Assurance du passager pour vol d'initiation gratuit en ULM

[raybaut]

Bonjour
Je fais parfois voler en passager des amis gratuitement bien sûr.
J'ai une assurance RC passager souscrite via la FFPLUM ( dans les 800 euros je crois)
En cas de malheur, est-ce que mon passager peut me traduire en justice ?
Ne peut-on pas utiliser un système d'assurance sur base de carnet à souche comme je l'ai vu pratiquer dans les VI en vol à voile et qui permettait de couvrir le passager ?
Merci d avance de me dire comme faire pour disposer d'une telle assurance.
Jacq

[PapaMike]

Ca c'est une question qu'elle est bonne.

Dans un registre identique, je cherche à pouvoir faire voler des enfants pour qui la vie n'a apporté sa part de bonheur.
Via un ami éclésiastique, il m'est assez facile de trouver à qui donner ce petit bout de rêve que procure un baptême de l'air.

Malheureusement, j'ai jusqu'ici été retenu par les problèmes potentiels en cas d'accident...
Je ne veux pas que ma famille se retrouve attaquée en justice pour avoir voulu donner un peu de bonheur bénévolement...

Sauf erreur, la question de Jacques et la mienne se rejoignent

[Pimprenelle]

ben l'assurance biplace est là pour çà non ???? après, malheureusement, légalement, rien n'empèche les gens de déposer plainte en cas d'accident, même avec une assurance....

ou alors, faire signer une décharge avant de décoller (devant notaire bien sur, sinon elle n'a aucune valeur... )

[tetex255]

Euh l'assurance à 800€... ça fait cher ! c'est plutôt dans les 300€ non ?
Concernant ta question, je sais que dans certains sports "à risque", les organisateurs font signer une décharge de responsabilité aux utilisateurs. (genre saut à l'élastique).
Même si cela n’empêche pas un recours judiciaire en cas de problème...C'est peut être mieux que rien !

[PapaMike]

ou alors, faire signer une décharge avant de décoller (devant notaire bien sur, sinon elle n'a aucune valeur... )

C'est bien ce que je craignais...
Mais si on commence à faire payer des frais de notaire pour un vol gratuit, cela perd un peu de son sens...
Il est beau tiens, le monde de la déresponsabilisation des personnes...
Bah, ça volera mieux tout seul...

[tetex255]

ou alors, faire signer une décharge avant de décoller (devant notaire bien sur, sinon elle n'a aucune valeur... )

C'est bien ce que je craignais...
Mais si on commence à faire payer des frais de notaire pour un vol gratuit, cela perd un peu de son sens...
Il est beau tiens, le monde de la déresponsabilisation des personnes...
Bah, ça volera mieux tout seul...

C'est sur que tous seul, t'es pénard. Et je suis bien d'accord avec toi. Mais malheureusement, tu ne peux savoir ce que l'autre fera en cas de problème. (et surtout la famille, ou son assurance).
Désolé, le monde est ainsi...

[Pimprenelle]

mais c'est vrai que 800€ c'est quoi ce tarif ??? l'an dernier j'avais payé dans les 450€ pour l'assurace biplace (cette année, j'ai une assurance école... )

[raybaut]

Merci à tous
Je me trompe sans doute sur le prix
Si je comprends bien toutes les contributions, je dois rester avec mes interrogations ????
Jacq

[PapaMike]

En effet Jacques, mon intervention a un peu élargi le sujet. Désolé.

En gros, en cas de souci, ce n'est pas tant de ton passager dont tu devrais te méfier, car en général il monte en connaissance de cause, mais bien de sa famille, et surtout des avocats qui l'accompagnent...
La décharge, même signée par le passager et préservée au terrain, sera facilement écartée par les attaquants, prétextant que le passager n'était pas en possession de toutes les informations nécessaires pour prendre une décision sensée... (la décharge omet certainement de dire que tu vas te crasher)

J'ai eu la triste expérience de voir la famille du passager vouloir se retourner contre celle du pilote après un crash mortel pour les deux, sur les judicieux conseils de leur avocat. Il s'en est fallu d'un cheveu pour que le drame humain et aérien n'entraîne un autre drame humain et financier...

Depuis, je préfère voler seul qu'accorder un petit tour gratuit à l'une ou l'autre connaissance qui voudrait faire un baptême de l'air...
Ce n'est pas dans mon caractère et je trouve cela idiot, mais c'est comme ça que le monde fonctionne...

[raybaut]

Merci
Je l'avais bien compris comme cela
"Famille je vous hais" dirait l'autre
et les avocats aussi ... (j espère que tu n'y appartiens pas )
Bien triste d'en arriver là
Jacq

[Pimprenelle]

mais si tu pars sur ce raisonnement là, en voiture, tu roules aussi exclusivement tout seul ? c'est exactement la même chose...

