Le texte officiel du 21 février 2012 stipule:
Masse maximale : masse maximale opérationnelle choisie par le constructeur entre les deux limites
suivantes :
a) une limite inférieure égale à la somme de :
- la masse à vide maximale ;
- la masse forfaitaire d'un ou de deux occupants soit 86 kg pour un monoplace construit en série,
ou dans le cas des sous-classes une masse choisie par le constructeur adaptée à l’utilisateur, et 156
kg pour un biplace ;
- la masse de carburant correspondant au minimum à une heure d'autonomie (la densité forfaitaire
retenue pour le mélange 2 temps ou les essences est égale à 0,7, celle pour le carburant pour
turbomoteurs ou le gazole est égale à 0,8).
b) une limite supérieure égale à la plus petite des masses suivantes :
1) la masse maximale de conception considérée lors du dimensionnement de la structure de
l'appareil et de ses équipements ;
2) la masse maximale de conception considérée lors du programme d'épreuves en vol et au sol.
Pour un ULM de référence donné, ces masses peuvent être calculées pour chaque version d’équipements,
ou pour la version la plus pénalisante en masse.
Dans le cas d’un ULM de classe 2, 3 ou 4 équipé d’un parachute de secours, l’augmentation de 5% de la
masse maximale autorisée porte respectivement cette masse à 315 kg pour un monoplace et 472,5 kg pour
un biplace.
D'après ce texte que le constructeur a le choix entre une masse forfaitaire d'occupants et une heure d'autonomie (sans précision de vitesse qui peut être celle de la finesse maximale) additionnée à une masse à vide maximale
ou
une masse maximale qui ne prend en compte ni la masse à vide, ni les occupants, ni l'autonomie....
La seule limite est 300/315 ou 450/472,5 kg. Dans ce cas la limite inférieure et la limite supérieure sont confondues.
Un ULM de 350 kg à vide serait donc conforme à condition de ne pas le déclarer en monoplace.
