Question sur obtention fiche d'identification d'un ULM

[TCAS13]

@Bernard-WT9

pour tout dire , j'envisage la même chose. L'ULM repose sur le déclaratif. Si tu déclares que ton appareil est conforme à la fiche constructeur , cela n'engage que toi. S'il y a un accident , une enquête déterminera si oui ou non l'appareil était conforme. En fait je ne voie pas où est le problème la dedans...

[Bernard-WT9]

@Bernard-WT9

pour tout dire , j'envisage la même chose. L'ULM repose sur le déclaratif. Si tu déclares que ton appareil est conforme à la fiche constructeur , cela n'engage que toi. S'il y a un accident , une enquête déterminera si oui ou non l'appareil était conforme. En fait je ne voie pas où est le problème la dedans...

Désole mais le déclaratif concernant la conformité de la machine avec sa fiche, seul le constructeur ou son représentant peut le faire. Je peux me tromper mais je ne pense pas que le pilote/propriétaire soit habilité à déclare la conformité, sauf en construction amateur.
Je ne connaissais pas cette pratique..... Vive le regime libéral, mais attention au retour de bâton.

[kawa1135]

.... Comment peut on lire ce genre de chose sur un forum ouvert. Le régime libéral offert aux ULM en France n'autorise pas a faire n'importe quoi.

Salut Bernard.
Pourrais tu nous expliquer, en quoi, la démarche de Sinusoidum, te choques?....Je la qualifierais plutôt "d'astuce", sans commune mesure avec les
comportements de gangsters qui se font de plus en plus nombreux dans ce milieu!
Si j'étais à la place de TCAS, je dénoncerais publiquement cet importateur, en le citant! Il n'aura qu'à "expliquer", sur ce forum, les raisons de sa tentative
de "braquage"!!
Et dire que l'on accuse l'EASA de tous les maux de la création!!!...Que certains commencent à balayer devant leur porte, d'abord!
Ce n'est que le début, je pense, d'un comportement qui se fera plus général, dans quelques temps! En faisant de l'ulm, un milieu de milliardaires, on finira
par avoir les "pros" qui vont avec: d'anciens vendeurs de tapis!!

Cordialement.

[Gilles CHRISTEN]

Hello ...

Je crois qu'il faut recentrer la chose...

Il faut regarder ça, en regardant depuis un angle technique ...

Si l'aéronef n'est pas conforme aux exigences ... trop lourd, trop puissant, trop trop quoi ...
Personnes ne conteste que cette appareil n'a rien à faire en ULM ...
C'est du faux dans les titres, de l'escrocrie, de la fraude et j'en passe, mais avouez, que de toute manière, une personne convaincu de la faisabilité de la chose, va de toute manière y arriver, et se retrouver avec son appareil, certe invendable par la suite, mais quand même ...
Serat-il plus faux que celui qui monte un 914 pas variable sur un "gros" Ulm ?

Maintenant si l'appareil est bien conforme ... Bonne cellule, avec le bon GMP... Tout bon quoi ...
Le gars qui se nomme comme constructeur et qui ne l'est pas, bein il endosse la resonsabilité à vie pour un appareil qu'il n'a finalement pas construit ... bon !
Le type qui se pointe avec une copie de son laisser passer, il à escroquer un importateur qui était prêt à lui facturer un service ( exorbitant ou pas , là n'est pas la question ), et il lui laisse endosser la responsabilité de la construction.
Vous remarquez que dans le deuxième cas, l'appareil reste clean, maintenant il faut voire jusque ou tcas13 a envie d'aller, et seul lui est capable de répondre

J'ai moi aussi regardé pour importer un appareil d'Italie, et après une pesée dans les règles de l'are, il s'est avéré qu' il était trop lourd d'une cinquantaine de kg ,
Bein il est rester là bas ...

Donc, c'est pas parce que le système est déclaratif, que le système est foncièrement mauvais, et je pense sincèrement, que le pourcentage de " mauvais " est identique dans tout les systèmes.
Après, je pense aussi que de passer par un importateur, peut être bénéfique, ça n'est pas mauvais d'avoir de bon contacts avec notre réservoirs de pièces détachée !

