Quelle est la durée réglementaire d'un baptême de l'air en ULM ?

[montblanc]

Bonjour,

Le décret du 28 septembre 1998 traite des baptêmes de l'air réalisés en avion et en hélicoptère afin d'encourager le dévelloppement de l'aviation légère:
- vol de moins de 30 mn,
- l'aéronef ne doit pas s'éloigner à plus de 40 kms de son point de départ,
- même endroit de décollage et d'attérrissage.

Quid du temps de vol pour les ULM réalisant un baptême de l'air et j'oserais aller plus loin, le baptême de l'air en ulm est t'il autorisé?

Merci.


Admin : Ajout d'un "?" au titre.
Merci d'être extrêmement vigilants et pointilleux sur vos titres. Pour le confort de lecture des personnes qui "surfent" sur le forum à la recherche des sujets qui les intéressent, il ne faut laisser aucune équivoque quant à la nature de son sujet.

[JABIRU19]

Bonsoir

Note fédérale sur les baptêmes en ULM:
http://www.ffplum.com/images/stories/DO ... mesAir.pdf

Il n'y a pas de durée maxi mais obligation de rester dans un rayon de 40 km, règle mise en place à une époque ou les ulm se déplaçaient lentement

Bons vols

[montblanc]

Merci, j'avais vu cette note mais elle ne précise rien quant au temps de vol.
Cette note écrite par la FFPLUM dit "a priori ce n'est pas interdit", j'aurais préféré une position plus tranchée.
Donc si les baptêmes de l'air een ulm ne sont pas interdit réglementairement, je n'ai trouvé aucun texte y faisant référence, peut on considérer qu'ils sont autorisés en ulm?

[Tristangif]

C'est quoi un baptême de l'air ?
Stricto sensu le premier vol de quelqu'un qui n'est jamais monté dans un aéronef... (Les vélivoles disent "vol d'initiation")
Mais ce n'est pas ça ton problème ? Alors distinguons :
- tu veux emmener ta petite cousine dans les nuages. Si toi et ta machine avez la capacité d'emport passager, tu fais ce que tu veux. Tu peux même lui demander de participer aux frais du vol. Mais attention à ne pas avoir un nombre excessif de cousines ni exagérer la participation...Certains pourraient te faire les gros yeux.
- tu fais ça dans le cadre d'une entreprise de transport aérien. Même réponse, tu fais ce que tu veux. Mais il y a la concurence, le mal de l'air...Et si tu te poses ailleurs que sur l'aérodrome de départ, il fait quoi le nouveau baptisé ?
- tu fais ça dans le cadre d'une association à but non lucratif et cependant tu fais payer! Alors là il y a des limites:
° la concurrence déloyale : d'ou la limite à 30 mn, 40 km et le retour au terrain. (Et en plus photo interdite!)
° la fiscalité : celà ne doit pas dépasser 20% de l'"activité" de l'association. (On ne sait pas trop si c'est du temps du vol ou, plus probabale, des ressources financières)
Excuses moi, je n'ai pas le courage d'aller rechercher les références. Mais ça doit être ça l'esprit de la loi.

[montblanc]

Merci Tristangif,

Effectivement je n'avais pas précisé s'il s'agissait d'un vol privé, associatif ou en "société".

Je reformule donc ma question: Quid du temps de vol réglementaire des ulm effectuant des baptêmes de l'air dans le cadre associatif?

Le Décret de 1998 ne fait pas référence aux ulm.

Par extension aux avions et hélicoptères, nous pouvons supposer (encore que...) que le temps de vol est le même soit moins de 30 mn MAIS qu'en est t'il des associations qui proposent des vols (appelés promenade, balade, VI...) de plus de 30 mn (45 mn, 1h00 .etc...)? Bon la je vais peut être pas me faire que des amis mais j'ose poser la question

Par contre l'activité ne doit pas représenter plus de 8 % des vols totaux de l'année et non 20 %:

http://www.ffa-aero.fr/SITEFFAPROD_WEB/ ... 261005.pdf

[tetex255]

La notion de baptême n'est pas définie dans la loi, en ce qui concerne les ULM.

C'est pourquoi, pour éviter d'éventuels "abus", la fédé a établie une note. Celle-ci prend comme modèle la loi "avion", qui est évidement une base solide. J'imagine que la fédé serait heureuse que la norme "baptème avion" soit appliquée avec les ULM.

Du fait du vide juridique, il existe un risque: la jurisprudence. Il vaut mieux la maîtriser que la subir.

Il y a cependant une autre limitation: "le transport aérien". Certains propose des baptèmes avec "étapes". Ceci est clairement du transport aérien interdit en ULM.
Un baptème, c'est un vol du point A vers le point A, sans étape intermédiaire.
La seul possibilité pour faire des "pseudo" baptèmes avec étapes, c'est le statuts de "formation". Mais il faut déclarer auparavant un "début" de formation, et le pilote doit être instructeur....

[montblanc]

Bonjour tetex,

J'ai beau relire la note de la FFPLUM mais celle-ci ne fait référence à aucune durée concernant les baptêmes en ulm par contre effectivement elle reprend le décret de 98 concernant le reste (moins de 40 kms, vol d'un point A à A...).

La plupart des associations ulm proposent des vols du point A vers le point A effectivement mais parfois d'une durée bien supérieur à 30 mn...

Disons clairement les choses, que ce passerait t'il en cas d'accident? Les pilotes en sont conscient?

