Vols commerciaux en ULM : c'est vraiment autorisé ?

[ICARE1951]

Pourquoi faut il toujours essayer de contourner la loi....
Le transport aérien a ses règles, c'est un métier qui nécessite du personnel, du matériel et des infrastructures qualifiés.
L'ULM doit rester un sport, un loisir, sinon il disparaîtra, du moins en sa forme actuelle.
Des gens se sont battus pour en faire un espace de liberté et de responsabilité ne détruisons pas cela!
Bons vols

[alain roy]

Si c'est ton appareil, que tu payes toi même l'essence, ta licence assurance, etc... tu peux emmener ta femme où tu veux.

Sinon prend une voiture tu auras moins d'ennui et les journaux ne pourront pas dire que les ULM sont encore irresponsables...

A part ça excellents vols et au plaisirs.
Alain

[kawa1135]

Pourquoi faut il toujours essayer de contourner la loi....
Le transport aérien a ses règles, c'est un métier qui nécessite du personnel, du matériel et des infrastructures qualifiés.
L'ULM doit rester un sport, un loisir, sinon il disparaîtra, du moins en sa forme actuelle.
Des gens se sont battus pour en faire un espace de liberté et de responsabilité ne détruisons pas cela!
Bons vols

+ 100

[bloo]

bloo relis le topic et tu trouveras ta réponse lol

Et bien il va falloir m'aider à trouver alors car je ne vois pas dans le topic ou il est fait différence entre un ULM de fabrication amateur et un ULM de fabrication "industrielle" (par analogie entre le CNRA (amateur) et le CDN chez les avions, sachant que l'usage commercial d'un CNRA est interdite.)
Au final, j'ai l'impression que côté ULM on ne fait pas la différence et qu'il est possible d'avoir une activité commerciale avec un ULM de fabrication amateur également.

[DonJah]

@ Bloo, il est dit tout au long du topic qu'il n'est pas possible de réaliser du vol commercial en ulm, qu'il soit de construction amateur ou non. Maintenant c'est sans doute moi qui ai mal saisi le sens de ta question. Peut être cherches tu a savoir si il y a une différence entre un ulm de construction amateur et un ulm construit en série? J'ai fait parti d'un aeroclub qui utilise un skyranger de construction amateur pour faire de l'instruction, je ne sais pas si ça t'aidera.

@ Icare, j'ai bien saisi la typicité du vol en ulm par ta seule intervention, je reconnais la bêtise de ma question et m'en excuse.

@ Alain Il s'agissait ici d'un cas où il n'y a aucune route comme du transport inter île par exemple. Du coup je viens de me rendre compte que mon cas ne rentre pas dans une réglementation française.

[bloo]

@ Bloo, il est dit tout au long du topic qu'il n'est pas possible de réaliser du vol commercial en ulm, qu'il soit de construction amateur ou non. Maintenant c'est sans doute moi qui ai mal saisi le sens de ta question. Peut être cherches tu a savoir si il y a une différence entre un ulm de construction amateur et un ulm construit en série? J'ai fait parti d'un aeroclub qui utilise un skyranger de construction amateur pour faire de l'instruction, je ne sais pas si ça t'aidera.

Le transport de passagers requérant au minimum un certificat de transporteur aérien, un avion certifié et un équipage pro, il n'est de toute évidence pas possible de réaliser cela avec un ULM.
En revanche et sauf erreur de ma part une entreprise peut très bien utiliser un ULM pour de l'épandage agricole, de la prise de vues et même de l'instruction. A partir du moment ou cela engendre un bénéfice, c'est bel et bien une utilisation commerciale me semble t'il !

[alain roy]

Effectivement, le tractage de banderole, prise de vue photographique, largage de parachutiste, épandage, baptême, instruction, peuvent être fait commercialement en ULM, du moment que la personne est instructeur et/ou détient les DNC requises. (appareil de construction amateur ou de série et fait en association ou en société).
Par contre, le transport de passager d'un point A à un point B est strictement interdit puisqu'il entre dans le cadre du transport aérien avec toutes les contraintes afférentes à cette activité ==> Ne soyons pas gourmand et laissons ce travail aux professionnels.
Rappellons nous de l'histoire de la grenouille qui voulait être aussi grosse que le boeuf...

Bons vols à tous, savourons le plaisirs d'être en l'air, pas belle la vie ??? ne cherchons pas à compliquer..

