Régime douanier de la destination particulière ?
Règles du forum
Si votre sujet consiste en une recherche d'informations, formulez un titre sous le mode interrogatif.
Ceci est un lien cliquable : Donnez des titres compréhensibles et précis à vos sujets !
Si votre titre laisse croire que vous allez donner des informations alors que vous en demandez, votre sujet sera détruit.
Si votre sujet consiste en une recherche d'informations, formulez un titre sous le mode interrogatif.
Ceci est un lien cliquable : Donnez des titres compréhensibles et précis à vos sujets !
Si votre titre laisse croire que vous allez donner des informations alors que vous en demandez, votre sujet sera détruit.
- Woopy
- Messages : 39
- Inscription : 21 déc. 2013, 18:31
Régime douanier de la destination particulière ?
La question s'adresse à ceux qui ont importé des USA du matériel aéronautique : moteur, kit, etc.
Avez-vous fait la déclaration en douane en vu d'obtenir l'octroi du régime de la destination particulière ?
Si j'ai bien compris, cela n'évite pas de payer la TVA, mais peut éviter de devoir payer des "droits de douane".
Est-ce ouvert aux particuliers ? Y-a-t-il des "droits de douane" autres que la TVA ?
Bref, avant de commander du matériel aux US je voudrais savoir si je dois remplir le formulaire Cerfa 12545 .
Merci !
Avez-vous fait la déclaration en douane en vu d'obtenir l'octroi du régime de la destination particulière ?
Si j'ai bien compris, cela n'évite pas de payer la TVA, mais peut éviter de devoir payer des "droits de douane".
Est-ce ouvert aux particuliers ? Y-a-t-il des "droits de douane" autres que la TVA ?
Bref, avant de commander du matériel aux US je voudrais savoir si je dois remplir le formulaire Cerfa 12545 .
Merci !
- serge5694
- Messages : 3231
- Inscription : 25 juin 2010, 22:54
- Localisation : France - Rhône-Alpes - Drôme - Pierrelatte
Re: Régime douanier de la destination particulière ?
perso j'ai essayé mais sans succé, il faut être une entreprise d'après ce que j'ai compris.