Assurance du passager pour vol d'initiation gratuit en ULM

[Yankeeromeo]

EDIFFIANT !
Et moi, qui suis souvent critique à l'égard de notre DGAC, je me dis - et je dis aux autres pilotes français - ça peut toujours être pire : voyez la Belgique... !
Etant donné que l'EASA est en quelque sorte un dénominateur commun des administrations nationales, on voit bien à quoi il faut s'attendre à l'avenir...

[CMOA]

Merci
Je cherche toujours à savoir si oui ou non il existe une façon de se couvrir avec une assurance au cas par cas comme je l ai vu pratiquer jadis ( début années 2000) dans un club de vol à voile
Jacq

Le métier des assureurs, c'est de ne pas payer quand ils peuvent ne pas payer, alors :
Si il y a un juriste dans le forum, il serait bien qu'il rédige un texte qui déchargerait le pilote de toute responsabilité vis à vis de son pax, même en cas de faute. Cette décharge aurait son utilité pour les cas où l'assurance aurait la possibilité de ne pas intervenir.
Comme le disait jacq raybaut, ces décharges existent. Il suffirait de les récolter ici et là et d'en faire une synthèse.
Notez bien que même si ce papier ne vaut rien sur le plan du droit, il aura un effet de bluff. Il aura aussi un effet positif : il informera le pax. Il vaut mieux qu'il sache qu'il coure un risque et qu'il signe pour dire qu'il accepte ce risque et ne se retournera pas pas contre le pilote (ni lui ni sa famille). Si il ne veut pas accepter le moindre risque, il faut qu'il reste au sol. Ce papier serait là pour le dire.

[raybaut]

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merci
peut etre l exemple de l assurance souscrite lors d un vol d initiation en planeur pourrait elle servir ?

Jacq

PS un autre exemple lors d'un vol que je ne nommerais pas ( j ai caviardé pour que l on ne reconnaisse pas )

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[Luciano]

mais si tu pars sur ce raisonnement là, en voiture, tu roules aussi exclusivement tout seul ? c'est exactement la même chose...

Il faut voir ton ulm comme un "moyen de transport" comme un autre...

Hé non, car un ULM n'est pas certifié et vole sous la seule responsabilité de son propriétaire.
De ce fait, les assurances ont beau jeux de refuser leurs interventions en utilisant des exclusions de responabilité liées par exemple au poids excessif, à un entretien non parfaitement conforme, aux conditions météo insuffisante, etc ....

En cas d'accident, il faudra que le propriétaire fasse la preuve que la cause de celui-ci ne peut en aucun cas lui être attribuée; chose pas toujours aisée !