Procédure d'exemption des droits de douane ?

[Lochardet]

Bonjour,

Je désire importer un kit ULM (Sonex) des USA et j'aimerais savoir comment procéder pour bénéficier de l'exemption des droits de douane relative à l'importation des matériels aéronautiques (destination particulière).

Avez vous l'expérience de cette procédure ou connaissez quelqu'un qui l'ait?

Merci d'avance et meilleurs voeux pour 2012

BOD n° 6523
du 1er août 2001
texte n° 01-118
nature du texte : DA
du 24 juillet 2001
classement : H3
RP :
bureau : E/3
nombre de pages : 27
diffusion :
NOR : BUD D 01 00 118 S
mots-clés : Destination
particulière


Admin : Soyez extrêmement précis avec les titres SVP.
Celui est modifié. Il est passé de Exemption des droits de douane à Procédure d'exemption des droits de douane ?

[swiftlightpas]

Pour les droist de douane je n'en sais rien, mais renseignez-vous pour savoir si Sonex accepte de vendre directement en Europe, car fut un temps l'Italien http://www.aviolight.com/ était revendeur exclusif (le Sonex a été à l'origine spécialement conçu pour lui)...

[aérochava]

Tu peux trouver des info ici : http://jccrv6.free.fr/index_fichiers/Page501.htm

[aérochava]

Bonjour,

Et encore ici: http://www.vansclubdefrance.fr/importerUnRV.html

Cordialement