Légalité d'une obligation de mouvements sur un aérodrome?

[REBEL 74]

Le titre me parait explicite, mais n'étant pas juriste je ne sais pas si la société gérante de l'aérodrome d’Annecy-Meythet( SNC LAVALIN) est en droit d'exiger un nombre minimum de mouvements aux avions basés.

L'an dernier, lors de la nouvelle convention est apparue cette obligation et elle était de 24 mouvements( 1atterrisage et un décollage sont comptés chacun comme un mouvement, un toutch and go comme un seul mouvement) ce qui paraissait tout à fait raisonnable, cette année ils imposent 48 mouvements, on peut faire beaucoup d'heures de vols en peu de mouvements, cela risque de faire voler certains sous "contrainte", car si les mouvements ne sont pas fait ( la tour de contrôle faisant foi) l'avion est prié d'aller se loger ailleurs...
Merci de vos lumières et bonne fin d'année.

[Marc B]

A part le fait qu'ils vous imposent de payer au minimum deux fois plus, c'est quoi le but de l'opération?
Y a-t-il une crainte de construire des supermarchés ou un zoning industriel en lieu et place de l'AD?
Ou au contraire, propulser l'aviation commerciale au détriment du loisir?

[REBEL 74]

A part le fait qu'ils vous imposent de payer au minimum deux fois plus, c'est quoi le but de l'opération?
Y a-t-il une crainte de construire des supermarchés ou un zoning industriel en lieu et place de l'AD?
Ou au contraire, propulser l'aviation commerciale au détriment du loisir?

Je pense que la deuxième hypothèse et la bonne et puis aussi gonfler leurs statistiques en terme de mouvements pour montrer que leur gestion porte ses fruits...

[Gilles CHRISTEN]

Hello ...

C'est bien de LFLP que tu parles ?

Bein si c'est pour la sécurité, c'est raté !

Jour de Noël en fin d'après-midi ... ( le pilote n'a rien ou presque )


Ok je sors

[bebe44]

N'y a-t-il pas un abus de pouvoir dans cette convention
De quel droit un gestionnaire d'aérodrome peut-il exiger des mouvements pour les aéronefs basés
Qui est le logeur des aéronefs basés
Il y a des gens qui scient la branche sur laquelle ils sont assis, en faisant fuir tout le monde, plus de gestionnaire si plus d'aérodrome, à moins que ce soit le but recherché.
Comment réagissent les autres locataires

[REBEL 74]

@ Gilles
C'est effectivement de LFLP dont je parle. Le pilote est un copain et n'a que quelques points de sutures à la lèvre inférieure.
@Bébé44
Tes 2 premières questions développent le titre du sujet, quant à la troisième, le conseil départemental est propriétaire du terrain et la gestion en a été confiée à la société SNC Lavalin...

[Gabinger]

Bonjour, n'étant pas juriste je ne me prononcerai pas sur le côté légal de la chose. Mais en tant qu'ancien instructeur je dirait ceci:
- imposer un certain nombre de mouvements contraint nécessairement des pilotes a voler certains jours malgré des raisons ou causes défavorables, que ce soit du point de vue personnel (santé...) de la météo, ou de la préparation de l'appareil.
Cela peut mettre en péril la sécurité ou plutôt cela nuit nécessairement a la sécurité!
Moi a votre place je ferai une lettre recommandée AR au gestionnaire de l'aéroport en lui expliquant ces évidences et en demandant que pour des raisons de sécurité soit levé ces obligations.
Par les temps qui courent cela m'étonnerai que vous n'obteniez pas gain de cause.

Je trouve ce genres de clauses incroyable, c'est une ingérence dans la pratique des pilotes, que les pouvoirs public imposent un certain nombre d'heures de vol pour le maintien des licences de pilotes (avions) c'est une choses, imposer un nombre de mouvements a des machines en est une toute autre.

Bien cordialement,
Gabriel.

[Lochardet]

mon pauvre... il n'y a plus de fric... alors on fait comme en Grèce, on privatise le domaine public... et là arrivent des "managers" avec des dents qui traînent par terre et qui cherchent à faire (un peu) de fric par tous les moyens (car il serait bien étonnant que ces sociétés auxquelles on confie la gestion des plateformes soient des mécènes!).
Paupérisation de la France + système libéral = Catastrophe... c'est c..... c'est macron...

