Ce pilote est-il en infraction ?

[BluesyPete]

Bonjour à tous,
Béotien total en matière d'aéronefs, je souhaite avoir votre avis d'experts et/ou de passionnés.

Contexte géographique (données et mesures issues du site de l'IGN et de Google Earth):

• Notre vallée - la vallée du Garbet - se trouve dans les Pyrénées ariégeoises. L'agglomération d'Ercé - 09140 [42.849942 - 1.289198] y est dispersée sur une longueur d'environ 3 km et à une altitude moyenne absolue de 620 m. La largeur moyenne de la vallée au niveau de l'agglomération, orientée Nord Ouest -Sud Est, est de 600 m à 800 m.
• La piste d'atterrissage de l'engin est situé encore plus à l'Est et à 830 m d'altitude (voir site IGN).
• Au centre du village, se trouve une église (point le plus élevé), une école et une maison de retraite. Il est entouré de nombreux pacages (bovins et ovins), l'activité principale étant l'élevage. L'habitat est dispersé.
• Mon domicile est situé à l'Est du centre du village à 680 m d'altitude.

Constat :
Depuis, ma fenêtre j'ai - à de nombreuses reprises - filmés et photographiés un aéronef (un Pipistrel-Virus 912) volant approximativement à l'horizontale de ma position, soit à 60 ou 80 m au-dessus de l'agglomération (donc environ à 700 m d'altitude par rapport au niveau de la mer) et cela sur toute la longueur de la vallée (soit 3 km) selon une trajectoire Nord Ouest - Sud Est.

Questions :

1. Estimez-vous que cette trajectoire soit "normale" pour une procédure d'atterrissage et ou décollage sur la piste indiquée qui est située environ 150 m plus haut ?
2. Estimez-vous que ce pilote soit en infraction ?
3. Si oui, quelles sont les règles qu'il enfreint ?
4. Si certaines règles ne sont pas respectées, quelles sont les peines encourues par le pilote ?

Précision :
Mon but n'est pas d'engager une procédure quelconque contre ce pilote, mais uniquement de lui signaler qu'il enfreint certaines règles, si toutefois c'est le cas. Ensuite, il prendra ces responsabilités ...

Merci d'avance pour vos avis.

Modo UFO : ajout des balises de liste pour la forme

[ICARE1951]

En montagne il est difficile d'estimer les distances, à forciori pour un non initié.
Ce pilote se reconnaîtra forcément puisque peu utilisent les altisurfaces Pyrénéennes notament Ercé (LF0954) et que le nombre de Virus est limité....
Je serais surpris qu'il enfreigne la réglementation.
Les pilotes de montagne sont des gens responsables, amoureux et respectueux de la nature...

Notre chartre est:

"Pilote de montagne, ta liberté apprécieras...

Mais celle des autres respecteras.

Des altiports étudieras...Les cheminements qu'il conviendra.

Dans les vallées évolueras...En évitant le "radada".

Sur les glaciers t'écarteras...Des randonneurs marchant au pas.

Seule trace y laisseras...Celle de ton ski imprimera.

Quand le trafic se chargera...Sagement tu t'écarteras.

La faune jamais ne troubleras...Les stations et villages éviteras.

La flore aussi conserveras...Surface fleurie t'enchantera.

L' AFPM tu rejoindras, Pour la bonne cause tu combattras."

Bons vols à tous

[kawa1135]

......Mon but n'est pas d'engager une procédure quelconque contre ce pilote.......

J'ai comme un léger doute!!

[Claude Nowak]

Survoler une agglomération à 80m de hauteur est répréhensible.
Y a t il des règles spéciales en montagne? Je ne sais pas, je ne suis qu un modeste pilote de plaine.

[JABIRU19]

Un béotien qu reconnait quand même un Virus.....

Bref,

En montagne ou ailleurs le minimum règlementaire de survol est 500 pieds des biens et des personnes verticalement et latéralement sauf pour les procédures d'atterrissage et décollage
La fiche officielle de la piste mentionne une altitude de 3000 pieds soit 914 m
On voit de suite que l'appréciation des distances restent difficiles....
De plus l'approche, est décalée par rapport à l'axe en raison du relief et l'appareil à une finesse de 24

Donc impossible de se prononcer à distance.....

Pourquoi ne pas discuter avec le responsable de la plate forme ??? et dissiper les malentendus.....

[ICARE1951]

Peut être que notre nouvel interlocuteur "BluesyPete" pourrait passer par la case présentation, comme il est d'usage sur tous les sites, et nous expliquer comment, tout béotien qu'il est, il peut apprécier la hauteur et la distance d'un avion à 100 mètres près depuis la fenêtre de sa maison?

