les gazailes a la porte
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- Messages : 528
- Inscription : 10 mars 2010, 23:25
- Localisation : France - Bretagne - Finistère - Locmaria Plouzané
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Re: les gazailes a la porte
je ne peux pas trop répondre dans le détail a tes questions administratives je ne sais pas gérer ce genre de chose, la le but pour la CCI n'est pas de démolir ce hangar qui est en état correcte, ( démolir je saurais faire ya des vis et des boulons la ça va ) , on n'a pas l'objectif de cette attaque déjà, c'est d'autant plus difficile de se battre , je vous raconterais la suite
- Bob01
- Messages : 773
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Re: les gazailes a la porte
Que la CCI ait accepté ou pas (initialement) de conserver le hangar, n'est qu'un détail.
A priori, si je crois cet avocat, ils sont chez eux ! Tout ce qui est construit sur leur sol et qui n'est pas (ou plus) régi par une convention leur appartient !
Et aller démonter un hangar qui ne vous appartient plus et qui est chez "quelqu'un d'autre" serait passible de constituer un délit !
A priori, si je crois cet avocat, ils sont chez eux ! Tout ce qui est construit sur leur sol et qui n'est pas (ou plus) régi par une convention leur appartient !
Et aller démonter un hangar qui ne vous appartient plus et qui est chez "quelqu'un d'autre" serait passible de constituer un délit !
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- Messages : 389
- Inscription : 09 mai 2014, 08:32
Re: les gazailes a la porte
Pour info un hangar ça peut se vendre sur pied, a l'acheteur de le démonter. (Je dis pas que c'est ce qu'il faut faire ).
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- Messages : 139
- Inscription : 03 oct. 2011, 19:46
Re: les gazailes a la porte
Bonjour
c'est ce qu'on appelle un bail amphitéotique, ( location du terrain sur une période donné, plusieurs année reconductible chaque année.) avec des clauses diverses.
A la fin du bail, négociation pour renouveler ou démonter ou pas ect….
Donc vous avez dépassez la fin du bail établit au départ ?, si c'est le cas, il peuvent imposer une augmentation démente pour vous chasser, c'est ce qui se passe. Surtout sur les aéroports.
Depuis quelques années sur pratiquement toutes les plates formes, ils nous chassent, les passionnés, ils s'en battent les c...ll.s. C'est comme ça aujourd'hui.
Battez vous pour durer un maximum, démonter le hangar ou le négotier financièrement, vous trouver un autre endroit, mais si vous n'avez pas d'élus avec vous, dur dur.
Bon courage Serge.
Lionel
c'est ce qu'on appelle un bail amphitéotique, ( location du terrain sur une période donné, plusieurs année reconductible chaque année.) avec des clauses diverses.
A la fin du bail, négociation pour renouveler ou démonter ou pas ect….
Donc vous avez dépassez la fin du bail établit au départ ?, si c'est le cas, il peuvent imposer une augmentation démente pour vous chasser, c'est ce qui se passe. Surtout sur les aéroports.
Depuis quelques années sur pratiquement toutes les plates formes, ils nous chassent, les passionnés, ils s'en battent les c...ll.s. C'est comme ça aujourd'hui.
Battez vous pour durer un maximum, démonter le hangar ou le négotier financièrement, vous trouver un autre endroit, mais si vous n'avez pas d'élus avec vous, dur dur.
Bon courage Serge.
Lionel
- Bob01
- Messages : 773
- Inscription : 20 janv. 2018, 19:55
Re: les gazailes a la porte
Non, ce que tu expliques, c'est un bail "classique"
On parle de bail emphytéotique, c'est pour une très longue durée, souvent on parle de 99 ans, et le "locataire" (on dit l'emphytéoté) est comme propriétaire (avec tous les droits et les devoirs, durant la durée du bail.
Et souvent le loyer est nul ou modeste.
On parle de bail emphytéotique, c'est pour une très longue durée, souvent on parle de 99 ans, et le "locataire" (on dit l'emphytéoté) est comme propriétaire (avec tous les droits et les devoirs, durant la durée du bail.
Et souvent le loyer est nul ou modeste.
- upwego
- Messages : 548
- Inscription : 21 mai 2018, 21:03
- Localisation : Pays de Loire
Re: les gazailes a la porte
A la lecture du premier message quelques points méritent d'être éclairci également :
- La CCI a t'elle participée financièrement à la construction, terrassement, coulage de la dalle, montage ou achat du hangar et tout ou partie ?
