Un propriétaire peut-il louer un ULM à un Club ?

[fge]

Bonjour à tous,

J'ai une question un peu hors-normes à laquelle aucune des personnes consultées n'a su répondre. Alors, je me dis que sur un forum de pilotes, il y aura peut-être quelqu'un dans le même cas que moi.

J'envisage d'acheter un appareil, mais je n'ai ni le hangar ni la compétence pour assurer son suivi. Or, je connais un Club qui a tout ca (y compris mécanos et instructeurs) et qui serait bien heureux d'intégrer cet appareil à sa flotte et pense pouvoir lui assurer au moins 250h par an!
OK, dit comme ca, ca paraît simple, mais en pratique, comment faire?

Mon idée était de créer une société (je ne sais pas de quelle type) dont l'unique objet serait d'acheter cet appareil et de le louer "coque nue" au club (qui est une SARL, pas une association) qui en assurerait le park, l'entretien et l'assurance liée à son usage d'école. J'ai rencontré des gens qui savent monter des SCI pour une maison ou un bateau mais qui ne connaissent rien à l'aéronautique. Quelqu'un sait-il:
- quelle serait la structure à créer? (URL, SARL, autre?)
- si la société propriétaire peut confier à la société locataire qui l'exploitera, tout le suivi de navigation ou si dans tous les cas ca reste à la charge du propriétaire?

Merci pour vos conseils avisés

[Ramel]

Ah mon avis, la copropriété me semble plus facile à gérer avec la personne morale du club d'une part, et toi d'autre part.

[fge]

Ah mon avis, la copropriété me semble plus facile à gérer avec la personne morale du club d'une part, et toi d'autre part.

Pas si sûr. Car comment déterminer l'apport de chacun ?

Le deal était clair: j'achète l'appareil (donc j'avance l'argent) et je vous le loue "coque nue" pour un an, renouvelable.
En échange, le club me paie la location (montant intégrant juste amortissement et décote) et prends à sa charge hangar, entretien, assurance casse/écolage et pétrole).

Si on achète en copropriété, il va y avoir un gros hic: d'abord le club pourra difficilement avoir plus de 10% des parts car il n'a pas de trésorerie et ensuite, comment déterminer la valeur l'entretien? Si le club fait 250h et moi 50, comment on va faire nos comptes? Là, je sèche.

[Pimprenelle]

je comprend pas bien le bénéfice pour toi ??? parce que vu que tu "loue" ta machine... même en tant que propriétaire, si ton locataire a besoin de la machine (surtout que c'est une société et pas une association...) tu passera après....

[fge]

je comprend pas bien le bénéfice pour toi ??? parce que vu que tu "loue" ta machine... même en tant que propriétaire, si ton locataire a besoin de la machine (surtout que c'est une société et pas une association...) tu passera après....

Pour moi, le bénéfice est évident ... hangar + entretien + nombre d'heures permettant d'amortir mieux l'avion

La disponibilité le week-end, c'est sur, ce ne sera pas ca. Mais justement, je ne prévois pas de voler le week-end.
Je suis aussi réaliste : je sais que 90h/an et quatre voyages dans l'année, c'est déjà beaucoup.

De toute manière ce n'est pas là ma question, mais savor 1/quelle structure juridique adopter 2/s'il est possible de confier l'exploitation au locataire

[martos]

Poses la question a un assureur et/ou à la DGAC de ton quoi ...
Avec ces deux réponses tu saura proche de la vérité ...

[Patrick25]

Tu peux créer une SARL avec un capital minime, apporter en compte courant d'associer le montant de la machine, la SARL loue la machine via un contrat stipulant bien les engagement des uns et des autres.
Attention, il faudra que toi même tu paie tes heures a la société pour que cela ne devienne pas un avantage en nature, ABS, etc etc....

La DGAC na pas grand chose a voire la dedans, le risque c'est le fisc, donc voire un expert comptable.

[Pimprenelle]

mais tu peux tout simplement mettre l'ULM à ton nom... et le louer à une société... c'est tout à fait légal...

Par contre, oblige les à prendre une bonne assurance casse...

pourquoi ne pas prendre comme exemple le contrat de prêt sur le site de la FFPLUM, en le modifiant pour que çà devienne un contrat de location..

http://www.ffplum.com/documentation/divers.html

[fge]

mais tu peux tout simplement mettre l'ULM à ton nom... et le louer à une société... c'est tout à fait légal...

Par contre, oblige les à prendre une bonne assurance casse...

pourquoi ne pas prendre comme exemple le contrat de prêt sur le site de la FFPLUM, en le modifiant pour que çà devienne un contrat de location..

http://www.ffplum.com/documentation/divers.html

Sauf que dans ce cas, je ne pourrai pas facturer la TVA et donc ce sera 20% de perdu (TVA non récupérable pour le club loueur)

[laurentbot]

Bon Ben dans ce cas tu te mets en SARL ou nom propre avec TVA récupérable.
Fais bien ton calcul car tu seras perdant sur la location car tu vas facturer un montant TTC pour le club mais toi tu devras repayer la TVA dessus...
Pour le reste je ne vois pas où est ton problème? Un contrat, une assurance et voilà.

[tsimlu]

Avec le statut auto-entrepreneur, pas de TVA !

[Yankeeromeo]

Oui, pour récupérer la TVA il faut une SARL, ou EURL, juridiquement c'est (presque) la même chose.
Et là il y a des coûts fixes que l'on n'évitera pas : les communications officielles, les bilans annuels (selon le prestataire comptable, entre 2500 € et 4000 €). Il ne faut pas sous-estimer cela.
Il y a donc des avantages et des inconvénients. Tu peux voir cette comparaison des avantages et d'inconvénients de l'entreprise individuelle, et tu trouveras des comparaisons de différents aspects de différentes formes de société commerciale ICI.
Un calcul détaillé s'impose.

[laurentbot]

Et oui, il ne faut pas rêver, en France si tu veux essayer de gagner un peu d'argent tu vas dans le mur...
Si c'était une bonne idée, ça fait longtemps que d'autres l'auraient fait!
Quand tu auras tout payé et que tu verras ce qu'il te reste, sans compter le risque et l'investissement et les soucis (assurance casse oui mais attention, ce n'est pas du 100% garanti!...), tu vas vite changer d'avis.

[kawa1135]

..... en France si tu veux essayer de gagner un peu d'argent tu vas dans le mur...

En France, si tu veux gagner de l'argent,......Faut déjà en avoir!!!....Beaucoup!!

[martos]

il y a aussi l’autoentrepreneur (en service ne pas dépasser 32000 € de CA par an, et 24 % de taxes , pas de TVA )

mais les loueurs (de voitures) sont soumis à une réglementation très stricte , il faut vérifier que cela ne tombe sous cette législation ...