[criseliche]

il me semble que c'est plutôt une saine démarche de la part d'un riverain que de se renseigner le plus objectivement possible sur les règles de l'air, s'il estime (peut être à tort) qu'un aeronef survole trop bas une agglomération, et de manifester la recherche d'un dialogue avec le pilote concerné, plutôt que de grimper aux rideaux et déclencher tout un tintouin comme on le voit trop souvent

comme dit plus haut, la hauteur mini est de 1600 pieds (env 500 m) pour petite agglo , sauf besoin décollage ou atterrissage (cf arrêté du 10 oct 1957 sur le site du SIA)

l'ulm n'est donc pas nécessairement en infraction, et par ailleurs est il vraiment à 80 m de hauteur? il est souvent difficile d'apprécier la distance et la hauteur précise d'un avion en vol, sans instruments de mesure.

en résumé, je suis aussi d'avis que le mieux serait d'aller rencontrer le pilote concerné pour dialoguer sereinement et trouver une solution qui convienne à tous (négocier des heures de survol, une trajectoire, un p'tit bapteme de l'air pour comprendre les contraintes du pilotage, ....),

[Marc B]

Un élément de réponse est peut-être tout simplement dans l'encadré rouge du PDF ci-dessous

http://basulm.ffplum.info/PDF/LF0954.pdf

Piste de type altisurface.
Après passage parallèle à la piste pour vérifier la présence
éventuelle d'animaux, suivre l'axe de la vallée pour s'intégrer
en longue finale 13.

Ca correspond assez bien au descriptif de la trajectoire du Virus s'il est en longue finale et la reconnaissance basse fait partie de l'intégration, non?


Par contre, vous nous avez fait découvrir un très bel endroit

Marc B

[Jean Bossy]

Les régles de l'air sont (dans l'ordre) internationales (OACI nomes et pratiques annexe2), européennes (SERA standardised european rules of the air) et nationales.
Je me permet d'affirmer que la France est en Europe et donc que SERA remplace les vieilleries franco-françaises quand ces dernières ne disent pas la même chose.

Pour la DGAC l'arrêté de 57 reste en vigueur par une interprétation très extensive d'un paragraphe d'un texte d'explication de SERA, et aucune des conditions indiquées dans ce texte n'est réunie (sauf pour Paris dans sa zone P).

Depuis un an, j'utilise donc SERA quand je dois survoler une ville (300m au dessus de tout ce qui se trouve dans un rayon de 600m).
Les pilotes européens non français font de même sans être inquiétés (ils se fichent éperdument de la couleur des villes sur les cartes IGN quand ils en ont !).

[gazaile100]

Effectivement, la configuration est particulière et le site n'est pas fait pour les débutants.
Une solide expérience "montagne" et l'humilité face à la nature sont un pré requis pour tenter un posé.
Par contre, une fois sur place, je suis d'accord avec Marc; très bel endroit pour une pause casse croûte.
Quant à l'infraction, jean Bossy a bien résumé, et il fait partie de la maison DGAC.
L'Europe a aussi du bon, et c'est bien de le rappeler de temps à autres!!!

[REBEL 74]

Rien à ajouter sur ce sujet, sauf que ça me fait plaisir sur un même post de lire Marc B, Gazaile100, et Jean Bossy Amitiés à vous trois.

[laurentbot]

Ne serait-il pas plus simple d'aller voir et discuter avec diplomatie avec le pilote pour comprendre???

[ComboHKS]

Nous avons dans la région lyonnaise quelques habitants qui se plaignent de la basse hauteur de certains avions. Leurs soucis c'est la peur d'être photographiés quand ils sont dans leur piscine.
J'aimerais savoir qu'est-ce qui chagrine BluesyPete qu'un ULM vole bas à 600m de chez lui. Le bruit? Il pourrait nous l'expliquer.

[popele3]

Leurs soucis c'est la peur d'être photographiés quand ils sont dans leur piscine.

Ils feraient mieux de s'inquiéter de ça, montre leur quand tu en auras l'occasion

(Cliquer sur l'image pour la taille réelle).

[Deliv]

j'ai - à de nombreuses reprises - filmés et photographiés un aéronef

Quand on en est là, c'est clairement dans le but d'entamer des démarches derrière. Il faudrait d'urgence aller à la base et demander des explications.

Soit vous apprendrez quelque chose, soit vous mettrez le doigt sur un comportement dangereux.

Cela étant dit, pourrions-nous voir l'une de ces photos ou vidéos ? Au moins, ce sera clair.