'identification devient périmée durant ce temps, l'aéronef n'est plus considéré comme "En règle".
Il ne peut donc plus être utilisé pour le vol.

A l'issue de ce temps d'immobilisation, il est donc nécessaire de remettre en règle cet aéronef.

Le propriétaire doit donc alors attester l'aptitude au vol de son ULM, conformément à l'article 14 de l'arrêté sus mentionné.
A cet effet, il doit :
- Se rendre, ou adresser sa demande par courrier, à sa DGAC locale,
- Remplir la Demande de Renouvellement de Carte d'Identification ULM, imprimé disponible dans les DGAC,
(ou que l'on peut télécharger à cette adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/document138408).

Ce faisant, il déclare l"Aptitude au vol" de son ULM.
La DGAC concernée lui fournit alors (ou lui adresse) la nouvelle Carte d'Identification ULM validée, valable pour 2 années à partir de la date de cette demande.

C'est aussi simple que ça.

Bien cordialement,

[louulm]

[quote="JETHRO".. peut-être suis-je un peu obtus ce matin ?[/quote]

Mais non Jethro !!! t'es juste mal réveillé !!!

[Jarnicoton]

OK, merci. Donc tu me dis qu'un trou entre deux périodes de validité n'entraîne pas plus de complexité administrative lorsqu'on renouvelle.

[Yankeeromeo]

Eh oui... C'est ça, ULM !