Question sur obtention fiche d'identification d'un ULM

[TCAS13]

bonjour,

je souhaite acheter un ULM à l'étranger, cet ULM est enregistré en France cad qu'une fiche d'identification DGAC a été réalisée.
Le constructeur ou l'importateur sont-t-ils tenus de me délivrer cette fiche gratuitement? Car aujourd'hui l'importateur me demande un montant exorbitant pour "franciser" (sic) l'appareil (ps : il n'y a rien à faire , l'appareil est conforme à ses caractéristiques constructeur). Puis-je lui demander simplement cette fiche ? Je souhaiterais votre avis avant toute autre démarche
merci


L 8 juillet 2013 : Tu n'apportes pas des informations pour l'obtention d'une fiche d'identification d'un ULM, tu en demandes. Alors pourquoi est-ce que ton titre n'est pas sous un mode interrogatif ?
Titre modifié par "admin" pour signifier que tu posais une question.
Avant c'était : "Obtention fiche d'identification d'un ULM".
Le sujet n'a pas été poubellisé, car il est ancien et était passé à travers mailles du filet ...

[zozo]

Tu achètes ailleurs et tu veux qu'il te fasse les papiers gratis.
Demande plutôt au fabriquant.

[TCAS13]

je ne veux pas qu'il FASSE les papiers , la fiche existe, et c'est le constructeur et pas l'importateur qui a investi dans cette démarche. Juste ne pas me faire VOLER car je parle d'un montant exorbitant , je suis prêt à payer pour l’émission du document , mais pas un montant que je n'ose même pas avancer ici étant donner l’indécence du chiffre

Puis-je fournir une copie de la fiche d'identification d'un appareil identique? ou bien une fiche est "individuelle"?

[Yankeeromeo]

Non, c'est la Carte d'Identification qui est individuelle. La Fiche d'Identification, elle, concerne le type d'ULM.
Mais - autant que je sache - une copie ne suffit pas. La DGAC demande en fait une attestation du fabricant, déclarant que l'exemplaire en question est conforme à la constitution du type, tel qui était identifié. Étant donné la nature déclarative de l'identification, c'est logique.
Il est clair que la responsabilité de cette déclaration repose sur la personne morale qui a procédé à l'identification. Si c'est le fabricant, tu peux (dois) t'adresser à lui. Mais si c'est l'importateur qui a identifié le type, tu ne pourrais pas y échapper - il fera ce qu'il voudra.

[TCAS13]

et je trouve ça abusé , surtout qu'avant même de faire la démarche j'avais été averti des abus de cet importateur en France , qui semble connu pour sa malhonnêteté (car c'est de cela dont il s'agit , l’appât du gain facile , ici je parle d'un montant à QUATRE chiffres pour un papier que bien d'autres constructeurs délivrent gratuitement et avec le sourire) .. j'en ai eu confirmation par moi même

Je remercie G.C. pour son email comme je ne peux pas répondre via ma messagerie (manque l'email de contact)

[Gilles CHRISTEN]

[AssoX]

et je trouve ça abusé , surtout qu'avant même de faire la démarche j'avais été averti des abus de cet importateur en France , qui semble connu pour sa malhonnêteté (car c'est de cela dont il s'agit , l’appât du gain facile , ici je parle d'un montant à QUATRE chiffres pour un papier que bien d'autres constructeurs délivrent gratuitement et avec le sourire) .. j'en ai eu confirmation par moi même

j'ai été confronté au même problème il y a quelques années.
J'avais acheté un Eurofox en Italie, et l'importateur Français m'a demandé un montant astronomique pour me délivrer l'attestation de conformité... Une manière pour lui de se faire du fric facilement...
La solution que j'ai trouvé : déclaration en construction amateur (avec accord le la DGAC).... mais inconvenient en cas de revente, car on devient responsable en cas de vice caché éventuel...
Parle-t-on du même importateur ?

[TCAS13]

non , j'hésite encore à balancer car je vais tenter une négo. Cracher 2000€ (si!) pour un appareil conforme à la fiche , ça ne va pas passer comme ça , ces importateurs n'ont ni le talent du constructeur , ni leurs investissements , ni rien qui justifie ces extorsions.
Surtout que je parle d'un modèle super répandu dans nos contrées.
Le signal d'alarme fut un ami à qui il refusait de vendre une pièce détachée de cet ULM sans l'avoir vu et "validé" , tout petit VRP qu'il est (désolé il m'a énervé)
Bordel ,si on choisi l'ULM c'est justement pour éviter ces travers de l'aviation certifiée ... et ce genre de comportement

[zozo]

C'est vrais que pour ce montant c'est un peu fort. Même beaucoup!!
Il va se faire du beurre mais pas des clients pour l'avenir.

[swiftlightpas]

Pour autant que je sache, dès qu'un appareil, quelque soit sa provenance, est enregistré et reconnu conforme par la DGAC, pour un autre appareil identique, il suffit de produire la fiche descriptive du fabricant, éventuellement traduite (la francisation), nul besoin de passer par un intermédiaire français qui s'en fout juste plein les poches...ça s'est aussi passé comme ça pour le Sonex par ex...

