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La justice veille sur nous.
Quand les parquets s'ennuient
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stol
- Messages : 313
- Inscription : 23 août 2011, 20:24
Quand les parquets s'ennuient
Mille pilotes, mille machines, mille passions; 1 seul ciel.
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jlsanto
- Messages : 1111
- Inscription : 14 juil. 2011, 21:36
- Localisation : Corse, Ghisonaccia Alzitone LFKG
Re: Quand les parquets s'ennuient
Bonsoir
Plus précisément la Justice (avec un grand J) veille sur le déficit de la Sécurité Sociale et recherche (au nom du Peuple Français) à voir s'il n'y aurait pas une condamnation possible pour permettre la mise en cause de l'assureur du responsable.
Il est juste dommage que pour des raisons juridiques le Droit se doit de démontrer que l'on est coupable pour en déduire que l'on est responsable, et donc que son assureur est tenu à indemnisation. Lequel à cette occasion recherchera si l'on volait dans les clous, en règle, etc ....
Duralex sed lex
Bons vols en sécurité
JLSanto
Plus précisément la Justice (avec un grand J) veille sur le déficit de la Sécurité Sociale et recherche (au nom du Peuple Français) à voir s'il n'y aurait pas une condamnation possible pour permettre la mise en cause de l'assureur du responsable.
Il est juste dommage que pour des raisons juridiques le Droit se doit de démontrer que l'on est coupable pour en déduire que l'on est responsable, et donc que son assureur est tenu à indemnisation. Lequel à cette occasion recherchera si l'on volait dans les clous, en règle, etc ....
Duralex sed lex
Bons vols en sécurité
JLSanto
TT de 1995 converti PPL - ULM 3 axes - Heureux propriétaire du Pioneer 200 Palme d'Or et constructeur du Kiebitz 434
Basé à LFKG dans mon île, La Corse.
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