- La CCI n'a t'elle participée à rien et ce ne sont que vos fonds propres, vous étiez maître d'œuvre (ou d'ouvrage, je ne sais jamais) ?
- Aviez-vous ou non une mention faisant état que l'immobilier sera propriété de la CCI après XX années ?
A partir de là, les moyens de recours se préciseront.
- La CCI a t'elle participée financièrement à la construction, terrassement, coulage de la dalle, montage ou achat du hangar et tout ou partie ?
- La CCI n'a t'elle participée à rien et ce ne sont que vos fonds propres, vous étiez maître d'œuvre (ou d'ouvrage, je ne sais jamais) ?
- Aviez-vous ou non une mention faisant état que l'immobilier sera propriété de la CCI après XX années ?
A partir de là, les moyens de recours se préciseront.
- Bob01
- Messages : 773
- Inscription : 20 janv. 2018, 19:55
Re: les gazailes a la porte
Que la CCI ait participé ou pas n'a absolument aucune importance.
On construit sur le terrain d'autrui, on prend des risques qui sont "atténués" par un bail écrit selon son contenu.
Pas d'écrit, aucune protection. Même un an après la construction !
Si le bail écrit existe, voir quelle est sa durée, les conditions de reconduction.
S'il n'y a pas de durée (très peu probable), voir alors les conditions de reconduction et de résiliation de ce bail.
S'il est caduc, on peut juste essayer de négocier les conditions de maintien dans les lieux les moins pénalisantes possibles.
On construit sur le terrain d'autrui, on prend des risques qui sont "atténués" par un bail écrit selon son contenu.
Pas d'écrit, aucune protection. Même un an après la construction !
Si le bail écrit existe, voir quelle est sa durée, les conditions de reconduction.
S'il n'y a pas de durée (très peu probable), voir alors les conditions de reconduction et de résiliation de ce bail.
S'il est caduc, on peut juste essayer de négocier les conditions de maintien dans les lieux les moins pénalisantes possibles.
- sonex710
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- Inscription : 08 août 2011, 11:17
Re: les gazailes a la porte
Bonjour,
Il me semble que c'est une association d'usagers qui a sauvé l'aérodrome de la Tour du Pin-Cessieu, en se substituant à la CCI.
La gestion d'un aérodrome de ferait pas partie des missions premières des CCI.
Peut être que les usagers de cette plateforme pourraient vous aider ???
https://www.aerovfr.com/2019/11/la-tour ... auvegarde/
#710
Il me semble que c'est une association d'usagers qui a sauvé l'aérodrome de la Tour du Pin-Cessieu, en se substituant à la CCI.
La gestion d'un aérodrome de ferait pas partie des missions premières des CCI.
Peut être que les usagers de cette plateforme pourraient vous aider ???
https://www.aerovfr.com/2019/11/la-tour ... auvegarde/
#710
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- Inscription : 03 oct. 2011, 19:46
Re: les gazailes a la porte
pour serge, nous allons en débattre samedi en CA et Dominique est informé.
Lionel
Lionel
- Bob01
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Re: les gazailes a la porte
Non, c'est en achetant l'aérodrome à la CCI. La piste, les hangars historiques et le bâtiment club pour plus de 200 000 €sonex710 a écrit : Il me semble que c'est une association d'usagers qui a sauvé l'aérodrome de la Tour du Pin-Cessieu, en se substituant à la CCI.
Du coup le hangar vol à voile et les 3 hangars ULM sont perdus pour leurs propriétaires-constructeurs, ils sont intégrés dans l'achat !
Mais ça n'a rien à voir avec la question initiale, l'aéroport de Brest ne sera jamais à vendre...
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Re: les gazailes a la porte
je ne peux pas vous répondre sur le bail d'origine je ne m'en occupe pas trop , je suis un peu mis de coté car j'irais assez vite à la clef à molette la dedans, on n'a mis des plus "doux" a la tête de l'affaire
ce que je peux dire c'est que c'est nous qui avons géré payé et même fait en partie ce hangar
merci à tous de votre aide, ya toujours dans le tas d'infos des trucs à prendre
tous les hangars privés sont concernés , l’aéroclub va y passer aussi le mois prochain , il y a une boite qui a répondu a l'appel d'offre pour tous les hangars
ce que je peux dire c'est que c'est nous qui avons géré payé et même fait en partie ce hangar
merci à tous de votre aide, ya toujours dans le tas d'infos des trucs à prendre
tous les hangars privés sont concernés , l’aéroclub va y passer aussi le mois prochain , il y a une boite qui a répondu a l'appel d'offre pour tous les hangars
- upwego
- Messages : 548
- Inscription : 21 mai 2018, 21:03
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Re: les gazailes a la porte
Oui, il faut faire parler les neurones, mais pas les neurones mous.
