tarifs places de hangar

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fanguyli
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tarifs places de hangar

Message par fanguyli »

Bonjour
Est-il légale de pratiquer dans une association loi 1901 des tarifs différents de parcage dans un hangar ULM si c'est un autogire, un multiaxe, ou un pendulaire, en sachant que ce n'est pas mentionné dans les statuts et dans le règlement intérieur ?
fanguyli
Dernière modification par fanguyli le 10 mars 2019, 19:08, modifié 1 fois.
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jplandez
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Re: tarifs places de hangar

Message par jplandez »

A moins que ce ne soit écrit dans les Statuts, qu'une cafetière paye le même prix qu'une machine de 15m, l'assos fait comme elle veut
Pour une association, la loi, c'est les statuts. (à condition qu'ils ne violent pas une loi, mais en terme de prix de hangar, je crois pas qu'il y en ait.)
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oasis
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Re: tarifs places de hangar

Message par oasis »

Il me semble que les conditions et prix doivent être mentionnés de manière claire par l'association, soit dans les statuts, soit dans le règlement intérieur qui doit être connu de tous.
tout ce qui touche de près ou de loin à ce qui vole, à plumes ou à ailes rigides m'intéresse
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Bob01
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Re: tarifs places de hangar

Message par Bob01 »

He ben dis donc, s'il faut faire une AG extraordinaire pour modifier les statuts chaque fois qu'on augmente le tarif de 1 €, ça va en faire des réunions inutiles...

Non, le tarif de location de place de hangar est décidé par le CA (ou CD selon appellation) avec inscription dans le compte-rendu de sa réunion. Sauf mention expresse dans le règlement intérieur.

Par contre la cotisation doit être votée en AG année n pour s'appliquer année n+1 (et non pas avec effet rétroactif sur l'année déjà commencée !).
fanguyli
Messages : 145
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Re: tarifs places de hangar

Message par fanguyli »

Salut Bob01,
je pose la question car chez nous le tarif des multiaxes est plus du double des autogires sous prétexte qu'ils prennent moins de place,
il n'y a rien de spécifié dans les statuts ou dans le règlement intérieur qui prévoie que ce soit le comité directeur ou l'assemblée générale
qui vote les tarifs, alors quoi faire dans ce cadre ?
merci de ta réponse
Fanguyli

Modérateur : suppression de la citation totalement INUTILE du message précédent
Veuillez utiliser le bouton REPONDRE et non CITER svp.
Merci !
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Claude Nowak
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Re: tarifs places de hangar

Message par Claude Nowak »

Normal, tu peux mettre 4 autogires à la place d un mulitaxe.
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Bob01
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Inscription : 20 janv. 2018, 19:55

Re: tarifs places de hangar

Message par Bob01 »

fanguyli a écrit : il n'y a rien de spécifié dans les statuts ou dans le règlement intérieur qui prévoie que ce soit le comité directeur ou l'assemblée générale qui vote les tarifs, alors quoi faire dans ce cadre ?
Justement ! S'il n'y a rien de précisé, c'est forcément le CA (ou CD) qui décide. C'est son rôle "de base"...
fanguyli
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Re: tarifs places de hangar

Message par fanguyli »

Claude Nowak a écrit :Normal, tu peux mettre 4 autogires à la place d un mulitaxe.
Je me suis renseigné sur un certain nombre de club sur toute la France pour les prix des places, il y a une différence de prix mais elle est relativement mineure
Moins 24,5% à l'avantage des autogires calculé sur une moyenne de 7 clubs répartis sur toute la France entre les multiaxes et les autogires.
Chez nous les multiaxes payent 51,3 % de plus que les autogires, pour l'instant je n'ai vu aucun exemple ailleurs avec une telle difference de prix
Fanguyli
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