Suppression de la date de validité des cartes d’identification

[Gilles CHRISTEN]

hello ...
bon on est le week-end, et j'arrive pas à peser le pour et le contre ...

pris sur le site de la DGAC, là !
http://www.developpement-durable.gouv.f ... icle=37403

Suppression de la date de validité des cartes d’identification
14 février 2014
Les cartes d’identification ULM n’auront bientôt plus de date limite de validité

Une révision de la réglementation ULM en cours d’adoption prévoit que les cartes d’identification ULM n’auront plus de date limite de validité.

Une carte d’identification sans date limite de validité pourra être obtenue :
- pour toute nouvelle identification d’un ULM
- au prochain renouvellement de la carte d’identification d’un ULM déjà identifié
- en cas de cession, au nom du nouveau propriétaire

L’obligation de déclarer l’aptitude au vol de l’ULM tous les 2 ans sera toutefois maintenue ; la déclaration d’aptitude au vol ne conduira plus à la délivrance d’une nouvelle carte mais à l’établissement d’un accusé de réception.

Cet accusé de réception devra être conservé à tout moment avec la carte et présenté avec elle en cas de contrôle.

La déclaration d’aptitude au vol pourra être réalisée, en vue du renouvellement des cartes existantes puis tous les 2 ans :
- comme actuellement, au travers d’un formulaire modifié, ou
- sur le nouveau service en ligne « Mon espace ULM » qui entrera en service en même temps que la révision de l’arrêté ULM

Pour les déclarations réalisées via « Mon espace ULM », l’accusé de réception pourra être obtenu en ligne 24h/24 et téléchargé immédiatement.
Les déclarations via formulaires devront elles être adressées avec un préavis suffisant (si possible 1 mois).

bien à vous !

Modo Maglite : balises de citation corrigées.

[Yankeeromeo]

AMHA, la chose la plus importante dans cette nouvelle, c'est cette phrase :
"Une révision de la réglementation ULM en cours d’adoption prévoit que les cartes d’identification ULM n’auront plus de date limite de validité."

Si j'étais optimiste, je dirais que les précisions que nombreux d'entre nous appelaient depuis longtemps, seront enfin données...
Si j'étais pessimiste, je dirais que l'ULM, tel qu'il existait depuis un quart de siècle, c'est fini...
Mais comme je suis plutôt réaliste, je pense que l'on aura une solution "hollandaise" mi-figue, mi-raisin, avec une diminution de liberté décisionnaire des fonctionnaires, au profit d'une augmentation du nombre des règles limitatives, avec au passage la suppression de quelques documents papier, remplacés par les solutions Internet...

L'objectif de tout ce chamboulement semble se dessiner : le développement d'ULM est trop important pour que l'administration le laisse sans intervenir.
L'aviation certifiée de loisir se meurt, et lui donne de moins en moins de travail. Il est temps de s'occuper de ce nouveau domaine en plein développement...

[gazaile100]

@YR
+1.
Le début de la fin???
J'espère que non.
Le "choc de simplification administrative" est peut être plus simple a mettre en œuvre quand il s'agit de "choquer" 50.000 concernés ( ou cons cernés pour les langues de p...)

[bertrand g]

La dgac fera des économies de traitement de dossier et d envoi. Pour nous, rien ne change...une correspondance à faire tous les 2 ans... ou alors je n'ai pas tout compris!

[PTLACALAMINE]

la DGAC, subissant elle aussi un dégraissage de ses effectifs, il lui faut trouver comment supprimer des postes sans trop surcharger les fonctionnaires maintenus en poste ...Cela passe par moins de paperasserie... enfin c'est mon opinion sur le sujet...

[serge5694]

c'est pour l'instant quelques modifications pour que nous puissions faire nos renouvellements en ligne et donc supprimer des fonctionnaires
http://www.developpement-durable.gouv.f ... 37390.html

[Yankeeromeo]

Exact !
La suppression de la date de validité des cartes d'identification n'est - en effet - qu'une simplification et n'a rien de mauvais en soi.
Mais l'annonce d'une "révision de la réglementation ULM en cours d’adoption" ne m'inspire pas autant de confiance...
Pour une simple raison : si le but était une amélioration du service, l'administration aurait demandé l'avis des usagers. Or, il semble que la "révision" ne ait pas été très largement consultée...
Mais là, je suis pessimiste.

[serge5694]

la révision de la réglementation ULM en cours d’adoption ne semble concerné que la duré de la carte et rien d'autre
arrêté ci-dessous
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

[kappaman]

J'étais en réunion mercredi avec D. Méreuze.
Il nous a lu en direct le mail qu'il venait de recevoir de la DGAC à ce sujet.
Il n'y a apparemment rien à craindre de mauvais.
En fait, pas grand chose ne change. Tous les 2 ans, grâce à internet, tu réactualiseras ta carte jaune. Il te sera délivré un accusé de réception que tu devras avoir avec la carte jaune. Jusqu'au 2 ans suivant. Et ainsi de suite.
C'est tout.
C'a n'avait pas l'air de déranger Dominique. Même au contraire. Ca va dans le sens du déclaratif, et de la responsabilisation des ulmistes.