Les associations font elles de la concurrence déloyale?

Et lorsque certaines associations effectuent des vols promenade, baptêmes ou ce que l'on veut à l'aide des smartbox et autres...

[tetex255]

Il n'y a pas de texte.
Comme il n'y a pas de texte, par exemple, si tu promène quelqu'un à vélo !......Le baptème de vélo !!!
Et que se passerait-il si tu avais un accident (toujours à vélo) ?...et bien en ULM c'est pareil.

En revanche, il faut séparer le droit et l'assurance comme la responsabilité civil....Il y a la en effet une limitation: lis ton contrat d'assurance: quelle est la limite de responsabilité lors d'un baptème ?
Par exemple, en club, le baptème est assuré (au sens responsabilité civil) si le président du club autorise un ou des membres du club pour cela, sur critères objectifs, comme la compétence reconnue, le nb d'heure de vols.....Air courtage n'assure que dans ces conditions.
C'est d'ailleurs assez étonnant, puisque rien n'oblige de président du club à être pilote.....alors comment faire pour juger de la compétence des autres ?....
Bon..c'est comme ça...Le mieux pour le président est de prendre des témoignages avant ou faire prendre la décision en AG par un vote collectif....le risque sera moindre en cas de problème...

Je ne vois pas ce que fait la la notion de concurrence déloyale....déloyale pour qui ?....en générale, la concurrence déloyale est envers un professionnel. Or ici, la notion de professionnel du baptême n'existe pas...Elle n'est pas définie.

Les smartbox ???? et alors, en quoi cela te gène ?....
je répète, il n'y a pas de texte.....tout est autorisé, dans la limite de ton assurance RC et des déclarations fiscale s'il y a du business....

Et si il n'y a pas de notion de km dans la note de la fédé.(qui je ne rappel n'est pas la loi, juste une proposition..), c'est ...comme ça....un oubli ou alors c'est pour laisser un peu de flou volontairement. De toute manière, tu peux faire des baptêmes sans être à la FFPLUM....

Je ne fais pas de baptême, mais si je devais en faire, je ne me limiterais ni en temps ni en distance...juste du pt A vers le Pt A...Je ne serais bridé que par mes petits réservoirs !!!

[kawa1135]

...juste du pt A vers le Pt A...

Histoire de pinailler: Si on ne respecte pas cette "loi" du point A, vers le point A, pour une raison quelconque, exemple un arrêt pipi urgent!
Obligés d'atterrir parce que notre passager/passagère a une envie pressente. Les cas de force majeur, sont ils pris en compte?

[tetex255]

Je ne suis pas juge !....
Mais comme tout jugement, la volonté de faire ou ne pas faire est toujours prise en compte. En bref qu'elle est la volonté initiale du pilote ?

Le mieux est de vider les passagers avant le décollage ! C'est moins dangereux en cas de crash...la première chose qui explose...c'est la vessie !

[Ramel]

S'il y a pipi, et pas le droit de se poser, ben l'un ferme les yeux, et l'autre mouille la culotte...

[papy60]

nous n'avons pas le droit de prendre une personne et de la déposer ailleurs qu'un retour au point de départ
sinon ce sera considéré comme un transport et non un baptême!!!!!!!!
jp

[montblanc]

... Les smartbox ???? et alors, en quoi cela te gène ?....

Disons que je m'interroge sur l'opportunité d'une société smartbox ou autre qui vend une prestation de service à un client (baptême ou promenade, balade, on le nomme comme l'on souhaite) et qui demande à une association loi 1901 de réaliser cette prestation contre rémunération... Il me semble que cette association de paiera pas les mêmes charges qu'une petite entreprise d'ulm réalisant les mêmes prestations, certaines autorités pouvant considérer cela comme du travail dissimulé en plus de la concurrence déloyale.

[tetex255]

Disons que je m'interroge sur l'opportunité d'une société smartbox ou autre qui vend une prestation de service à un client (baptême ou promenade, balade, on le nomme comme l'on souhaite) et qui demande à une association loi 1901 de réaliser cette prestation contre rémunération... Il me semble que cette association de paiera pas les mêmes charges qu'une petite entreprise d'ulm réalisant les mêmes prestations, certaines autorités pouvant considérer cela comme du travail dissimulé en plus de la concurrence déloyale.[/quote]

J'imagine que le systeme Smartbox est bien rodé et qu'il décline leur responsabilité sur celui qui propose la prestation au final.
Ensuite, il n'y a aucun différence entre une association et une société (sarl, nom propre...), en terme de charges.
Quand tu parle de charge, ce sont les salaires, et la c'est pareil, ou l'IS. L'association ne pouvant redistribuer ses benefs, elle ne paye pas l'IS (quoique...a vérifier à un certains seuil..)
Je dirais que le plus anticoncurrentiel pourrait être l'autoentrepreneur qui paye moins de charges qu'un salarié d'entreprise, mais la couverture sociale est différente !
De plus, il est tout a fait autorisé de travailler pour une association. Les profs de danses par exemple sont souvent des salariés d'associations, il n'y a pas de concurrence déloyale envers une SARL "prof de danse"
Bref tous le monde à sa place sans problème dans le monde de l'ULM et dans d'autres domaines..

[Gasoil4ever]

Je ne suis pas spécialiste mais je pense qu'une fois que le passager a vomis il est temps de se poser...

Ok je sors --------------------->