Régime douanier de la destination particulière ?

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Woopy
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Inscription : 21 déc. 2013, 18:31

Régime douanier de la destination particulière ?

Message par Woopy »

La question s'adresse à ceux qui ont importé des USA du matériel aéronautique : moteur, kit, etc.
Avez-vous fait la déclaration en douane en vu d'obtenir l'octroi du régime de la destination particulière ?

Si j'ai bien compris, cela n'évite pas de payer la TVA, mais peut éviter de devoir payer des "droits de douane".
Est-ce ouvert aux particuliers ? Y-a-t-il des "droits de douane" autres que la TVA ?
Bref, avant de commander du matériel aux US je voudrais savoir si je dois remplir le formulaire Cerfa 12545 .
Merci !
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serge5694
Messages : 3231
Inscription : 25 juin 2010, 22:54
Localisation : France - Rhône-Alpes - Drôme - Pierrelatte

Re: Régime douanier de la destination particulière ?

Message par serge5694 »

perso j'ai essayé mais sans succé, il faut être une entreprise d'après ce que j'ai compris.
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