Et si on parlait de douane, de TVA et de trucs chiant ... ?

[Gilles CHRISTEN]

Hello ...

J'explique mon interrogation ...

J'ai en vue de reprendre un appareil de construction amateur en Italie !

Je suis Suisse ( donc hors Europe ) et je vais le baser, et l'immatriculer en France ...

À votre avis ... Je dois m'aquiter de la TVA Française, de la Suisse , des deux ?

Comme je suis sûr que je ne dois pas être le seul à me poser la question sur le fonctionnement de cette machine, alors ça m'interesse de savoir les démarches et les combines pour faire juste ...

Pour les combines inavouables ... Lâchez-vous en MP

Bien à vous !

[didier marie]

Juste une question, une transaction entre particuliers est elle soumise à la TVA ?
est ce un ULM ou un futur CNRA ?
Bonne journée,
Didier

[piwip]

déjà, une constructions amateur construit et immatriculé hors france ne sera pas acceptée en CNRA en france.

ce ne pourra être qu'un ulm .

[didier marie]

Juste, un ULM ... Sauf si la cellule n'est pas terminée et que l'OSAC peut la voir sans revêtement

[jeepjodel]

Bonsoir,

Il faut être prudent dans l'achat d'une machine en Italie . Nombreuses sont les machines ULM chez eux mais ne rentrant pas dans cette classe en France .
Pour une machine de série mais tellement modifiée un acheteur près de chez moi en a été quitte pour la retourner au propriétaire .
J'ai également lu sur ce forum le cas d'un acheteur Français qui à été obliger de laisser sa machine immatriculé en Italie .
Bonne soirée .

[Skylane29]

De toute façon on ne peut pas identifier une machine ulm etrangere amateur.
Sueles les machines de serie ayant eu la fiche d identifcation par le constructeur ou le revendeur français peuvent obtenir leur fiche.
Pour les constructions amateur, la seule possibilité est de créer ton propre dossier de construction amateur en ton nom.
HeRvé

[Bernard-WT9]

Juste, un ULM ... Sauf si la cellule n'est pas terminée et que l'OSAC peut la voir sans revêtement

Même comme ca ce n'est pas garanti............

[gazaile100]

Les ULM sont pas interdits en suisse????
Ca regle le probleme..

[Luciano]

En effet, les ULM sont interdits en Suisse, mais pas les Ecolight.

Un nombre de plus en plus important d'ULM trois axes ont été agréés Ecolight; il correspondent à nos appareils récents équipés de transpondeurs, parachute et ELT; il doivent aussi garantir un niveau de polution athmosphérique et sonore restant dans des normes raisonables.
La plupart des ULM 3 axes ayant obtenu la qualification allemande ou britanique sont repris presque automatiquement dans la catégorie Ecolight Suisse.

Le brevet pour voler avec ces machines s'apparente assez bien avec ce que nous connaissons en France et en Belgique; mais grande différence, ces appareils peuvent fréquenter, sans discriminations, tous les endroits et espaces aériens accessibles aux avions légers.

On en avait parlé longuement sur Dreamplanet lors de l'instauration de cette nouvelle classe d'appareils en Suisse; pour plus d'info :
http://www.gestimmo.be/forumdreamplanet ... t=ecolight

Bons vols,
Luciano

[Gilles CHRISTEN]

Hello ...

Et merci pour vos réponses, même si elles ne ciblent pas vraiment la question de la TVA

Alors ...
@didier Marie et jeepjodel
C'est un ULM Italien construit sur plans et, qui selon les mails échangés doit rentrer dans les normes Françaises ...

@skylan
Pour ce qui est de " comment " l'imatriculer ULM en France, j'avais l'idée de mettre à mon nom la construction ( même si il faut r'acheter une liasse ) et demander l'immatriculation W ... c'est utopique ?

@gazaile100
Pour ce qui est des Ecolight Suisse, comme dit Luciano il y à un certain nombres d'appareils autorisés, la lisence demandée est la PPL ou la RPPL ( restreinte ) mais qui ne permet pas de sortire du pays ...

Ma question portait sur la TVA, étant donné que je vol dans une région frontalière ou les douaniers opèrent régulièrement des contrôles, et que les cas de non payement de la TVA est la friandise préférée des douaniers cowboy ...

Merci également au personnes qui ont gentiment pris le temps de me répondre en MP


Bien à vous !

