Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers
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Je pense que la solution à ce type de situations confuses, voire ubuesque, mériterait une intervention de la FFPLUM plutôt que de laisser pourrir les choses jusqu'au moment où l'une ou l'autre "Autorité" (lire Cie d'Assurances) ne considérera que la présence/absence du callsign sur un fuselage aura constitué un facteur aggravant dans un accident.
Une solution ayant été déjà trouvée pour le code TRSPD, il suffirait sans doute de suivre la même voie du bon sens pour solutionner le problème qui nous occupe.
Allez Cher Dominique (Mereuze), au boulot !!! soyez une fois de plus notre CHAMPION.
Bons vols,
Luciano
Dernière modification par Luciano le 29 juin 2014, 17:14, modifié 9 fois.
Il me semble peu judicieux de demander un éclaircissement à la DGAC, car il lui faudrait revenir sur ses affirmations précédentes, ou celles de plusieurs de ses agents.
Le texte en réponse cité par Gazaile100 est tellement tarabiscoté que le rédacteur lui-même reconnait à la fin que ce n'est qu'un avis et il laisse la porte ouverte (ni interdit ni autorisé, pour moi c'est libre !).
Nous sommes trop près du papier, prenons un peu de hauteur et ayons une raisonnement comme monsieur tout le mode, du bon sens.
Mon 13TO est une marque d'identification purement franco-française, et à ce jeu d'autres aéronefs non immatriculés OACI peuvent avoir la même "plaque" chez eux.
Mon FJYXW est un indicatif d'appel radio, c'est le seul qui s'entend dans les échanges pilote/ctrl, et c'est évidemment celui que le ctrl veut voir sur son écran.
Si je crée une compagnie aérienne composée de 4 ULM ;-)), je vais avoir un ULM pour faire le vol JB001 (indicatif d'appel JB001 ou au choix FJYXW) et en cas de panne de démarreur je prendrai l'ULM de rechange pour faire le même vol JB001 (marque d'identification 13TP indic FJYXX). Pour causer dans le poste je resterai JB001 (et je programmerai mon mode S en conséquence) pour ne pas tout refaire en 5 minutes..
Sans toucher au code 24 bits OACI mis en dur dans la boite du mode S, qui peut être aussi comparé à l'adresse MAC de vos cartes réseaux...
La radio n’a jamais été formellement interdite en ULM, mais depuis 1991 que, pour la première fois, un texte de loi l’a mentionnée, il était déjà stipulé que c’est l’indicatif en « F-J » délivré au moment de l’attribution du CEIRB (ancêtre de la LSA), qui devait être utilisé à l’exclusion de tout autre indicatif (identification de la machine par exemple).
En 1991, bien peu de pilotes ULM utilisaient un transpondeur et, quand c’était le cas, on était en « A ». Puis, plus tard, en « C ». Puis sont apparus les « S », exigibles dans certains espaces depuis peu.
Dans le « S », la principale « nouveauté » est que l’appareil y est identifié. Il est donc naturel que ce soit l’indicatif radio en « F-J » qui soit requis, puisqu’il n’a jamais été question qu’un autre soit utilisé pour identifier l’opérateur radio d’un ULM.
Comme l’a précisé le fonctionnaire de le DGAC cité plus haut, le matériel radio est certifié, quand les ULM français ne le sont pas. L’indicatif est donc rapporté à l’installation radio et non pas à la machine.
Les instructions ou notes techniques émises par le SFACT au cours des années ont toujours mentionné que l’indicatif radio attribué sur le CEIRB (puis LSA) ne doit pas être apposé sur le flanc de l’ULM. Pour une raison simple : un seul poste émetteur/récepteur pouvait être utilisé dans plusieurs ULM. Auquel cas il n’y avait qu’un seul identifiant pour plusieurs machines. Or, vu qu’on ne peut pas imaginer que plusieurs aéronefs aient les mêmes marques d’identification, la logique imposait l’interdiction.
Depuis la généralisation des transpondeurs, la donne a changé et du coup, depuis 2011, l’interdiction d’apposer l’indicatif sur les machines n’est plus dans les textes.
En effet : on peut toujours avoir le même indicatif d’appel si on n’a qu’une radio utilisée sur plusieurs ULM, donc dans ce cas on reste sur l’ancien schéma.
Mais s’il y a deux émetteurs (donc radio et transpondeur), et qu’ils rattachés à plusieurs ULM, alors, chaque ULM reçoit son propre indicatif et dans ce cas, apposer l’indicatif sur le flanc de la machine n’est plus un non-sens, puisque aucune autre machine ne pourra recevoir la même identification.
Mais, cette « identification » n’a pas plus de valeur légale que l’inscription « j’aime la choucroute » ou « vive l’Aveyron libre ! ». En clair, ça fait un peu « Jacky » qui se la joue avion, quoi, faut dire les choses…
Il n’y a que pour les vols à l’étranger que ça devient utile, voire indispensable.