On te suit tcas13

[sinuoîdum]

Il est trop facile d’incriminer telle ou telle démarche uniquement parcque on a toute les cartes en main.

Je n'ai produit aucun faux et je reste respectueux du domaine déclaratif. Si toute les ulm dit orphelin dont le constructeur avais disparu devais s’arrêter de voler sous prétexte qu'il est le seul à fournir la fiche d'identification il y aurais beaucoup d'ulm au sol ( enfin si des tout beau tous neuf et tous chère). Si votre appareil est conforme à la règlementation ulm, si vous connaissez d'autre appareil de la même marque, même catégorie, même gmp, enfin identique au votre avec une fiche et que vous n'en avez pas et qu'il faut payer "chère" pour l’obtenir alors qu'une photocopie est suffisante ou est le problème ... En cas de crache responsable vous n'avez pas établie de faut vous avez seulement produit un duplicata qui a été accepté et votre responsabilité ne peut pas être mis en cause. La dgac autorise ces pratiques surtout pour des ulm orphelins.

Pour qu'il n'y est plus d’ambigument je suggère a tcas13 d'allez voire la dgac du 13 de leur parler du problème qu'il rencontre et voire qu'elles solutions il propose et voir avec eux si il accepte un duplicata.

[Bernard-WT9]

Il est trop facile d’incriminer telle ou telle démarche uniquement parcque on a toute les cartes en mains

Pour qu'il n'y est plus d’ambigument je suggère a tcas13 d'allez voire la dgac du 13 de leur parler du problème qu'il rencontre et voire qu'elles solutions il propose et voir avec eux si il accepte un duplicata.

Je serai effectivement intéressé par l'avis de la DGAC et ce qu'en pense la FFPLUM, qui défend ardemment le déclaratif mais dans le strict respect d'une réglementation française.
Bons vols

[Gasoil4ever]

J'ai moi aussi regardé pour importer un appareil d'Italie, et après une pesée dans les règles de l'are, il s'est avéré qu' il était trop lourd d'une cinquantaine de kg

Si il était trop lourd d'une cinquantaine de kilos... c'est que tu l'as pesé dans les règles de LARDS

Ok je sors ------------------------------------------->

[oasis]

Pour éviter de se faire arnaquer lors d'un achat de machine chez un distributeur multi-cartes, il serait prudent de regarder le passé du patron en question, de prendre connaissance du nombre de changement de nom de société et sans oublier de poser des questions sur la dite personne aux gens de la région concernée. Sur place, il faut prendre connaissance du fonctionnement de la société, des capacités de celle-ci à effectuer les entretiens avec un personnel professionnel de qualité. Surtout, ne pas se voiler la face, après c'est trop tard.
Je pense à un individu qui n'aurait pas bonne presse locale tout en ayant pignon sur la presse spécialisée.
L'argent facile est une réalité et il suffit de deviner les bénéfices faits avec les machines venant des pays de l'Est par exemple.
Soyez vigilants et pas des pigeons
Maintenant, se tourner vers ce genre de société pour obtenir une fiche d'identification pour un appareil acheté dans une autre filière est un risque à gérer.
Il faut être sûr de la provenance de l'appareil et de sa conformité. Un vendeur n'est pas forcément intègre à 100%.
Si la démarche d'achat n'est pas conclue, qu'il n'y a pas eu d'engagement financier, je stopperai là mon intention d'acquérir la dite machine afin de ne pas avoir à endosser des responsabilités que je pourrais sous estimées aujourd'hui.
Ceci n'est qu'un avis.

[Gilles CHRISTEN]

Hello ...

Moi j'ai une question qui rebondi sur le problème de tcas13...

Imaginons que tu cherches un appareil à l'étranger, et que tu trouves un appareil construction amateur qui correspond a une hélice prêt à la version vendue en France ... Exemple un pioneer 300

Tu changes d'hélice ( ou tu la déclare ) tu y met une belle radio qui parle mieux français, et tu dis que tu en est le constructeur ...