[Bernard-WT9]

Les montants demandés pour l'obtention d'une fiche d'identification sont absolument intolérables pour la plus part.
Par contre la réglementation n'étant pas européenne (heureusement) tu seras obligé de passer par la fiche française qui "appartient" à celui qui en a fait la demande à la DGAC, et qui a investi pour l'obtention.

Donc que le détenteur demande une participation OUI mais raisonnable. Il peut (doit) vérifier que la machine est bien conforme à la fiche qu'il délivrera, compte tenu des réglementations différentes entre les pays. Il engage sa responsabilité.
Le même problème existait pour les voitures avant les homologations européennes.

La seule solution est celle citée ci-dessus: déclaration construction amateur

[sinuoîdum]

Bonjour,

Les conseilleur ne sont pas toujours les payeurs. Je te donne simplement mon avis et il vaux ce qu'il vaux.

Je te conseil donc de te rapproché d'un propriétaire du même type de machine que la tienne. Tu lui demande de t'envoyé une copie de la fiche d'identification par email (c'est mieux que le fax et toute façon elle sont toute identique pour le même type de machine). Tu passe à la dgac avec tous tes papiers en leur expliquant "si besoin est" le fait que tu a une copie et non l'original (perte ou autre...). Tu obtiendra ainsi ta carte d'identification sans passé par la déclaration de constructeur amateur qui pour moi amène une responsabilité à vie de la machine (même si tu la vend). Pour moi cela a marché, j'ai un ulm dont le constructeur n'existe plus et bien je me suis procuré une copie, je me suis présenté à la dgac il mon même pas demander pourquoi j'avais une copie cela leur allez très bien et je suis ressortie avec ma carte d'identification en bon éduforme.

Quel est la machine ? et dans quel secteur tu te situe ?

Si tu veux d'autres renseignement tu peux me contacter directement.

[Yankeeromeo]

(...) nul besoin de passer par un intermédiaire français qui s'en fout juste plein les poches...ça s'est aussi passé comme ça pour le Sonex par ex...

Le Sonex n'est pas un bon exemple. D'abord, c'est un kit. Ensuite, il n'a jamais été identifié en France.
Or, TCAS13 voudrait acheter à l'étranger un ULM prêt-à-voler, dont le type est déjà identifié en France. Nuance.

Bernard WT-9 a parfaitement raison : les différence entre les législations nationales dans le domaine de l'ULM font, que les avions appartenant plus ou moins au même type peuvent avoir les différences signifiantes, par exemple, un moteur de plus de 75 kW, ou un poids supérieur à celui autorisé en France.
Comme l'a si bien dit sinuoîdum, "les conseilleurs ne sont pas les payeurs". Aussi, il serait dommage que TCAS13 se retrouve avec une machine légalement inutilisable en France.

Cependant le fonctionnement de nos administrations "royales" rend possible dans une région, ce qui est impossible dans une autre...
Sinuoîdum a peut-être un tuyau...

[TCAS13]

Les montants demandés pour l'obtention d'une fiche d'identification sont absolument intolérables pour la plus part.
Par contre la réglementation n'étant pas européenne (heureusement) tu seras obligé de passer par la fiche française qui "appartient" à celui qui en a fait la demande à la DGAC, et qui a investi pour l'obtention.

Je suis tout à fait prêt à payer ma part pour obtenir le sésame. Simplement je souhaiterais que cela reste raisonnable. La procédure d'enregistrement à la DGAC d'un modèle est sans commune mesure en difficulté et en coût avec le développement ou même l'enregistrement d'un aéronef "nouveau"
Je crois qu'il est question de 25 heures d'essais quelque chose du genre. Une formalité. Qui donne ensuite monopole.
Il y a des distributeurs honnêtes (apparemment rares? 2 constructeurs déjà cités dans le post et ce n'est pas celui que je vise) , et les autres ...
Alors je voudrais rappeler à ceux qui choisissent de prendre la distribution d'un modèle existant : vous n’êtes "que" des commerciaux , votre job est sans commune mesure avec celui du fabriquant et concepteur. Tachez de vous en rappeler

[Bernard-WT9]

Bonjour,

Les conseilleur ne sont pas toujours les payeurs. Je te donne simplement mon avis et il vaux ce qu'il vaux.

Je te conseil donc de te rapproché d'un propriétaire du même type de machine que la tienne. Tu lui demande de t'envoyé une copie de la fiche d'identification par email (c'est mieux que le fax et toute façon elle sont toute identique pour le même type de machine). Tu passe à la dgac avec tous tes papiers en leur expliquant "si besoin est" le fait que tu a une copie et non l'original (perte ou autre...). Tu obtiendra ainsi ta carte d'identification sans passé par la déclaration de constructeur amateur qui pour moi amène une responsabilité à vie de la machine (même si tu la vend). Pour moi cela a marché, j'ai un ulm dont le constructeur n'existe plus et bien je me suis procuré une copie, je me suis présenté à la dgac il mon même pas demander pourquoi j'avais une copie cela leur allez très bien et je suis ressortie avec ma carte d'identification en bon éduforme.

Quel est la machine ? et dans quel secteur tu te situe ?

Si tu veux d'autres renseignement tu peux me contacter directement.

J'en reviens pas!!!! Comment peut on lire ce genre de chose sur un forum ouvert. Le régime libéral offert aux ULM en France n'autorise pas a faire n'importe quoi.