Création activité - Interdiction possible par le gestionnaire de l'aérodrome ?

[Daniel]

Question pour un juriste :
Un gestionnaire d'aérodrome public (mairie + conseil général) peut-il refuser la création d'une activité ULM à caractère commercial (baptême, VI, école) sous prétexte que l'aéroclub local propose déjà ce type d'activité ?


Modo UFO : tître complété

[Pimprenelle]

je dirais que oui...

[Yankeeromeo]

Théoriquement, non, puisqu'il s'agit d'un aérodrome public. Mais c'est de la pure théorie...
Plus concrètement, ils ne devraient pas pouvoir te refuser l'activité elle-même, mais en revanche, l'AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public) est parfaitement discrétionnaire, elle peut être interrompue en tout moment, et elle ne crée aucun droit de continuation. Sans elle, tu ne pourras pas avoir le moindre bâtiment, même pas un containeur dans l'enceinte de l'aérodrome. Les règles de sûreté sont tout aussi contraignantes, et elles peuvent être utilisées à bon, ou à mauvais escient (exemple : Cannes). Et si le gestionnaire ne pourrait pas motiver le refus, le préfet, lui, peut refuser encore plus facilement...
Tu peux voir tout ça dans le règlement cadre d'exploitation d'aérodrome. Ce n'est qu'un cadre, et il faut analyser le règlement d'exploitation de ton aérodrome, qui peut contenir de formules plus restrictives.

Alors, si tu as subi un tel refus, tu peux porter l'affaire devant les tribunaux, mais l'effet dépendra aussi de la motivation du refus, qui a été formulée par le gestionnaire. Et la question demeure : le jeu en vaut-il la chandelle ?

Car en pratique, le pouvoir public, même local, peut tout, ou presque. Il y a des cas - de plus en plus nombreux, hélas - de décisions de pouvoirs publics divers qui sont contraires à la loi, voir même à la constitution. Par exemple, une décision d'une préfète, il y a quelques années, contraire à un jugement du tribunal. Incroyable, mais vrai !
Et surtout, sans aucune conséquence pour la préfète...

[golfeur33]

C'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Il y a la possibilité de faire appel à la justice !!! qui même si le jugement t'est favorable ne sera pas forcement appliqué.
Le plus simple, à mon avis, est de trouver un terrain et d'y créer ta propre base. Tu pourra y construire le hangar de tes rêves et y mener tes activités comme bon te semble.
Bonne chance

[D19578ANL]

La décentralisation les a rendu fous !

[Yankeeromeo]

Parce que tu crois, qu'avant, ils ne l'étaient pas ?!
Et que changement, c'est maintenant ?!

[Zeldamort]

Il s'agit peut-être tout simplement d' un problème économique. Ils précisent en l'occurence leur refus du fait qu'il existe déjà un club. Est-il en pleine forme financière ?? J'en doute.
Si ça se trouve, ils vont t'eviter des déconvenues

[Ramel]

Et même si tu obtenais le droit de le faire, quelle ambiance règnerait autour de l'aérodrome ? Est-ce que tu parviendrais à avoir des élèves qui seraient aussi en communication avec l'autre structure qui ne te ferait certainement pas de bonne pub ?
Enfin, je comprends ta déception, mais je rejoins YR : Le jeu en vaut il la chandelle ?

[Yankeeromeo]

@ Ramel : ce n'était qu'une interrogation.
Je ne suis pas défaitiste, et je ne dis pas que ça n'en vaut pas la peine.
Je dis seulement, que la bataille peut être rude, et qu'elle peut bouffer toute l'énergie et toutes les ressources d'une entreprise naissante... Mais je ne connais pas assez la situation pour pouvoir en juger...

[Daniel]

Obtenir satisfaction : Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Sur le plan relationnel NON évidement, je n'ose même pas imaginer l'ambiance au quotidien sur le tarmac aprés avoir obtenu réparation !
Par contre, j'ai investi dans du matériel, payer un loyer pendant 6 mois, fait des démarches administratives, tenté de rassurer l'aéroclub et de me faire connaître. Je crois simplement qu'il s'agit d'une décision basée sur la défense de privilèges prises entre gens du sérail. Pas d'intrus...
Je croyais que la concurrence libre et non faussée était inscrite dans le droit... européen.

[Yankeeromeo]

Elle l'est.
Mais c'est de la poudre aux yeux. On agite cet argument pour imposer - par exemple - la privatisation des chemins de fer, ou de la distribution d'électricité. Alors que ce genre d'infrastructures excluent pratiquement la concurrence. La même chose concerne la privatisation des autoroutes...

Et en France, le concubinage de l'Etat (peu importe, central ou décentralisé) avec le privé est passé dans les mœurs.
Le dernier exemple en date : 30 mld d'euros d'impôt perçus des toutes les entreprises, et 20 mld (re)distribués à certaines sous forme de crédit d'impôt... A qui, selon quels critères ?
Si ça ne fausse pas la concurrence, je ne sais pas, ce qui pourrait la fausser davantage...
Les lobbies sont bien installés...
Mais bon, là, on est largement hors sujet "ULM-ELA-LSA"...

[Ramel]

@ Ramel : ce n'était qu'une interrogation.

Pour moi aussi c'est une interrogation, j'aurais du formuler : "je me joins à l'interrogation de Yankee Romeo"

Obtenir satisfaction : Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Sur le plan relationnel NON évidement, je n'ose même pas imaginer l'ambiance au quotidien sur le tarmac aprés avoir obtenu réparation !
Par contre, j'ai investi dans du matériel, payer un loyer pendant 6 mois, fait des démarches administratives, tenté de rassurer l'aéroclub et de me faire connaître. Je crois simplement qu'il s'agit d'une décision basée sur la défense de privilèges prises entre gens du sérail. Pas d'intrus...
Je croyais que la concurrence libre et non faussée était inscrite dans le droit... européen.

Je comprends vraiment ton sentiment et n'avais nullement l'intention d'être moralisateur. A distance, sur un forum, l'analyse des faits est souvent froide et déshumanisée.

Serait il envisageable de créer un partenariat plutôt qu'une "concurrence" avec l'aérodrome ? J'entends par là que vous vous aidiez dans la formation, que vous soyez complémentaires sur les types de formations, etc.

La situation telle que tu la présentes est clairement une situation de pouvoir / copinage / lobby entre un club et un élu. L'élu a le pouvoir dans une main et sourit au club déjà en place...

A ma connaissance, la cohabitation entre une structure type entreprise et une association se passe très bien vers Chatellerault... Cet exemple pourrait peut être te servir ? JETHRO en dira peut être plus que moi sur la répartition des fonctions...