Il faut voir ton ulm comme un "moyen de transport" comme un autre...

enfin moi, je continue d'emmener des gens gratuitement... je vais juste essayer d'éviter le crahs....

[raybaut]

Merci
Je cherche toujours à savoir si oui ou non il existe une façon de se couvrir avec une assurance au cas par cas comme je l ai vu pratiquer jadis ( début années 2000) dans un club de vol à voile
Jacq

[Pimprenelle]

l'assurance qu'on prend au cas par cas dans les clubs de vol à voile, sous forme de coupon valable seulement 1 journée ???

ben c'est juste une RC... elle ne couvre rien d'autre.....

[PapaMike]

mais si tu pars sur ce raisonnement là, en voiture, tu roules aussi exclusivement tout seul ? c'est exactement la même chose...
Il faut voir ton ulm comme un "moyen de transport" comme un autre...

Ce n'est pas moi que tu dois essayer de convaincre, mais les avocats et les juges...
La voiture est dans les moeurs, l'ULM nettement moins...

Pour ma part je trouve plus sûr de voler en ULM que de passer à moins de 3 mètres d'un 40 tonnes lancé à 90km/h pour le dépasser avec 30 ou 40 km/h de vitesse différencielle...

[finalglide]

Voyez donc ci dessous ce que dit la législation , et dites vous bien que si accident il y a, nos amis assureurs ne se priveront pas de se servir de cette même législation pour rappeler que nous étions dans le cas présent, hors-la-loi....!

Les Baptêmes de l'air en Belgique voyons ce qu'il en est...

En AVIONS c’est INTERDIT

je m'explique : c’est interdit, sauf si…
Depuis l'avènement de l'EU-OPS en ce début d'année 2009, ( réglementation qui complète ou supplante l'ancienne réglementation belge ), TOUS les vols payants doivent être repris sous le couvert d'un opérateur détenteur d'un AOC (Air Operator Certificate ) comme pour les compagnies aériennes.
Tous les vols payants : ... Cela concerne donc aussi les baptêmes de l'air en avion !
Or, comme actuellement, il n’y a encore aucun club, aucune petite société, aucun particulier, ni même aucune école, qui ait reçu un AOC pour effectuer des vols baptêmes, … dans les faits c’est donc impossible ! Donc encore interdit !

Eclaircissements :
Pour effectuer des « baptêmes de l’air » les conditions n’ont pas vraiment changés, il y a toujours 3 conditions à remplir :
a) l’ Opérateur doit être autorisé.
b) l' Appareil doit être homologué pour
c) le Pilote doit être qualifié.

Commençons par le plus simple ! Le PILOTE !
Qu’il soit rémunéré ou non, le pilote doit être un professionnel en ordre de licence et qualification ! ( un CPL ). Point barre ! Voir code l’air !

Ensuite, les problèmes commencent !

Problème 1 ) L’OPERATEUR !
Rmk : est l’opérateur, et donc le responsable : soit le propriétaire ( une banque, un privé, un club, …), ou à défaut l’utilisateur effectif ou loueur ( le club, l’école, … ), ou à défaut le locataire « le pilote » !
L’opérateur doit être autorisé !

Avant 2009, pour les avions, il suffisait d’être détenteur d’une « autorisation de travail aérien » délivrée contre payement par la DGTA . Point c’était tout !

Actuellement : l’opérateur doit être titulaire d’un AOC !
- qui est délivré toujours par la DGTA, et toujours contre payement. (mais un payement qui a fortement augmenté !)
- qui est aussi sujet à la réalisation (bonjour les heures de travail), et à l’approbation d’un manuel d’exploitation. (Operation Manual).
- pour lequel tout une structure doit être mise en place avec des responsables et des services. (Qualité, Maintenance, Opération , Entraînement, Sécurité, … etc.) ( Avec toute les responsabilités que cela implique )

- pour lequel un suivi doit être organisé avec des audits et contrôles internes et externes.
- pour lequel tout une batterie de formations initiales et continuées doivent être données. (Avec tous les frais qu’elles induisent )
Jusqu’à présent tous les clubs qui s’y s’ont risqué ont jeté l’éponge !

problème 2 ) L’ APPAREIL !
L’appareil doit être certifié ! ( donc pas d’ ULM, pas de construction amateur, … etc.)
L’appareil doit être homologué : donc avoir sur l’annexe au CN dans ses « mention d’emploi » la permission de « transport de personne » ! Et ça, actuellement je ne connais aucun de nos petits avions d’aviation générale qui en possède une !
De plus, ce qui obscurci encore la compréhension de la situation, c’est que la DGTA continue à rédiger encore actuellement des documents sur lesquels figure une mention de « vol de vulgarisation » !
Or cette notion de « vol de vulgarisation » qui couvrait les vols baptêmes de l’air suivant l’ancienne réglementation n’existe plus, et donc n’a plus vraiment de raison d’être !
Mais comme elle est toujours inscrite, … voilà qui n’aide pas à clarifier l’affaire !