[Luciano]

Pour la TVA, et pour autant que l'on parle d'exportations intra-communautaires, il faut avant tout savoir que la législation fiscale exige qu'une TVA ait été payée au moins une fois.

Si en tant que privé, tu achètes un appareil neuf auprès d'un commerçant dans l'un des pays de la Communauté Européenne, tu devra simplement fournir la preuve d'avoir payé la TVA dans le pays où aura eu lieu l'achat (au taux pratiqué dans ce pays - exemple célèbre du Danemark, qui taxait jusqu'il y a peu les ventes d'avions avec une TVA au taux de 0%).

Si en tant que privé résident dans l'un des pays de la Communauté, tu achètes un appareil à un vendeur privé localisé dans l'un quelconque des pays de la Communauté, il n'y a pas lieu d'appliquer de TVA; cependant, l'administration pourra te demander que tu fournisses la preuve que la TVA avait été payée au départ, dans le pays d'origine, par celui qui te l'a vendu.

J'espère que ceci pourra t'aider; mais je pense qu'il conviendrait de demander l'assistance d'un agent en douane afin d'être certain de faire les choses en règle.

NB: je n'ai aucune idée de comment cela se passe pour des transaction extracommunautaires; par exemple, en cas d'importation en provenance ou à destination d'un pays extracommunautaire tel que la Suisse.

Bons vols,
Luciano

[Ramel]

Juste une question, une transaction entre particuliers est elle soumise à la TVA ?

Bonjour. Pour faire le parallèle avec les voitures et aller dans le sens de ce que dit luciano, lorsque tu importes une voiture européenne (hors suisse) achetée à un particulier tu vas juste faire faire un quitus fiscal sans repayer de TVA.Ce document est même demandé pour l'immatriculation en préfecture.
Pour une voiture suisse importée en France, il faut payer la tva française au passage de la douane.
Pour ton ulm je pense qu'il sera Suisse mais seulement identifié en France. Devez vous payer la tva pour les voitures importées de la CEE ? La même réponse devrait s' appliquer.

[serge5694]

J'ai en vue de reprendre un appareil de construction amateur en Italie !
si je comprend c'est reprendre la construction d'un appareil pas fini.

salut Gilles pour obtenir une carte d'identification française pour une construction amateur il ne faut pas de liasse, tu peu construire ce que tu veux du moment qu'il rentre dans la norme, poids vitesse résistance etc. c'est déclaratif donc si tu déclare avoir construit ton appareil qu'il soit sur plan ou prototype ou même une modification d'un avion comme ça à été fait pour un ATL l'origine des pièce n'a pas d'importance. par contre tu as la responsabilité de la totalité de la construction.
par contre si tu construisait par exemple un gazail sans avoir acheté la liasse de plan, le concepteur pourrait d'attaquer.
si tu achète cette appareil "en court de construction", que tu le rentre et l'immatricule en france,il ne quitte pas l'union europeenne donc pas de TVA. tu vas le terminer l'assembler et prendre comme dit plus haut la responsabilité de la totalité de la construction du en devient donc l'unique constructeur et il te faudra constituer le dossier de demande de fiche.
plein de personne achète des appareils en court de construction le termine et en deviennent les constructeurs.
par contre je ne sais pas si il faut ou pas une adresse en france pour demandé la fiche d'identification et donc être propriétaire d'un appareil français basé en france tout en étant suisse.

[Gilles CHRISTEN]

Hello ...

Ce monde est magnifique ... Et moi qui pensait devoir vendre ma montre pour payer ces TVA ...

Alors j'ai fais un petit tel au douanes suisse et pour lui c'est simple ... C'est compliqué et il doit se renseigné !

Bon ... Je me dis que ça doit pas être vraiment très limpide, et que le mombre d'appareil fait que c'est pas évident , mais ce qui est sûr, c'est que si il est stationné plus de 3 mois en Suisse il faut un TVA ...

Voilà

Après, si le doute est trop grand, et qu'il peut causé l'immobilisation de l'appareil autant payer les 8% et pas trop réfléchir le jour ou ça pétouille ...

Bien à vous !

[Marc B]

Salut Gilles,
T'es pas tout seul , la Suisse qui n'est pas intracommunautaire mais fait quand même partie de l'espace économique européen (EEE), comme la Norvège.
A ce titre, pour la TVA t'es presque comme chez nous.

@Luciano: Michèl n'avait pas acheté un Kitfox en Italie? Il a peut-être une solution (RV sur Dreamplanet pour en savoir plus? )

@+
Marc B