Neurones et muscles vont de paires avec les attributs dont la bienséance m'interdit de prononcer le mot.
Dans une première affaire sans rapport avec l'ULM ni le mot précédent, j'avais tablé sur 25.000€.
UN pote m'a dit que je me plantais et qu'il fallait regarder ces textes là ...
Je le rappelle quelques temps après pour lui dire qu'il avait raison et que c'est 50.000€.
Il me redit que je me suis encore planté et qu'il fallait regarder l'aliéna machin, l'annexe truc...
Bilan, annulation de la procédure, indemnisation de 70.000€ net , non imposable gain 15.000, remboursement de la maison avec les 70.000, gain 15.000 d'intérêt à échoir sans pénalité, total bénef de 100.000€.
Actuellement je suis dans une autre affaire avec un gain espéré entre 50.000 et 100.000€
Réponse espérée en mars, après 20 mois de procédure, d'antidépresseurs et d'anti-anxiolytiques.
Accrochez-vous et battez-vous !
Cherchez les bons avocats, et bien sûr les textes que vous avez signés, c'est impératif pour le bon déroulement.
La clef à molette restera sans doute l'épée de Damoclès qui fera pencher la balance du bon côté, si les textes sont avec vous également.
Neurones et muscles vont de paires avec les attributs dont la bienséance m'interdit de prononcer le mot.
Dans une première affaire sans rapport avec l'ULM ni le mot précédent, j'avais tablé sur 25.000€.
UN pote m'a dit que je me plantais et qu'il fallait regarder ces textes là ...
Je le rappelle quelques temps après pour lui dire qu'il avait raison et que c'est 50.000€.
Il me redit que je me suis encore planté et qu'il fallait regarder l'aliéna machin, l'annexe truc...
Bilan, annulation de la procédure, indemnisation de 70.000€ net , non imposable gain 15.000, remboursement de la maison avec les 70.000, gain 15.000 d'intérêt à échoir sans pénalité, total bénef de 100.000€.
Actuellement je suis dans une autre affaire avec un gain espéré entre 50.000 et 100.000€
Réponse espérée en mars, après 20 mois de procédure, d'antidépresseurs et d'anti-anxiolytiques.
Accrochez-vous et battez-vous !
Cherchez les bons avocats, et bien sûr les textes que vous avez signés, c'est impératif pour le bon déroulement.
La clef à molette restera sans doute l'épée de Damoclès qui fera pencher la balance du bon côté, si les textes sont avec vous également.
- jplandez
- Messages : 2768
- Inscription : 26 juil. 2011, 20:47
- Localisation : France - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Re: les gazailes a la porte
Si j'en crois la VAC, Brest Bretagne (ex-Guipavas) est exploité par une société (une SAS). Le propriétaire étant probablement l'état.
Quand je m'y suis posé (y a longtemps), il n'y avait pas de hangar possible (toujours pas selon la VAC). J'ai du me garer sur un parking.
J'ai le sentiment qu'ils ont besoin de place, pour construire ou agrandir.
Il se peut qu'une activité ULM basée ne pèse pas lourd.
Quand je m'y suis posé (y a longtemps), il n'y avait pas de hangar possible (toujours pas selon la VAC). J'ai du me garer sur un parking.
J'ai le sentiment qu'ils ont besoin de place, pour construire ou agrandir.
Il se peut qu'une activité ULM basée ne pèse pas lourd.
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- Messages : 528
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- Localisation : France - Bretagne - Finistère - Locmaria Plouzané
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Re: les gazailes a la porte
il n'y aurait pas des gars qui pourraient nous donner des prix de location de hangars
qu'on ait une référence quelconque pour discuter et négocier avec la boite qui gère l’aéroport maintenant
Merci d'avance
qu'on ait une référence quelconque pour discuter et négocier avec la boite qui gère l’aéroport maintenant
Merci d'avance
- upwego
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- Inscription : 21 mai 2018, 21:03
- Localisation : Pays de Loire
Re: les gazailes a la porte
Sur Flers environ 600€/mois, pour une dizaine de place, 400m3 + 20m2 de club house attenant.