Pour les ULM : INTERDIT

Les baptêmes de l'air, … comme toutes les différentes activés autre que purement privées sont interdites !
C'est donc très clair !
Pas de travail aérien, pas de vols photos, pas de surveillance, pas de baptême payant , même pas de partage de frais , … rien que du privé.
Tous les vols 100% offert par le pilote !

Je sais qu'il y a des tas de gens qui font des tas d'activités diverses - parfois en toute bonne foi - mais cela ne les légalise pas pour autant.
La seule activité réellement autorisée sans discussion ou interprétation est :
l'écolage d'un candidat pilote ULM ... sur sa propre machine !
Ce qui n'officialise donc pas non plus de l'écolage en ULM en général ! Mais, là cela peut peut être prêter à discussion.
De toute façon, en cas de problème, cela restera toujours l'interprétation du juge ! ( Qui lui ne sera pas nécessairement un pilote, ou un passionné et connaisseur en aviation ! )

Rmk : En fait ce ne sont pas vraiment les ULM qui sont visés, mais tous les appareils NON-Certifiés.
Et comme à ce jour en Belgique aucun propriétaire d’ULM ne s'est fait certifier...et n'en a l'envie...cqfd !


Pour les Ballons ! AUTORISE

Comme pour les hélicos , l’ Eu-Ops ne leur est pas encore applicable, donc arrêté royal et autorisation de travail aérien délivrée par la DGTA est encore suffisante ! (Comme avant )
A condition toutefois que comme pour les autres.
a) L’ Opérateur soit autorisé ! (travail aérien)
b) Le Ballon soit autorisé au vol de vulgarisation. ( Voir mention d’emploi du CN )
c) Le pilote soit un professionnel. (CPL)



DIVERS

La Belgique n'a pas officialisé de divergence vis à vis de la nouvelle réglementation EU-OPS - comme l'on fait d'autres pays – donc celle-ci est totalement applicable à tous ! Aéro-clubs, Privés, Ecoles, Compagnies ou Société, … A tout ce qui vole et qui veut transporter des passagers (ou des marchandises) contre quelque forme de rémunération que cela soit.

Les seules exceptions à cette règle du transport de personne contre payement sont celles reprises dans le cadre d’une activité enregistrée de travail aérien. Soit :
a) les activités d’écolage effectué dans le cadre d’un TRTO, FTO ou d’une RF avec des élèves régulièrement inscrits et un FI !
b) Les activités de travail aérien nécessitant la présence à bord d’un « technicien ». (*) (Un photographe professionnel – Un observateur pour les lignes à haute tension ou des pipelines , Un technicien de retransmission radio-TV, …etc. )
(*) Et encore, l’interprétation de l’application ou non de l’Eu-Ops, concernant cette dispense d’AOC dans le cadre de ces activités particulières de travail aérien avec du personnel à bord, n’est pas uniforme dans les différents pays. Plusieurs on tranché : si le technicien ne fait pas partie du personnel de l’opérateur aérien, c’est du transport public donc AOC !
La Belgique n’a pas encore tranché ! )

L’ EU-OPS précise que le vocable « baptême de l’air » n’est pas limitatif. Se retrouve couvert par cette réglementation tous les vols de ce type, et ce quelque soit le nom qui leur est donné ! ou la langue !

Vol de découverte, vol d’initiation, vol cadeau, vol d’essais, activité « incentive », vol de vulgarisation, « oneday-oneflight », … etc.

Dès qu’il y a bord de l’avion une personne qui paye, ou pour qui les frais sont payés, c’est caisse, il faut un AOC !
- La totalité des frais ou même une simple partie des frais !
- Le partage des frais, comme cela se pratique couramment et comme il est officialisé en France, n’est donc pas reconnu chez nous ! Officiellement vol privé = vol 100% offert par le pilote !
- La délivrance ou non d’un ticket n’est pas nécessaire pour officialiser la preuve d’un payement. Même un simple accord verbal et la règle peut être appliquée !
- Même si le pilote, lui même n’est pas payé !
- Même si c’est pour une « bonne cause ». (D’ailleurs même les ambulances volantes opèrent sous le couvert d’un AOC ( avions et hélicos)).
- Il y a « transport » même si le départ et l’origine sont effectués du même aérodrome. ( C’est d’ailleurs la définition même d’un baptême de l’air, autrement c’est carrément un « vol taxi » (sauf pour les ballons qui ne savent pas faire autrement)).