[pingouin51]

Le transport étant le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, peut-on réellement parler de transport lors d'un baptême ULM du point A... au point A ?

Le transport de passager (en particulier hors vol local) est bien plus encadré que celui de marchandises...d'où l'interdiction de transport commercial de personnes également sur des avions non certifiés (pas seulement en France...)

le transport de marchandise est autorisé ?

[kawa1135]

.....le transport de marchandise est autorisé ?

Oui.....du Maroc jusqu'en Espagne!! .....Mais faut pas se faire coincer!

Plus là

[ze bebert]

T'es plus la ?! t'es plus la ?!! you are not here anymore ?? so go away and.... go fast !!

[alain roy]

.....le transport de marchandise est autorisé ?

Oui.....du Maroc jusqu'en Espagne!! .....Mais faut pas se faire coincer!

Plus là

+ 1, gaffe aux menottes

[ze bebert]

Bon, pour se débiner en ULM, il va falloir lui mettre des fussé a poudres...

[duboiscl]

Bonjour,
Je vole avec un ULM 3 axes appartenant à un aéro-club qui est une association loi 1901.
Je m'occupe par ailleurs d'une association dédiée, entre autre, à la protection de l'environnement, où il m'arrive, à titre gracieux, d'emmener des journalistes avec appareil photo ou caméra, pour des prises de vues. Tout se fait à partir de l'intérieur de l'appareil, glace ouverte. Aucun matériel n'est fixé à l'extérieur de l'appareil.
Vis à vis de la règlementation, que me faut-il pour être en règle? Une DNC photo est-elle obligatoire?
Si des films ou photos, réalisés par mes passagers, venaient à être gènantes, est-ce que je peux être inquiété?
Merci à ceux qui pourront apporter des réponses à mes interrogations

[alain roy]

Bonjour,
Je vole avec un ULM 3 axes appartenant à un aéro-club qui est une association loi 1901.
Je m'occupe par ailleurs d'une association dédiée, entre autre, à la protection de l'environnement, où il m'arrive, à titre gracieux, d'emmener des journalistes avec appareil photo ou caméra, pour des prises de vues. Tout se fait à partir de l'intérieur de l'appareil, glace ouverte. Aucun matériel n'est fixé à l'extérieur de l'appareil.
Vis à vis de la règlementation, que me faut-il pour être en règle? Une DNC photo est-elle obligatoire?
Si des films ou photos, réalisés par mes passagers, venaient à être gènantes, est-ce que je peux être inquiété?
Merci à ceux qui pourront apporter des réponses à mes interrogations

Je me trompre peut être, mais à mon avis :
- le but du vol est bien de faire des photos ou vidéos ==> DNC obligatoire + MAP (Manuel d'Activité Particulière)
- Ce MAP nomme les pilotes autorisés à piloter; les appareils photo fixés ou tenus pas le pax et toutes les consignes de sécurités et autres avant et durant le vol.
- L'ULM doit comporter les lettres O.A (Observation Aérienne) sur la carte jaune dans le carré"Activité Particulière". Sans cela, chaque vol photo est en infraction.(si enquête, ils peuvent remonter sur plusieurs années).

Attention, si le but initial du vol est dit "baptême" ou autre "vol d'initiation" pour détourner les obligations précitées et que des films ou photos apparaissent quelque part; si une enquête judiciaire est déclenchée, le pilote et le propriétaire de la machine iront devant le Tribunal (l'enquête peut être déclenchée suite à la plainte de la personne filmée ou du propriétaire des lieux, ou d'initiative par le Procureur ou d'initiative par l'Aviation Civile se elle décide de contrôler qui à fait ces films).

Renseignez vous bien auprès de vos instructeurs (qui ne connaissent pas forcément ces volets "administratif" et "judiciaire", l'Aviation Civile pourra mieux vous renseigner, s'adresser au bureau des licences ou d'identification des ULM. Il y a aussi les Gendarmes des Transports Aériens mais peux sont au fait de l'ensemble de ces réglementations.

==> le pilote normal, sans DNC photo, sans MAP, sur un appareil du club normal, n'est donc pas en règle pour emmener un photographe ou caméraman.

Pensez aussi Assurance.... car là aussi il y pas mal de chose à dire dans le cas présent...

[duboiscl]

Merci pour ta réponse. Je vais voir avec l'aviation civile ce qu'il impose pour être en règle;
Ensuite je vérifierai également si l'assurance permet de faire des prises de vues.