Première question, le type de l'appareil change t'il sur la carte d'identification ??
Deuxième , est-ce tu passe par l'obligation de passer par l'importateur de la marque du kit ?

Si c'est deux fois non , c'est ce qu'il te faut ...

Bien à vous .

[AssoX]

Première question, le type de l'appareil change t'il sur la carte d'identification ??

Un "Pioneer 300" ne pourra jamais être enregistré en tant que construction amateur, puisqu'il existe un dossier technique de machine de série (ou de construction en kit) !
Donc il faudrait lui trouver un nom unique : un Pio300 par exemple et dire que tu l'as construis toi même à partir de plan que tu as dessiné...

Deuxième , est-ce tu passe par l'obligation de passer par l'importateur de la marque du kit ?

Si elle déclarée comme construction amateur, officiellement ce n'est plus un pioneer 300, donc l'importateur ne reconnaitra pas cette machine

Mais bon tout ça fait un peu magouille quand même

[kawa1135]

J'imagine le mec essayant de revendre son Pioupiou 300 avec l'argument de choc: "c'est moi qui l'ai fait!!!"

[Bernard-WT9]

@Bernard-WT9

pour tout dire , j'envisage la même chose. L'ULM repose sur le déclaratif. Si tu déclares que ton appareil est conforme à la fiche constructeur , cela n'engage que toi. S'il y a un accident , une enquête déterminera si oui ou non l'appareil était conforme. En fait je ne voie pas où est le problème la dedans...

Ci-dessous le texte officiel de la DGAC. J'ajouterai que il me semble que la dite fiche d'identification fait mention du numéro de série de la machine, donc enregistrer une machine avec la copie d'une autre revient a avoir deux machines distingues avec le même numéro de série.

Duplicata de fiche d’identification

Votre ULM est un ULM de série (fiche en B.....)
Vous devez vous rapprocher du constructeur ou de l’importateur de votre ULM.
qui vous fournira la copie de la fiche d’identification

Votre ULM est un ULM non de série (fiche en A.....)
pour obtenir un duplicata, vous devez fournir :
Une demande sur papier libre expliquant les motifs (perte, vol, ...)

l’attestation du paiement de la redevance d’un montant de 20 euros effectué par :
télépaiement sur le site :
http://redevances.dcs.aviation-civile.gouv.fr (exclusivement en zone Euro)
autre mode de règlement :
remplir le formulaire de redevance d’aptitude au vol
Vous envoyez ou apportez ces documents au service aéronautique où est basé votre ULM.

Si dossier est complet, la DGAC vous délivrera un duplicata de la fiche d’identification de votre ULM.

Note à l’attention des usagers

Le duplicata de carte ou de fiche d’identification est délivré en considération de la déclaration du postulant. En cas de fausse déclaration, le postulant est passible des dispositions de l’article 441-1 du code pénal.

[Gilles CHRISTEN]

J'imagine le mec essayant de revendre son Pioupiou 300 avec l'argument de choc: "c'est moi qui l'ai fait!!!"

C'est clair ... Ça le fait pas

[sinuoîdum]

Désolé Bernard mais sur mes fiche d'identification il n'y a pas le numéro de série de l'appareil mais bien un code d'identification identique à tous machine de même type.

Ce code d'identification est composé de différant élément dont un numéro d'ordre qui n'a rien à voir avec le numéro de série de la machine.

Donc la fiche d'identification est la même pour tous les appareils de même types.

[Patrick25]

Dans le bas de la fiche:

Je soussigné............................., constructeur ci dessus désigné/et ou représentant du constructeur, certifie que l'ULM, numéro de série.....................Vendu a ..........................est conforme au dossier technique ayant fait l'objet de la présente fiche d'identification.

On ne peux donc pas faire une photocopie de la carte d'identification d'une machine déja en circulation, sauf a se contenter d'un faux grossier.