[REBEL 74]

Bonjour, n'étant pas juriste je ne me prononcerai pas sur le côté légal de la chose. Mais en tant qu'ancien instructeur je dirait ceci:
- imposer un certain nombre de mouvements contraint nécessairement des pilotes a voler certains jours malgré des raisons ou causes défavorables, que ce soit du point de vue personnel (santé...) de la météo, ou de la préparation de l'appareil.
Cela peut mettre en péril la sécurité ou plutôt cela nuit nécessairement a la sécurité!
Moi a votre place je ferai une lettre recommandée AR au gestionnaire de l'aéroport en lui expliquant ces évidences et en demandant que pour des raisons de sécurité soit levé ces obligations.
Par les temps qui courent cela m'étonnerai que vous n'obteniez pas gain de cause.

Je trouve ce genres de clauses incroyable, c'est une ingérence dans la pratique des pilotes, que les pouvoirs public imposent un certain nombre d'heures de vol pour le maintien des licences de pilotes (avions) c'est une choses, imposer un nombre de mouvements a des machines en est une toute autre.

Bien cordialement,
Gabriel.

J'ai déjà fait un mail au gestionnaire de LFLP dans ce sens et ai demandé conseil au service juridique de la FFPLUM, il vient de me répondre qu'il transmettait ma demande à leur avocat et que ce dernier ne manquerait pas de donner suite à ma demande.

[jeepjodel]

Bonsoir,

Il y a eu un reportage à la télé sur la société Canadienne SNC Lavalin qui était très explicite . Elle gère 14 terrains en France . Sa force , obtenir des subventions du département pour assurer le résultat à 2 chiffres , pour eux 0 c'est impossible .
Concernant LFLP les machines basées payent une location pour le hangar et un abonnement pour utilisation de la piste . Sans abonnement c'est aux mouvements .
Le but est donc d'interdire les machines ventouses qui ne payent pas d'abonnement ou peu de mouvements . Elles empêchent les nombreuses machines sur liste d'attente pour une place de hangar . Sachant les subventions départementales en baisse ,SNC Lavalin cherche des solutions . De toute façon tout est fait pour ne conserver que des professionnels qui eux payent un max sur ce terrain .
NB: nous sommes aux portes de Genève et du fr.c !!! surtout que là-bas l'aérodrome à été fermé aux privés . Il y a bientôt plus de Jets privés que d'avion léger .

Je profite de ce message pour vous souhaiter une bonne fin d'année 2015 et une année 2016 avec un minimum de 48 agréables et beaux mouvements

Claude

[Gabinger]

Bonjour, le but du gestionnaire je le comprends et je m'en fous, il ne peuvent pas mettre en péril la sécurité des pilotes et des riverains pour assurer leur chiffre d'affaire. Si on devait faire de même par exemple dans le bâtiment imaginez les résultats! Mesdammes et messieurs, Il y a le feu , pour d'évidentes raisons budgétaires nous n'avons pas realise les issues de secours votre promoteur vous souhaite de bonnes grillades. ...
Par ailleurs je parlais d'une lettre recommandée-ar, cela n'à rien à voir avec un mail. Un mail çà disparaît une lettre recommandée avec accusé de réception laisse une trace qui a valeur légale et peut être ressortie en cas d'accident grave. Et ça nos amis de Lavalin ils le savent très bien.

Bons volsa et passez de bonnes fêtes,
Gabriel.

[buellx1]

Bonjour a tous,
Cette discussion sur l'avenir d'Annecy existe depuis la reprise de la plateforme par les canadiens, et nous en parlions déjà il y a trois ans entre pilotes, à Albertville.
Les autorités locales (municipalité d'Annecy et investisseurs immo) veulent récupérer le terrain, pour bâtir. Genève a besoin de déplacer la petite aviation pour augmenter sa capacité. Les canadiens ont flairé le bon coup et vont tout faire pour récupérer de la place dans les hangars, de manière à récupérer une partie du trafic de Genève.