Note : un arrêté et ses annexes font force de loi. Une instruction ou une note technique posent des règlements. Ce qui pose donc que non, l’interdiction d’apposer l’identifiant radio sur la machine n’a jamais été dans stricto-sensu dans la loi…
fulm190711 a écrit :
sur le courrier de la DGAC que j'ai reçu il y a un an, était très explicitement indiqué que l'indicatif radio ne devait pas figurer sur l'appareil, en aucun endroit.
idem pour moi sur un courrier reçu il y a quelques mois...
fulm190711 a écrit :... l'indicatif radio ne devait pas figurer sur l'appareil, ...
Richesse et subtilité de la langue française!!!
les gars de la DGAC savent certainement qu'ils ne peuvent INTERDIRE l'indicatif sur l'ULM, puisqu'aucun texte législatif ne le mentionne...
La tournure de cette phrase "L'indicatif ne doit pas figurer..." est un aveu d'impuissance.
Devant un tribunal, vous gagnerez toujours. La seule chose qui puisse vous arriver, c'est de devoir palabrer "un certain temps" avec le représentant de la maréchaussée qui voudrait vous faire retirer vos petites lettres...
Si une autorité tutélaire interprète un texte réglementaire et que cette interprétation fait l'objet d'un écrit alors cet écrit devient un "rescrit". Il devient opposable en droit au bénéfice de celui à qui est adressé cet rescrit.
Cependant, attention à l'identité du rédacteur! Ce rescrit peut avoir été rédigé et signé par une personne dépositaire d'une autorité.
Pour ma part, seul mon identification (2 lettres + 3 chiffres) est présente sous mon aile. Je suis basé sur un aérodrome controlé et en fréquente bien d'autres et je n'ai jamais eu de remarque à ce sujet.
De mon coté , ulm avec transpondeur depuis 8 ans ; pas de probleme en vol ni au sol.Identification marqué des 2 cotés (radio).
Des que je contacte une CTR avec les 2 dernières letres "U.F." on me répond toujours " bonjour F ZUF , soit l'identification complète ; aucune remarque non plus .
Lors de mes voyages j' aime bien salué l' AFIS également , puis faut bien payer la taxe ; je les ai souvent vu travailler aux jumelles ces AFIS ; ils avaient l'air bien contents de pouvoir lire l'identification ou l'immatriculation.
Même à Toussus le noble aérodrome très très fréquenté , pas de problème avec les contrôleurs.
la demande de la DGAC ne ne pas inscrire les indicatifs (radio) ULM sur les côtés de l'appareil est d'autant plus bête que n'importe quel contrôleur, AFIS ou pilote sait que les F-Jxyz désignent nécessairement un ULM (et vis-et-vis-inverciproquement).
Je n'y comprends rien.
Il me semble que tout aéronef est immatriculé, en France F-XXXX, pour les ULM F-Jxxx
Je n'ai jamais connu mon code "radio".
Je ne connais qu'un cas ou on peut substituer l'immatriculation lors de l'appel aux ATC, c'est dans le cas de vols commerciaux ou l'immatriculation peut être remplacée par le N° de vol, ce qui suppose un plan de vol. (en général vols réguliers et répétitifs)
Alors, à quoi ca sert de surcharger les inscriptions sur la machine. Autant dessiner une pin-up et écrire LuluBelle.
Humm.... Il me semble que F-Jxxx est le code ( ou l'immatriculation ) de la radio, pas de l'ULM. L'identification de l'ULM inscrite sous les ailes prend la forme de deux chiffres ( autrefois c'était le département ) et deux lettres. Je dis autrefois pour le département, parce que depuis quelques années, lors de l'achat d'un ULM d'occasion dans un autre département que le sien, l'ulm garde son immatriculation. Donc, ces deux chiffres ne correspondent plus au département du propriétaire.
Les ULM dépourvus de radio n'ont pas d'immatriculation F-JXXX.
jplandez a écrit :Je n'y comprends rien.
Il me semble que tout aéronef est immatriculé, en France F-XXXX, pour les ULM F-Jxxx
...
Salut,
Non, un ULM est immatriculé en NNXXX, ou NN est le N° de département de là ou il est basé, XXX sont des lettres aléatoires (Ex: le mien est 37AIP).
F-Jxxx est son indicatif radio (Ex: Le mien est F-JATT).
Eric
Je suis fascine par l'air. Si on enlevait l'air du ciel, tous les oiseaux tomberaient par terre....Et les avions aussi.... (JCvD)
L'an dernier on a essayé de faire passer un plan de vol avec l'immat d'un copain sous la forme NNxxx
Résultat... pas accepté Alors on a mis un F-NNxxx et le miracle s'accomplit. Allez comprendre!
jplandez a écrit :Je n'y comprends rien.
Il me semble que tout aéronef est immatriculé, en France F-XXXX, pour les ULM F-Jxxx
...
Salut,
Non, un ULM est immatriculé en NNXXX, ou NN est le N° de département de là ou il est basé, XXX sont des lettres aléatoires (Ex: le mien est 37AIP).
F-Jxxx est son indicatif radio (Ex: Le mien est F-JATT).
Eric
Pas tout à fait d'accord, l'immatriculation NNXXX ne change plus en cas de cession dans un autre département. Mon appareil, basé dans le 27 à gardé son immatriculation dans le 77, là où je l'ai acheté... C'est ainsi depuis quelques années.