Il faut voir le bon coté des choses, quand pour d'autres ça se complique, pour nous ça se simplifie.

La seule chose qui contrariait Dominique, c'était pour les pilotes ne disposant pas d'internet. Rien n'était proposé pour eux.

Thierry

[bebe44]

Merci de nous faire profiter des informations que vous détenez.
J"en profite pour en informer mes collègues.

[Yankeeromeo]

Alors, champagne ?
Ou crémant ?

[Gilles CHRISTEN]

Hello ...

Voilà la lettre que j'ai reçu de la FFPLUM ( bon comme vous êtes tous inscrit à la Plum de votre région )

Les cartes d’identification ULM n’ont plus de date limite de validité !



Autrement dit : les Cartes d’Identification de nos ULM, qui vont désormais nous être délivrées, auront une durée « illimitée » !



En effet, en concertation avec la FFPLUM, une démarche de révision de la Réglementation ULM est en cours depuis quelques mois par la DGAC, dans le cadre d’une simplification d’un certain nombre de procédures.

La première mesure concrète consiste donc à rendre illimitée la durée de vie des CI (Carte d’Identification, communément appelée « carte jaune ») de nos ULM.

Il nous faut cependant, comme auparavant, déclarer tous les deux ans « l’aptitude au vol » de nos ULM ».

Mais….. il suffit pour cela, de nous rendre sur le site de la DGAC, rubrique « Mon Espace ULM » pour obtenir en quelques secondes, 24/24h, un récépissé de déclaration, à télécharger, imprimer, et à joindre tout simplement à la Carte d’Identification. En cas de contrôle, il faut présenter les 2 documents ensemble.

- Procédure à suivre pour les actuels détenteurs de CI à durée « limitée » : il suffit de nous rendre sur « Mon Espace ULM », de créer un compte et de faire la déclaration d’aptitude au vol. La nouvelle CI « illimitée » sera envoyée par la DSAC ou la Délégation par courrier postal au déclarant (prévoir faire la déclaration d’aptitude au vol un mois à l’avance de la date limite de l’actuelle CI… c’est plus prudent !), à laquelle il suffira ensuite de joindre le récépissé de déclaration, qui aura été émis et à télécharger lors de votre déclaration.



Ainsi disparaissent tous les inconvénients liés aux envois par courrier postal des CI et formulaires aux DSAC et Délégations.


Pour celles et ceux de nos propriétaires d’ULM qui n’ont pas internet ou que cette procédure rebute, il suffit de demander à sa DSAC ou à sa Délégation le formulaire papier permettant, comme précédemment, de faire la déclaration d’aptitude au vol, à compléter et à envoyer par la poste (sans la carte d’Identification) ; cet envoi provoquera un retour au déclarant du récépissé par courrier postal ainsi que la nouvelle CI « illimitée » pour le cas des actuelles CI à durée « limitée ».

NOTA : Si lors de la procédure de création de votre compte, vous êtes interrompu par le message « La marque d’identification de ULM est inconnue », ou confronté à un échec, il vous faut contacter téléphoniquement votre délégué ULM de la DSAC ou de la Délégation Territoriale dont vous dépendez…. et tout rentrera dans l’ordre dans les plus brefs délais !

Cette nouvelle procédure va bien entendu dans le bon sens, et la DGAC nous fait savoir qu’il ne s’agit que d’un « début », ce qui est d’un très bon augure.


En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous faire part des difficultés que vous rencontreriez et de vos observations.

Bien amicalement



Dominique Méreuze

Président de la FFPLUM

Voilà ...


Bien à vous !



.

[denis catusse]

ah c'est super de s'inscrire " à mon espace ULM" en attendant que la météo s’arrange... mais bof ??? ça ne marche pas !
j'ai téléphoné à la DGAC du coin (je ne citerai pas ! et super sympa) on retente ensemble en direct au téléphone ... et re-bof !
parait que je ne suis pas le seul ! pourtant la seule différence avec avant c'est la demande du jour de naissance non requise pour carte jaune.
à moins que cela ne soit du au fait que ma carte actuelle a été renouvelée le 01/01/2014 ? (bon, c'est vrai, dans mon cas, y'a rien qui presse...)
et vous, ça passe ?
A+/ Denis

[kappaman]

Ca y est, ça marche.
Du moins pour moi la nuit dernière.
Ils ont eu un petit bug.

Thierry

[jean66]

Pour info, moi ca à pas marché ..apres contact avec ma Dgac locale, il mon demandé d essayer sans mon prenom ..et ca marche si ca peut servir à quelqu un ..
bon vols