Question sur obtention fiche d'identification d'un ULM

[ThierryCONIL]

Pour info, lorsque j'ai passé mon appareil sous identification française, j'ai obtenu (en quelques jours, après contact par mail) l'ensemble des documents de l'importateur pour 4 billets de 100 €; plus qu'honnête à ce que je constate...

[offtaps]

Pour info, lorsque j'ai passé mon appareil sous identification française, j'ai obtenu (en quelques jours, après contact par mail) l'ensemble des documents de l'importateur pour 4 billets de 100 €; plus qu'honnête à ce que je constate...

Pourquoi préciser ? Payé en liquide sans facture ?

[ThierryCONIL]

pas du tout ! avec facture !

[TCAS13]

c'est tres honnete en effet. Certains grincheux diront que , pour des papiers , c'est encore trop mais personnellement ça m'aurait convenu tres bien plutôt que ...

[sinuoîdum]

Dans le bas de la fiche:

Je soussigné............................., constructeur ci dessus désigné/et ou représentant du constructeur, certifie que l'ULM, numéro de série.....................Vendu a ..........................est conforme au dossier technique ayant fait l'objet de la présente fiche d'identification.

On ne peux donc pas faire une photocopie de la carte d'identification d'une machine déja en circulation, sauf a se contenter d'un faux grossier.

Bonjour Patrick25,

Tu parle de carte d'identification ou le n° de série est noté (mais pas toujours), je suis d'accord. Le sujet est sur la fiche d'identification qui est le document préalable à l'obtention de la carte. Il ne faut pas confondre les 2 sinon on n'en sort plus.

J'ai 2 fiche d’identification l'une de 1987 ou il n'est mention à aucun endroit du n° de série, et une autre de 2009 document provenant de dgac de Paris ou il est mention du nom de l'acheteur mais pas du n° ,de série de l'appareil.

Il est donc tous à fait possible de présenté un duplicata d'un autre appareil en tout point conforme.

[Yankeeromeo]

Voyons sur l'exemple de cette FICHE D'IDENTIFICATION du Silent :

On voit bien que c'est un document émis pour le type d'aéronef.
Sur un exemplaire de cette fiche, le fabricant peut, en y apportant un numéro série, déclarer un exemplaire d'ULM conforme à un type identifié.

[laurentbot]

Et si tu achetais ton appareil en France, ce ne serait pas plus simple? Au moins tu ferais marcher le commerce.

[ThierryCONIL]

Je confirme que c'est bien la fiche (modèle ci-dessus) que j'ai reçue, datée et signée, accompagnée de la fiche de pesée, plus les instructions pour la suite...
Sachant que l'importateur doit quand même un peu travailler pour le volet administratif lié à l'importation de l'appareil en question, je considère que 0.5% du prix de la machine (dans mon cas) n'est pas exagéré, surtout compte-tenu du service rendu autour du document...

[Patrick25]

Salut Yurek,

on est bien d'accord, tu ne peux pas utiliser une photocopie de fiche d'identification d'une machine déja enregistré en France pour enregistrer une machine venant de l'étranger.

En tous cas pas de facon légale.

[Patrick25]

Il est vrai que sur les anciennes fiche d'indentification, n'apparait pas le numéro de série ( avant 2003 pour ma part ), tu ne peux pas pour autant utiliser une même fiche d'indentification ( donc toujours vendu a la m^me personne) pour identifier plusieurs machine.

[TCAS13]

Et si tu achetais ton appareil en France, ce ne serait pas plus simple? Au moins tu ferais marcher le commerce.

faire "marcher le commerce" ok , pour des productions locales par des gens qui investissent du travail et de l'ingénuité.
Engraisser un commercial de 2000€ , ce n'est pas ma vision de "faire marcher le commerce" , je ne sais pas toi , mais 2000€ il me faut un sacré temps pour les suer , ce n'est pas simplement un papier à photocopier pour moi. Si encore ces 2000€ signifiaient une quelconque garantie constructeur ou avantage de quelque nature que ce soit (pieces détachées moins chères etc) , mais là ....

à propos de cette fiche d'identification j'ai eu des réponses par les gens du club , je vais sans doute pouvoir fournir une copie , les anciennes fiches d'identification ne sont pas nominatives contrairement aux nouvelles (numérotées etc). Pour la machine qui m'interesse , c'est bon. Et j'espere que ceux qui se posent la question liront ce post (c'était un peu le but aussi)

[laurentbot]

Ce que je veux dire c'est que si tu achètes une machine d'occasion en France, tu permets à un français de récupérer de l'argent pour acheter un autre modèle ou rien si il a des problèmes d'argent... Ce ne sont pas les machines à vendre qui font défaut, si c'est du neuf tu fais travailler une société française.
Je me mets à la place d'un importateur, ça me ferait bien "chier" qu'on me demande des papiers pour une machine que je n'ai pas vendue... une fois çà va mais si je commence ainsi, je vais fermer boutique...

[TCAS13]

tu es en train de me dire qu'il faudrait que j'agisse comme si nous n'étions pas dans l'UE en compensant de ma poche ... j'ai pas voté "oui" à Maastricht moi, maintenant c'est pas à moi d'assumer ça. Il y a des différences de prix de 5000€ pour certains ULM , différence tenant compte du coût du rapatriement. 1 année d'économies. Pourquoi sacrifierais-je 1 an de travail ?

[laurentbot]

je n'ai pas voté "oui" non plus! C'est bien le problème en France... Où est l'Europe et l'uniformité des tarifs???
Je comprends bien ton problème puisque j'ai voulu en faire autant et l'importateur m'a vite fait comprendre que je n'aurais pas si facilement les papiers (poids soi-disant différent, modèle soit-disant différent...) bref, il peut raconter ce qu'il veut.
Par contre, si tu y arrives, il faudra aussi penser au suivi après-vente car il ne va pas te louper non-plus...
Bon courage!

[levoyan]

Message supprimé - hors sujet
Modérateur 38


Admin : Merci Modérateur 38. C'est seulement maintenant (le 21) que je vois ton intervention sur ce message "maraboutik".
Notre ami voyant vient d'Afrique. Son serveur a l'air d'être à Cotonou au Bénin.
Le compte de "levoyan" a été désactivé ... Puisqu'il est extralucide, il aurait dû voir que ses messages n'allaient pas rester longtemps en place ... et que donc ses multiples publications ne servent strictement à rien ...
Il devrait nettoyer sa boule de cristal pour y voir plus clair !