Ces règles nous paraissent souvent contraignantes, et pourtant, si on les sort du cadre de l’aérien et qu’on les applique au monde des automobiles, là elles nous apparaissent soudain normales !

Je suis sûr qu’aucun d’entre vous ne s’est jamais dit que parce qu’il avait maintenant reçu son permis de conduire, il allait coller un écriteau sur sa voiture et commencer à faire du taxi. Pas plus que vous ne faite payer les auto-stoppeurs !

( by the way, sachez que si vous le faites, vous n’êtes plus couvert par l’assurance ! Gaffe à ce que vous faite avec le covoiturage ! Renseignez vous bien avant d’aller trop loin ! L’ association “taxi-stop” qui prônait une sorte de covoiturage avec participation aux frais a dû arrêter ses activité pour cette raison ! ) C’est donc simplement juste la même chose pour les avions !



Les seules manières actuellement légales d’effectuer un « vol de vulgarisation » sans passer par un AOC (et en tordant le coup à l’esprit de la réglementation) est de soit :
- Passer par un organisme de formation RF ou FTO avec des élèves régulièrement inscrits et un instructeur.
( Mais ce qui implique déjà un age minimum de 16 ans pour les avions et … pas de passagers !
Mais quelle est la définition d’un passager pour le JAR-FCL ? Un autre élève est-il un pax ?)

- Soit une inscription anticipative dans le club avec tout ce que cela implique comme administration et conséquence.
( Pour certains clubs cela pourra même entraîner un changement des statuts, des règles internes, des conditions d’assurances, des cotisations, de la composition de l’assemblée générale ou autre organe décisionnel, … etc. ).


Rmk : Ce n’est pas parce que certaines entités (FTO) ont reçu une autorisation de faire un type bien déterminé d’opération aérienne ( écolage) et que pour ce faire elles ont dû organiser une structure et un mode de fonctionnement comparable à ce qui est demandé pour un AOC qu’elles sont « de facto » reconnues et autorisées à pratiquer cette activité de baptême.

Donc même dans le cadre d’une école, ou d’un club, un pilote professionnel, n’est pas habilité a effectuer ce type de vol ! simplement parce qu’il est CPL ! Il est « hors la loi », avec tout ce que cela implique comme conséquence !



Pour tous les pilotes !

Dans la chaîne des responsabilités, le commandant de bord ( le pilote ) est toujours en première ligne !

En cas de problème ( contrôle de police, accident, …etc .) vous n’aurez pas l’excuse du : « Je ne savais pas ! »
Et si, propriétaire ou non de l’appareil, l’école ou le club, est également un organisme de location, … il pourrait se désister en prétendant qu’il a loué l’appareil à un privé pour un usage privé.
Et que sa seule participation est d’avoir mis en contact les deux personnes !
Ce qui peut vouloir dire pour le pilote qu’il sera tout seul pour s’expliquer devant le juge !


au niveau légal :
Voir le code de l’air : où de sérieuses amendes peuvent être prononcées, … ainsi qu’une petite phrase qui ajoute dans le cas d’un appareil sans CN « si lors de l’infraction, il y avait un passager à bord la peine prison sera toujours prononcée ! »
Planeur et ulm et autre propriétaire d’appareil avec ARCA soyez bien conscients de là où vous mettez les pieds.
- De plus, qu’en sera t’il de la couverture de l’assurance. Si vous n’êtes plus dans les clous, elle pourrait trouver là un bon prétexte pour ne pas payer.

( Par téléphone, commercialement parlant les assureurs vous diront toujours « oui bien sûr vous êtes couvert ! » le premier qui refuse cela perd trop de clients, mais demandez un écrit de leur part où ils s’engagent à ne pas appliquer l’alinéa n°x dans leurs conditions spéciales. Vous savez, celui écrit en tout petits caractères au dos de la police. ( Police d’assurance du club ou de l’école que je suis sûr, vous avez tous déjà bien entendu lu en profondeur ! ).

Un peu d'espoir cependant, car concernant les vols de vulgarisation planeur, Aviabel , a accepter de couvrir le passager à condition que le pilote soit en place avant, ( généralement la place du blessé le plus sévère )et seul un instructeur peut emmener un passager ( élève pilote ) qui s'installe en place avant.
Soyez simplement bien conscient de cette situation, et bons vols à tous !